Préavis

Les préavis sont les documents présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures, qui font l’objet de débats et décisions.

2018

Préavis 32-2018 Comptes 2017

Préavis 30-2018-DISREN Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes

2017

Préavis 28-2017 Demande de crédit de CHF 50’000 pour la refonte du site internet et de l’identité visuelle, éléments clés de la stratégie de communication

Préavis 27-2017 Budget 2018

Préavis 26-2017-DISREN Demande de crédit de CHF 90’120 pour l’étude de projet d’extension du Musée du Léman

Préavis 25-2017-DISREN Demande de crédit de CHF 260’772 pour la réalisation de la première étape d’un pôle de tourisme de nature à la Givrine

Préavis 24-2017 Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase expérimentale de 3 ans

Préavis 23-2017-DISREN Demande de crédit de CHF 1’298’600 TTC pour la réalisation des travaux de réaménagement de la Route Suisse (RC1) à Mies, Tannay, Coppet et Founex

Préavis 22-2017-DISREN Demande de crédit de CHF 459’337 pour le financement du passage inférieur de la gare de Gland

Préavis 21-2017 Révision du règlement du Conseil intercommunal

Préavis 20-2017-DISREN Demande de crédit de CHF 109’200 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du réseau agro-écologique Frontière

Préavis 19-2017-DISREN Demande de crédit de CHF 97’197.75 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du réseau agro-écologique ECO-Terre Sainte

Préavis 18-2017 Reprise des actions de Télé-Dôle

Préavis 17-2017 Demande de crédit de CHF 280’000 pour le développement du Casino Théâtre de Rolle sur quatre années

Préavis 16-2017 Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017

Préavis 15-2017 Contribution de CHF 120’000 TTC sur le fonds régional TP pour l’expérimentation de paires de courses pour la période horaires 2018-2019

Préavis 14-2017 Comptes 2016

Préavis 13-2017 Participation de CHF 190’000 TTC du fonds régional TP affecté en faveur de mesures structurantes de promotion de la mobilité pour 2017 et 2018

Préavis 12-2017-DISREN Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de réalisation de la Maison des vins de la Côte

Préavis 11-2017-DISREN Demande de crédit de CHF 40’000 TTC pour l’étude de réalisation de la liaison modes doux entre la gare de Rolle et Mont-sur-Rolle

Préavis 10-2017 Contribution de CHF 169’500 TTC du fonds TP pour l’aménagement de l’arrêt de bus Gilly Condémines et l’adaptation d’un carrefour à feux à la route des Quatre-Communes à Rolle pour la priorisation des bus

2016

Préavis 09-2016 Demande de crédit de CHF 75’000 pour l’aménagement des nouveaux locaux du Conseil régional

Préavis 08-2016 Participation de CHF 72’000 TTC sur le fonds TP pour le réaménagement de l’arrêt de bus Mont-sur-Rolle “La Ferme” et à la participation aux frais de communication

Préavis 07-2016 Budget 2017

Préavis 05-2016 Sortie de la commune de Commugny du Conseil régional

Préavis 04-2016 Demande de crédit de CHF 90’000 TTC pour des travaux ferroviaires sur la plateforme d’Eysins et pour une étude de marché pour les plateformes rail-routes régionales

Préavis 03-2016 Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève

Préavis 02-2016 Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2016-2021

Préavis 01-2016 Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021

2015

Préavis 60-2015 Participation de CHF 315’200 du fonds régional TP affecté pour la réalisation de mesures d’aménagement 2012 et 2015

Préavis 59-2015 Demande de crédit de CHF 85’000 pour la participation à l’étude d’amélioration du réseau cyclable régional et l’élaboration d’actions de sensibilisation et communication

Préavis 58-2015 Budget 2016

Préavis 57-2015 Demande de crédit de CHF 45’000 pour l’aménagement de la zone d’accueil de l’Élastique citrique

Préavis 56-2015 Demande de crédit de CHF 60’000 pour l’étude d’avant-projet architectural, muséographique et économique de l’extension du Musée du Léman

Préavis 55-2015 Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon

Préavis 54-2015 Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève

Préavis 53-2015 Contribution de CHF 115’000 pour l’étude-test sur le périmètre RDU Prangins Etraz Nord-Nyon En Oulteret

Préavis 52-2015 Contribution de CHF 959’500 sur le fonds régional TP pour le financement d’expérimentations de courses supplémentaires pour la période horaire 2016-2017

Préavis 51-2015 Comptes 2014

Préavis 50-2015 Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise

Préavis 48-2015 Demande de crédit de CHF 100’000 pour la participation au capital de la Société anonyme de la nouvelle télévision régionale et la validation du mécanisme de soutien à l’exploitation

Préavis 47-2015 Contribution de CHF 494’500 sur le fonds régional TP affecté pour la participation à la réalisation de la 1ère tranche des mesures d’aménagement 2015

2014

Préavis 46-2014 Contribution de CHF 52’000 pour l’étude de faisabilité de la RDU 2e étape

Préavis 45-2014 Demande de crédit de CHF 85’100 pour l’étude de projet définitif de la requalification de la Route Suisse (RC1 B-P) entre Mies et Founex

Préavis 44-2014 Budget 2015

Les autres préavis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.

2013

Préavis 31-2013 L’Usine à Gaz, pôle artistique de la région de Nyon: contribution de CHF 204’000 au projet d’extension par la construction d’une deuxième aile

Les autres préavis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.

2012

Les préavis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.

2011

Les préavis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.

2010

Préavis 59-2010 Demande de crédit de CHF 100’000 pour la création de la société foncière de la région nyonnaise Sofren SA

Les autres préavis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.

2009

Les préavis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.

2008

Les préavis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.

2007

Les préavis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.

2006

Les préavis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.

2005

Les préavis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.

2004

Les préavis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.

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