Boîte à outils

Modèles et documents pratiques à l’usage des conseillers intercommunaux.

Postulat

Invite le Comité de direction à étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et d’établir un rapport. La proposition est développée séance tenante ou dans la prochaine séance. (art. 41-42 Règlement)


à envoyer ensuite au Bureau

Motion

Charge le Comité de direction de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du Conseil intercommunal. La proposition est développée séance tenante ou dans la prochaine séance. (art. 41-42 Règlement)


à envoyer ensuite au Bureau

Interpellation

Demande au Comité de direction une explication sur un fait de son administration. Si l’interpellation est appuyée par cinq délégués au moins, elle est développée séance tenante ou lors de la prochaine séance. Le Comité de direction répond immédiatement ou, au plus tard, lors de la séance suivante. S’il répond immédiatement, le procès-verbal tient lieu de réponse écrite. Si la réponse est différée, elle est envoyée par écrit à l’interpellateur et aux délégués. (art. 44 Règlement)


à envoyer ensuite au Bureau

Rapport de commission

Modèle de rapport pour les commissions ad hoc (CoAH), la Commission de gestion (CoGes), la Commission des finances (CoFin) et la Commission des investissements régionaux (CoInv) à utiliser lorsqu’elles étudient des objets leur étant soumis. (art. 32 Règlement)


à envoyer ensuite au Bureau

Kit de bienvenue

Lors de son assermentation, chaque conseiller/-ère intercommunal(e) reçoit un kit de bienvenue composé de fiches pratiques et documents pour comprendre le fonctionnement de la Région de Nyon.
La Région en 3 minutes

Mon rôle au Conseil intercommunal
Prestations aux communes membres
Statuts
Règlement du Conseil intercommunal

Rester informé(e)

Nous vous recommandons de vous abonner à notre newsletter, pour recevoir par e-mail les informations d’actualité qui sont publiées par la Région et rejoindre ainsi les habitants déjà abonnés.

Il est aussi possible de suivre l’actualité de la Région sur les réseaux sociaux (option de notifications sur téléphone mobile), pratiques pour relayer les activités aux habitants dans chaque commune.

Twitter
LinkedIn
Notifications sur téléphone mobile

Pour le Bureau

Petit guide de nomenclature des fichiers

Les fichiers des documents politiques de la Région de Nyon adoptent une nomenclature uniformisée. Ci-après une liste des principaux cas de figure.

Préavis

Préavis:

PR NN-AAAA Nom du préavis

Préavis DISREN:

PR NN-AAAA-DISREN Nom du préavis

Rapport de commission:

PR NN-AAAA Rapport de la CoAH

PR NN-AAAA Rapport de la CoGes

PR NN-AAAA Rapport de la CoFin

PR NN-AAAA Rapport de la CoInv

Postulats

Postulat:

AAAAMMJJ POS Nom de famille Sujet

Rapport de la Commission étudiant le postulat:

AAAAMMJJ POS Nom de famille Sujet Rapport de la commission

Réponse au postulat:

AAAAMMJJ POS Nom de famille Sujet Réponse du Comité de direction

Rapport de la Commission ad hoc sur la réponse du Comité de direction:

AAAAMMJJ POS Nom de famille Sujet Rapport sur la réponse

Motions

Motion:

AAAAMMJJ MOT Nom de famille Sujet

Rapport de la Commission étudiant la motion:

AAAAMMJJ MOT Nom de famille Rapport de la commission

Interpellations

Interpellation:

AAAAMMJJ INT Nom de famille Sujet

Résolution:

AAAAMMJJ RES Nom de famille Sujet

Pétitions

Pétition:

AAAAMMJJ PET Nom de famille Sujet