Impressum et mentions légales

Impressum

Le site regiondenyon.ch est proposé par la Communication de la Région de Nyon.

Délégué à la communication:
Marco Ferrara

Réalisation web:
Trivial Mass

Identité visuelle:
Atelier Florence Chèvre

Photos du Comité de direction prises à Gingins:
Sigfredo Haro

Illustrations:
Région de Nyon (banque d’images consolidée au fil des ans grâce à la contribution de photographes professionnels du district ainsi que des collaborateurs du Secrétariat régional)

Mentions légales

Responsabilité

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Protection des données

La Constitution cantonale (Cst-VD: 101.01) ainsi que la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD: RSV 172.65) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. La Région de Nyon observe strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers. Tout éventuel sous-traitant reçoit exclusivement les données nécessaires à la tâche qui lui est confiée et est tenu à des exigences de confidentialité strictes.

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Législation applicable et tribunaux compétents

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