Préavis
Les préavis sont présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures. Ils font l’objet de débats et aboutissent sur des décisions.
Par thématiques
Par années
Préavis 23-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 75’273 pour le réaménagement du chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus
2023 – Mobilité
Préavis 24-2023
Mise en place d’un fonds régional pour une mobilité collective et innovante
2023 – Mobilité
Préavis 22-2022-DISREN
Demande de crédit de CHF 346’311 pour l’aménagement d’une passerelle modes doux sur le sentier de Bois-Bougy à Nyon
2022 – Mobilité
Préavis 21-2022-DISREN
Demande de crédit de CHF 189’875 pour l’aménagement d’une passerelle modes doux entre Nyon et Prangins
2022 – Mobilité
Préavis 19-2022
Demande de crédit de CHF 330’000 pour soutenir les activités du far° durant la période 2023-2026
2022 – Culture
Préavis 18-2022
Programme pour la biodiversité de CHF 250’000 répartis sur 5 ans
2022 – Environnement
Préavis 14-2022
Stratégie en matière de gestion et de conservation des documents papier et électronique
2022 – Présidence
Préavis 10-2022
Deuxième programme régional de développement touristique de nature 2022-2027
2022 – Tourisme
Préavis 09-2021
Demande de crédit de CHF 280’000 pour soutenir les activités du Casino Théâtre de Rolle durant la période 2022-2025
2021 – Culture
Préavis 08-2021
Participation de CHF 738’945 pour le réaménagement de la jonction autoroutière de Rolle en faveur des transports publics
2021 – Mobilité
Préavis 07-2021
Indemnités 2022-2026 du/de la président(e) et du/de la secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions ainsi que des membres du Comité de direction
2021 – Présidence
Préavis 05-2021
Participation de CHF 560’000 pour l’accompagnement opérationnel du programme TP
2021 – Mobilité
Préavis 03-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 364’581 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet
2021 – Mobilité
Préavis 02-2021
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2021-2026
2021 – Présidence
Préavis 70-2021
Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023
2021 – Mobilité
Préavis 68-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 84’803 pour la seconde phase du réseau agroécologique Nyon Région
2021 – Environnement | Investissements régionaux
Préavis 67-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 102’697 pour la seconde phase du réseau agroécologique Cœur de la Côte
2021 – Environnement | Investissements régionaux
Préavis 66-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 312’352 pour le réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de Rolle
2021 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 65-2021-DISREN
Réalisation de la deuxième phase d’aménagement du col de la Givrine: parkings, abords et accès
2021 – Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 64-2021
Approbation du projet d’agglomération Grand Genève de 4e génération
2021 – Territoire
Préavis 63-2021
Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal
2021 – Présidence
Préavis 62-2021
Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025
2021 – Mobilité
Préavis 61-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 268’811 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet
2021 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 60-2020
Demande de crédit de CHF 340’000 pour soutenir les activités de l’Usine à Gaz durant la période 2021-2024
2020 – Culture
Préavis 59-2020
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon
2020 – Territoire
Préavis 57-2020
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève
2020 – Environnement | Territoire
Préavis 56-2020
Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)
2020 – Mobilité | Territoire
Préavis 54-2020
Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon
2020 – Finances | Présidence
Préavis 53-2020
Cofinancement de CHF 35’000 (fonds TP) à l’étude de réaménagement de la RC 19 sur le tronçon Fléchères-Moulin Veillet
2020 – Mobilité
Préavis 52-2019-DISREN
Demande de crédit de CHF 100’000 pour le soutien à l’équipement de production audiovisuelle du district
2019 – Communication | Investissements régionaux
Préavis 49-2019-DISREN
Demande de crédit de CHF 32’000 pour la requalification de la RDU 1re étape Eysins
2019 – Investissements régionaux | Mobilité | Territoire
Préavis 46-2019
Participation de CHF 67’000 (fonds TP) au renforcement des transports publics nocturnes pour 2020-2021
2019 – Mobilité
Préavis 44.1-2019
Modification du PR 44-2019 Reconduction du DISREN 2020-2025
2020 – Investissements régionaux
Préavis 43-2019-DISREN
Réalisation d’aménagements cyclables en traversée de Perroy
2019 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 42-2019-DISREN
Soutien à la réalisation de la Maison des vins de la Côte
2019 – Economie | Investissements régionaux
Préavis 41-2019
Contribution de CHF 108’000 (fonds TP) à la sécurisation de deux arrêts de bus
2019 – Mobilité
Préavis 37-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 58’000 pour la réalisation de la mesure d’agglo 12-18 liaison modes doux Rolle-Perroy, secteur 1 Rolle Quatre-Communes
2018 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 35-2018
Demande de crédit de CHF 210’000 pour soutenir les activités de l’Usine à Gaz durant la période 2018-2020
2018 – Culture
Préavis 34-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 274’540 pour la réalisation de l’abattoir régional
2018 – Economie | Investissements régionaux
Préavis 31-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 300’000 pour la réalisation du projet du Bois de Chênes
2018 – Environnement | Investissements régionaux
Préavis 30-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes
2018 – Finances | Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 29-2018
Demande de crédit de CHF 1’386’000 en faveur de la promotion touristique régionale pour la période 2019-2021
2018 – Culture
Préavis 28-2017
Demande de crédit de CHF 50’000 pour la refonte du site internet et de l’identité visuelle, éléments clés de la stratégie de communication
2017 – Communication
Préavis 26-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 90’120 pour l’étude de projet d’extension du Musée du Léman
2017 – Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 25-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 260’772 pour la réalisation de la première étape d’un pôle de tourisme de nature à la Givrine
2017 – Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 24-2017
Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase expérimentale de 3 ans
2017 – Economie | Présidence
Préavis 23-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 1’298’600 pour la réalisation des travaux de réaménagement de la Route Suisse (RC1) à Mies, Tannay, Coppet et Founex
2017 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 22-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 459’337 pour le financement du passage inférieur de la gare de Gland
2017 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 20-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 109’200 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du réseau agro-écologique Frontière
2017 – Environnement | Investissements régionaux
Préavis 19-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 97’197.75 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du réseau agro-écologique ECO-Terre Sainte
2017 – Environnement | Investissements régionaux
Préavis 17-2017
Demande de crédit de CHF 280’000 pour le développement du Casino Théâtre de Rolle sur quatre années
2017 – Culture
Préavis 16-2017
Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017
2017 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 15-2017
Contribution de CHF 120’000 (fonds TP) pour l’expérimentation de paires de courses pour la période horaire 2018-2019
2017 – Mobilité
Préavis 13-2017
Participation de CHF 190’000 (fonds TP) aux mesures structurantes de promotion de la mobilité pour 2017 et 2018
2017 – Communication | Mobilité
Préavis 12-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de réalisation de la Maison des vins de la Côte
2017 – Economie | Investissements régionaux
Préavis 11-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 40’000 pour l’étude de réalisation de la liaison modes doux entre la gare de Rolle et Mont-sur-Rolle
2017 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 10-2017
Contribution de CHF 169’500 (fonds TP) à l’aménagement de l’arrêt de bus Gilly Condémines et à l’adaptation d’un carrefour à feux à la route des Quatre-Communes à Rolle pour la priorisation des bus
2017 – Mobilité
Préavis 09-2016
Demande de crédit de CHF 75’000 pour l’aménagement des nouveaux locaux du Conseil régional
2016 – Présidence
Préavis 08-2016
Participation de CHF 72’000 (fonds TP) au réaménagement de l’arrêt de bus Mont-sur-Rolle « La Ferme » et aux frais de communication
2016 – Mobilité
Préavis 04-2016
Demande de crédit de CHF 90’000 pour des travaux ferroviaires sur la plateforme d’Eysins et pour une étude de marché pour les plateformes rail-routes régionales
2016 – Economie | Mobilité
Préavis 03-2016
Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève
2016 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 02-2016
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2016-2021
2016 – Finances | Présidence
Préavis 72-2016
Détermination du nombre de membres du Comité de direction pour la législature 2016-2021
2016 – Présidence
Préavis 71-2016
Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions de gestion, des finances et ad’hoc ainsi que des membres du Comité de direction et des commissions consultatives
2016 – Finances | Présidence
Préavis 70-2016
Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon de compétences du Conseil intercommunal
2016 – Présidence
Préavis 69-2016
Demande de crédit de CHF 250’000 pour un poste de coordinateur tourisme de nature dans le cadre d’un programme de développement quinquennal
2016 – Tourisme
Préavis 67-2016
Participation de CHF 90’000 (fonds TP) au réaménagement de l’arrêt de bus Saint-George Côte Malherbe et aux frais de communication
2016 – Mobilité
Préavis 66-2016
Contribution de CHF 66’000 (fonds TP) à l’expérimentation de la nouvelle ligne U des TPG, l’amélioration de l’offre de la ligne touristique CarPostal 723 et aux frais de communication
2016 – Mobilité
Préavis 65-2016
Demande de crédit de CHF 50’000 pour étudier l’opportunité de renforcer l’offre de transports publics nocturnes dans le district de Nyon
2016 – Mobilité
Préavis 64-2016
Demande de crédit de CHF 165’000 pour la participation à la mise en œuvre du Contrat corridors biologiques Lac-Pied du Jura
2016 – Environnement
Préavis 63-2016
Demande de crédit de CHF 135’000 pour le cofinancement du réseau agro-écologique Cœur de La Côte
2016 – Environnement
Préavis 62-2016
Contribution de CHF 75’000 pour la participation 2016 au Grand Genève
2016 – Territoire
Préavis 61-2016
Approbation du Plan directeur régional du district de Nyon (PDRN), volet opérationnel
2016 – Territoire
Préavis 60-2015
Participation de CHF 315’200 (fonds TP) à la réalisation de mesures d’aménagement 2012 et 2015
2015 – Mobilité
Préavis 59-2015
Demande de crédit de CHF 85’000 pour la participation à l’étude d’amélioration du réseau cyclable régional et l’élaboration d’actions de sensibilisation et communication
2015 – Communication | Mobilité
Préavis 57-2015
Demande de crédit de CHF 45’000 pour l’aménagement de la zone d’accueil de l’Élastique citrique
2015 – Culture
Préavis 56-2015
Demande de crédit de CHF 60’000 pour l’étude d’avant-projet architectural, muséographique et économique de l’extension du Musée du Léman
2015 – Culture | Tourisme
Préavis 54-2015
Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève
2015 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 53-2015
Contribution de CHF 115’000 pour l’étude-test sur le périmètre RDU Prangins Etraz Nord-Nyon En Oulteret
2015 – Territoire
Préavis 52-2015
Contribution de CHF 959’500 (fonds TP) aux expérimentations de courses supplémentaires pour la période horaire 2016-2017
2015 – Mobilité
Préavis 50-2015
Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)
2015 – Investissements régionaux
Préavis 48-2015
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la participation au capital de la Société anonyme de la nouvelle télévision régionale et la validation du mécanisme de soutien à l’exploitation
2015 – Communication
Préavis 47-2015
Contribution de CHF 494’500 (fonds TP) à la réalisation de la 1re tranche des mesures d’aménagement 2015
2015 – Mobilité
Préavis 46-2014
Contribution de CHF 52’000 pour l’étude de faisabilité de la RDU 2e étape.
2014 – Territoire
Préavis 45-2014
Demande de crédit de CHF 85’100 pour l’étude de projet définitif de la requalification de la Route Suisse (RC1 B-P) entre Mies et Founex
2014 – Mobilité
Préavis 43-2014
Demande de crédit de CHF 45’000 pour le co-financement d’un concours d’architecture et d’un mandat d’accompagnement du projet de Maison des vins de la Côte
2014 – Economie
Préavis 42-2014
Demande de crédit de CHF 166’000 pour le cofinancement du réseau agro-écologique de Nyon
2014 – Environnement
Préavis 41-2014
Demande de crédit d’investissement de CHF 996’000 pour la réalisation de l’aménagement des pistes du massif de la Dôle
2014 – Tourisme
Préavis 40-2014
Demande de crédit d’investissement de CHF 120’000 pour la participation à la mise en œuvre du corridor biologique Vesancy-Versoix
2014 – Environnement
Préavis 38-2014
Contribution de CHF 95’625 pour la participation 2014 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève
2014 – Territoire
Préavis 37-2014
Contribution de CHF 346’000 (fonds TP) au prolongement d’une année des courses expérimentales de priorité 1
2014 – Mobilité
Préavis 36-2014
Demande de crédit d’investissement de CHF 260’000 pour soutenir la réalisation du projet de nouvelle Garenne
2014 – Finances | Tourisme
Préavis 35-2014
Contribution de CHF 2’159’500 (fonds TP) à la réalisation des mesures d’aménagement 2013-2014 hors ville de Nyon et à la réalisation des mesures d’aménagement pour les lignes régionales à Nyon
2014 – Mobilité
Préavis 34-2013
Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de positionnement d’un Pôle Bois
2013 – Economie
Préavis 33-2013
Demande de crédit de CHF 95’000 pour le lancement d’un Agenda culturel régional
2013 – Culture
Préavis 31-2013
L’Usine à Gaz, pôle artistique de la région de Nyon: contribution de CHF 204’000 au projet d’extension par la construction d’une deuxième aile
2013 – Culture
Préavis 30-2013
Contribution de CHF 660’000 (fonds TP) pour compléter la première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire de décembre 2013 à décembre 2015
2013 – Mobilité
Préavis 28-2013
Contribution de CHF 42’875 pour la participation 2013 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève
2013 – Territoire
Préavis 24-2012
Demande de crédit de CHF 215’000 pour un cofinancement de la mise en œuvre des réseaux agro-écologiques (ECO-Terre Sainte et La Frontière)
2012 – Environnement
Préavis 23-2012
Demande de crédit d’un montant de CHF 62’000 pour la mise en oeuvre de la stratégie Coppet-Terre Sainte
2012 – Territoire
Préavis 22-2012
Contribution de CHF 52’635 (fonds TP) à l’étude de projet définitif des mesures d’aménagement 2013-2014 pour les bus sub-urbains et urbains à Nyon
2012 – Mobilité
Préavis 21-2012
Contribution de CHF 1’125’000 (fonds TP) à une première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire pour les horaires de décembre 2012 à décembre 2014
2012 – Mobilité
Préavis 20-2012
Demande de crédit de CHF 30’000 pour la participation à l’étude de faisabilité du franchissement du NStCM par la RDU dans le cadre du SDAN
2012 – Territoire
Préavis 19-2012
Demande de crédit de CHF 250’000 pour l’engagement d’un chef de projet pour la mise en œuvre de la RDU
2012 – Territoire
Préavis 16-2012
Contribution de CHF 3’770’000 sur le fonds TP pour (a) la participation à la réalisation des mesures d’aménagement 2012, (b) la participation à l’étude de projet définitif et à la réalisation des mesures urgentes pour les lignes régionales en ville de Nyon et (c) l’étude de régulation et la participation à l’achat d’un système de détection des bus aux carrefours à feux
2012 – Mobilité
Préavis 14-2012
Contribution de CHF 115’000 pour la participation 2012 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG).
2012 – Territoire
Préavis 13-2012
Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois comprenant la charte et les mesures d’intérêt d’agglomération.
2012 – Territoire
Préavis 12-2012
Cautionnement à hauteur de CHF 250’000 du projet de transport de gravier par le rail.
2012 – Economie
Préavis 10-2012
Contribution de CHF 170’000 pour l’extension du réseau de vélos en libre-service dénommé « La Côte » de Rolle à Coppet
2012 – Mobilité
Préavis 09-2012
Contribution de 20’000 pour l’étude d’avant-projet définitif de requalification de la RC1 de Mies à Founex
2012 – Mobilité
Préavis 08-2012
Contribution de CHF 59’000 pour l’étude d’avant-projet de boulevard urbain et d’un masterplan à Eysins dans le cadre de la mise en œuvre de la RDU.
2012 – Territoire
Préavis 07-2011
Contribution de CHF 525’000 (fonds TP) à l’étude de projet définitif de priorisation des bus 2012-2014 et à l’étude d’avant-projet définitif des mesures 2015, ainsi que l’accompagnement opérationnel du programme régional de réorganisation des transports publics
2011 – Mobilité
Préavis 05-2011
Demande de crédit de CHF 50’000 pour l’étude du potentiel de production d’énergies renouvelables dans le district de Nyon.
2011 – Environnement
Préavis 04-2011
Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière du projet d’agglomération (GLCT).
2011 – Territoire
Préavis 02-2011
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.
2011 – Présidence
Préavis 69-2011
Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG)
2011 – Mobilité | Territoire
Préavis 68-2011
Contribution de CHF 95’000 (fonds TP) à l’étude d’avant-projet des mesures de priorisation bus
2011 – Mobilité
Préavis 67-2011
Demande d’un crédit de CHF 90’000 (fonds TP) pour les études des mesures d’accompagnement par bassins versants
2011 – Mobilité
Préavis 65-2011
Demande de crédit pour l’étude du programme de politique de développement touristique de la partie lémanique du district de Nyon
2011 – Tourisme
Préavis 63-2010
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’accompagnement régional à la création et au développement d’un réseau de vélos en libre service
2010 – Mobilité
Préavis 61-2010
Demande de crédit de CHF 50’000 pour l’étude de construction de l’extension du parc zoologique de La Garenne
2010 – Environnement
Préavis 60-2010
Préavis d’intention relatif à la réorganisation et au financement des transports publics régionaux
2010 – Mobilité
Préavis 59-2010
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la création de la Société foncière de la région nyonnaise Sofren SA
2010 – Finances | Investissements régionaux
Préavis 58-2009
Contribution financière de CHF 160’000 en faveur des démarches d’information de projets d’intérêt régional.
2009 – Communication
Préavis 56-2009
Demande de crédit de CHF 11’600 pour finaliser la conception directrice de l’aménagement urbain le long de la route de distribution urbaine (RDU) du schéma directeur intercommunal de l’agglomération nyonnaise (SDAN).
2009 – Territoire
Préavis 55-2009
Demande de crédit d’un montant de CHF 16’000 pour finaliser le schéma directeur intercommunal de Terre Sainte.
2009 – Territoire
Préavis 54-2009
Demande de crédit de CHF 14’400 pour finaliser la réalisation du plan directeur localisé de la gare de Coppet.
2009 – Territoire
Préavis 52-2009
Contribution de CHF 60’000 pour la réalisation du concours d’architecture pour la réalisation de la patinoire régionale de Saint-Cergue.
2009 – Sport
Préavis 51-2009
Contribution de CHF 33’000 pour l’étude des aménagements prioritaires pour la ligne de bus Gex-Divonne-Coppet
2009 – Mobilité
Préavis 50-2009
Contribution financière de CHF 90’000 pour la communication des projets d’intérêt régional.
2009 – Communication
Préavis 47-2008
Contribution financière de CHF 40’000 pour la réalisation de réorganisation des lignes de bus de la région.
2008 – Mobilité
Préavis 46-2008
Contribution financière de CHF 50’000 pour l’étude du redimensionnement et de la relocalisation de la Ballastière et de la plateforme rail-route.
2008 – Mobilité
Préavis 45-2008
Soutien financier de CHF 263’000 pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
2008 – Territoire
Préavis 44-2008
Travaux supplémentaires de CHF 80’000 en complément au préavis 33-2007 relatifs aux frais de modification et d’aménagement des nouveaux locaux.
2008 – Présidence
Préavis 43-2008
Soutien financier de CHF 40’000 pour la réalisation d’une étude des jonctions autoroutières en vue du traitement des dysfonctionnements.
2008 – Mobilité
Préavis 42-2008
Contribution financière de CHF 32’000 pour la réalisation d’une étude de marché de la filière bois.
2008 – Economie
Préavis 41-2008
Soutien financier de CHF 22’000 au titre du complément de financement des conservatoires pour l’année 2008.
2008 – Culture
Préavis 39-2008
Contribution d’un montant de CHF 39’000 pour la mise en œuvre du schéma directeur intercommunal du site 1C Gland-Vich par la réalisation d’une étude de faisabilité d’améliorations foncières d’aménagement du territoire.
2008 – Territoire
Préavis 38-2008
Contribution d’un montant de CHF 15’000 pour la réalisation du concept d’aménagement paysager, des espaces publics et de la mobilité douce dans le SDAN.
2008 – Territoire
Préavis 37-2008
Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.
2008 – Mobilité | Territoire
Préavis 36-2008
Contribution d’un montant de CHF 30’000 pour la réalisation du schéma directeur Asse et Boiron.
2008 – Mobilité | Territoire
Préavis 35-2008
Contribution d’un montant de CHF 50’000 pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM.
2008 – Mobilité | Territoire
Préavis 33-2007
Demande de crédit exceptionnel d’un montant de CHF 130’000 permettant l’aménagement des nouveaux locaux (mobilier et informatique) ainsi que la réalisation du plan de communication de la législature.
2007 – Présidence
Préavis 32-2007
Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2007-2011.
2007 – Présidence
Préavis 31-2007
Mise en place d’une taxe régionale de séjour en substitution de la taxe cantonale de séjour
2007 – Tourisme
Préavis 30-2007
Demande de crédit de CHF 35’000 pour la mise en œuvre d’une politique sportive dans le district de Nyon.
2007 – Sport
Préavis 29-2007
Réalisation du nouveau plan directeur régional du district de Nyon et son financement à hauteur de CHF 180’000.
2007 – Territoire
Préavis 26-2007
Contribution de CHF 20’000 pour le PPA extension du zoo de la Garenne
2007 – Environnement
Préavis 23-2006
Demande de crédit de CHF 41’000 pour soutenir la réalisation du concept RDU.
2006 – Territoire
Préavis 22-2006
Demande de crédit de CHF 35’000 pour soutenir la réalisation du PPA et du PDL pour le périmètre de la gare de Coppet.
2006 – Territoire
Préavis 21-2006
Demande de crédit de CHF 55’000 pour la réalisation SDI Terre Sainte.
2006 – Territoire
Préavis 20-2006
Compétence à accorder au Comité de direction pour 2006-2011, d’engager les dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles.
2006 – Présidence
Préavis 17-2006
Demande de crédit d’un montant de CHF 70’000 pour soutenir le projet « Enjoy Switzerland » destiné à la région touristique pilote de Nyon
2006 – Tourisme
Préavis 16-2006
Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal ainsi que des membres des commissions pour la législature 2006-201.
2006 – Finances
Préavis 15-2005
Soutien à l’étude de faisabilité et d’implantation d’un centre de glace et d’une piscine à Gland pour un montant de CHF 35’000
2005 – Sport
Préavis 13-2005
Indemnités du Comité de direction et des commissions consultatives pour la législature 2006-2011.
2005 – Finances
Préavis 12-2005
Demande de crédit de CHF 40’000 pour l’étude de la valorisation du secteur de la gare de Coppet dans le contexte d’une vision stratégique d’un développement intercommunal de la Terre Sainte.
2005 – Territoire
Préavis 11-2005
Deamande de crédit de CHF 37’500 pour la participation à la réalisation d’un schéma directeur intercommunal des secteurs de Gland-ouest et de Vich-sud.
2005 – Territoire
Préavis 10-2005
Demande de crédit de CHF 60’000 pour la réalisation d’un pavillon d’accueil zoo-pédagogique au Zoo de la Garenne
2005 – Environnement
Préavis 09-2005
Demande de crédit de CHF 64’000 pour finaliser le plan partiel d’affectation de la Dôle
2005 – Tourisme
Préavis 08-2004
Autorisation de prêter à PoleNyon un montant de CHF 320’000 pour l’acquisition des parcelles du parc chevalin
2004 – Economie
Préavis 07-2004
Demande de crédit de CHF 20’000 pour la réalisation d’un répertoire des entreprises des communes du district de Nyon.
2004 – Economie
Préavis 05-2004
Demande de crédit de CHF 30’000 pour participer à l’étude du schéma directeur du périmètre de l’agglomération nyonnaise en vue de l’identification et de la qualification des secteurs d’activités économiques.
2004 – Territoire
Préavis 04-2004
Demande de crédit de CHF 135’000 pour l’établissement des lignes directrices du plan directeur régional.
2004 – Territoire
Préavis 03-2004
Demande de crédit de CHF 110’000 pour l’élaboration d’un plan directeur sports-loisirs-tourisme pour la partie jurassienne du district
2004 – Tourisme