Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal est l’organe législatif de la Région. Il est composé d’une centaine de délégués des communes.

Organe législatif de la Région de Nyon, le Conseil intercommunal (CI) est composé d’un ou de plusieurs délégués (aussi appelés “conseillers intercommunaux“) par commune, désigné(s) par leur Municipalité pour la durée de la législature. Au total, ils sont une centaine. Chaque commune membre dispose d’une voix par 1000 habitants ou par fraction de 1000 habitants. Ses principales attributions sont:

• Election du Comité de direction ainsi que du président de celui-ci
• Adoption du budget et des comptes annuels
• Autorisation des crédits extrabudgétaires
• Décision de l’admission de nouvelles communes
• Nomination des commissions ad hoc

Le Conseil intercommunal se réunit plusieurs fois par an. Au cours des séances, il étudie les préavis qui lui sont soumis par le Comité de direction. Il débat également les postulats et interpellations déposés par les conseillers intercommunaux.