Boîte à outils

Instruments pratiques à l’usage des conseillers intercommunaux.

Modèles de documents

Postulat

Invite le Comité de direction à étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et d’établir un rapport. La proposition est développée séance tenante ou dans la prochaine séance. (art. 41-42 Règlement)


à envoyer ensuite au Bureau

Motion

Charge le Comité de direction de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du Conseil intercommunal. La proposition est développée séance tenante ou dans la prochaine séance. (art. 41-42 Règlement)


à envoyer ensuite au Bureau

Interpellation

Demande au Comité de direction une explication sur un fait de son administration. Si l’interpellation est appuyée par cinq délégués au moins, elle est développée séance tenante ou lors de la prochaine séance. Le Comité de direction répond immédiatement ou, au plus tard, lors de la séance suivante. S’il répond immédiatement, le procès-verbal tient lieu de réponse écrite. Si la réponse est différée, elle est envoyée par écrit à l’interpellateur et aux délégués. (art. 44 Règlement)


à envoyer ensuite au Bureau

Rapport de commission

Modèle de rapport pour les commissions ad hoc (CoAH), la Commission de gestion (CoGes), la Commission des finances (CoFin) et la Commission des investissements régionaux (CoInv) à utiliser lorsqu’elles étudient des objets leur étant soumis. (art. 32 Règlement)


à envoyer ensuite au Bureau

Kit de bienvenue

Lors de son assermentation, chaque conseiller/-ère intercommunal(e) reçoit un kit de bienvenue composé de fiches pratiques et documents pour comprendre le fonctionnement de la Région de Nyon.
La Région en 3 minutes

Mon rôle au Conseil intercommunal
Prestations aux communes membres
Statuts
Règlement du Conseil intercommunal

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Pour le Bureau

Nomenclature des fichiers

Les fichiers des documents politiques de la Région de Nyon adoptent une nomenclature uniformisée. Ci-après une liste des principaux cas de figure.

Préavis

Préavis:
  • PR NN-AAAA Nom du préavis
Préavis DISREN:
  • PR NN-AAAA-DISREN Nom du préavis
Rapport de commission:
  • PR NN-AAAA Rapport de la CoAH
  • PR NN-AAAA Rapport de la CoGes
  • PR NN-AAAA Rapport de la CoFin
  • PR NN-AAAA Rapport de la CoInv

Postulats

Postulat:
  • AAAAMMJJ POS Nom de famille Sujet
Rapport de la Commission étudiant le postulat:
  • AAAAMMJJ POS Nom de famille Sujet Rapport de la commission
Réponse au postulat:
  • AAAAMMJJ POS Nom de famille Sujet Réponse du Comité de direction
Rapport de la Commission ad hoc sur la réponse du Comité de direction:
  • AAAAMMJJ POS Nom de famille Sujet Rapport sur la réponse

Motions

Motion:
  • AAAAMMJJ MOT Nom de famille Sujet
Rapport de la Commission étudiant la motion:
  • AAAAMMJJ MOT Nom de famille Rapport de la commission

Interpellations

Interpellation:
  • AAAAMMJJ INT Nom de famille Sujet
Résolution:
  • AAAAMMJJ RES Nom de famille Sujet

Pétitions

Pétition:
  • AAAAMMJJ PET Nom de famille Sujet