Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal est l’organe délibérant et démocratique de la Région. Il est composé d’une centaine de déléguées et délégués des communes.

Organe délibérant de Région de Nyon, le Conseil intercommunal (CI) est composé d’un·e ou de plusieurs délégué·es (conseillères et conseillers intercommunaux) par commune, désigné·es pour la durée de la législature. Au total, elles et ils sont une centaine et constituent la représentation démocratique. Chaque commune membre dispose d’une voix par 1000 habitant·es ou par fraction de 1000 habitant·es. Ses principales attributions sont:

• Election du Comité de direction ainsi que du président de celui-ci
• Adoption du budget et des comptes annuels
• Autorisation des crédits extrabudgétaires
• Décision de l’admission de nouvelles communes
• Nomination des commissions ad hoc

Le Conseil intercommunal se réunit plusieurs fois par an. Au cours des séances, il étudie les préavis qui lui sont soumis par le Comité de direction. Il débat également les postulats, motions et interpellations déposés par les membres du Délibérant.

Organes

Les organes du Conseil intercommunal sont le Bureau, la Commission des finances (CoFin), la Commission de gestion (CoGes), la Commission des investissements régionaux (CoInv) et la Commission pour la mobilité (CoMob) dont les compositions respectives sont disponibles ci-dessous.