Boîte à outils

Modèles et documents pratiques à l’usage des conseillers intercommunaux.

Postulat

Invite le Comité de direction à étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et d’établir un rapport. La proposition est développée séance tenante ou dans la prochaine séance. (art. 41-42 Règlement)


à envoyer ensuite au Bureau

Motion

Charge le Comité de direction de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du Conseil intercommunal. La proposition est développée séance tenante ou dans la prochaine séance. (art. 41-42 Règlement)


à envoyer ensuite au Bureau

Interpellation

Demande au Comité de direction une explication sur un fait de son administration. Si l’interpellation est appuyée par cinq délégués au moins, elle est développée séance tenante ou lors de la prochaine séance. Le Comité de direction répond immédiatement ou, au plus tard, lors de la séance suivante. S’il répond immédiatement, le procès-verbal tient lieu de réponse écrite. Si la réponse est différée, elle est envoyée par écrit à l’interpellateur et aux délégués. (art. 44 Règlement)


à envoyer ensuite au Bureau

Kit de bienvenue

Lors de son assermentation, chaque conseiller/-ère intercommunal(e) reçoit un kit de bienvenue composé de fiches pratiques et documents pour comprendre le fonctionnement de la Région de Nyon.
La Région en 3 minutes

Mon rôle au Conseil intercommunal
Prestations aux communes membres
Statuts
Règlement du Conseil intercommunal

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