Préavis

Les préavis sont les documents présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures, qui font l’objet de débats et décisions.

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183 résultats

Préavis 47-2019

Mesures de promotion pour la mobilité.

Préavis 46-2019

Renforcement de l’offre nocturne de transports publics dans le district.

Préavis 45-2019

Comptes 2018.

Préavis 43-2019-DISREN

Réalisation d’aménagements cyclables en traversée de Perroy.

Préavis 42-2019-DISREN

Soutien à la réalisation de la Maison des vins de la Côte.

Préavis 41-2019

Contribution de CHF 108’000 sur le fonds régional TP pour la sécurisation de deux arrêts de bus.

Préavis 40-2019

Etat financier du fonds TP.

Préavis 39-2019-DISREN

Extension de l’Usine à Gaz.

Préavis 38-2018

Soutien de CHF 460’000 au far° pour la période 2019-2022.

Préavis 37-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 58’000 pour la réalisation de la mesure d’agglo 12-18 liaison MD Rolle-Perroy, secteur 1...

Préavis 36-2018

Budget 2019.

Préavis 35-2018

Demande de crédit de CHF 210’000 pour soutenir les activités de l’Usine à Gaz durant la période 2018-2020.

Préavis 34-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 274’540 pour la réalisation de l’abattoir régional.

Préavis 33-2018

Demande de crédit de CHF 35’000 pour un dépassement budgétaire 2018.

Préavis 32-2018

Comptes 2017.

Préavis 31-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 300’000 pour la réalisation du projet du Bois de Chênes.

Préavis 30-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes.

Préavis 29-2018

Demande de crédit de CHF 1’386’000 en faveur de la promotion touristique régionale pour la période 2019-2021.

Préavis 28-2017

Demande de crédit de CHF 50’000 pour la refonte du site internet et de l’identité visuelle, éléments clés de...

Préavis 27-2017

Budget 2018.

Préavis 26-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 90’120 pour l’étude de projet d’extension du Musée du Léman.

Préavis 25-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 260’772 pour la réalisation de la première étape d’un pôle de tourisme de nature...

Préavis 24-2017

Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase...

Préavis 23-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 1’298’600 TTC pour la réalisation des travaux de réaménagement de la Route Suisse (RC1)...

Préavis 22-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 459’337 pour le financement du passage inférieur de la gare de Gland.

Préavis 21-2017

Révision du règlement du Conseil intercommunal.

Préavis 20-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 109’200 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du...

Préavis 19-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 97’197.75 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du...

Préavis 18-2017

Reprise des actions de Télé-Dôle.

Préavis 17-2017

Demande de crédit de CHF 280’000 pour le développement du Casino Théâtre de Rolle sur quatre années.