Boîte à outils

Invite le Comité de direction à étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et d’établir un rapport. La proposition est développée séance tenante ou dans la prochaine séance. (art. 41-42 Règlement)

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Charge le Comité de direction de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du Conseil intercommunal. La proposition est développée séance tenante ou dans la prochaine séance. (art. 41-42 Règlement)

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Demande au Comité de direction une explication sur un fait de son administration. Si l’interpellation est appuyée par cinq délégués au moins, elle est développée séance tenante ou lors de la prochaine séance. Le Comité de direction répond immédiatement ou, au plus tard, lors de la séance suivante. S’il répond immédiatement, le procès-verbal tient lieu de réponse écrite. Si la réponse est différée, elle est envoyée par écrit à l’interpellateur et aux délégués. (art. 44 Règlement)

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Modèle de rapport pour les commissions ad hoc (CoAH), la Commission de gestion (CoGes), la Commission des finances (CoFin) et la Commission des investissements régionaux (CoInv) à utiliser lorsqu’elles étudient des objets leur étant soumis. (art. 32 Règlement)

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