Préavis

Les préavis sont les documents présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures, qui font l’objet de débats et décisions.

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Préavis 38-2018

Soutien de CHF 460’000 au far° pour la période 2019-2022.

Préavis 37-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 58’000 pour la réalisation de la mesure d’agglo 12-18 liaison MD Rolle-Perroy, secteur 1...

Préavis 36-2018

Budget 2019.

Préavis 35-2018

Demande de crédit de CHF 210’000 pour soutenir les activités de l’Usine à Gaz durant la période 2018-2020.

Préavis 34-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 274’540 pour la réalisation de l’abattoir régional.

Préavis 33-2018

Demande de crédit de CHF 35’000 pour un dépassement budgétaire 2018.

Préavis 32-2018

Comptes 2017.

Préavis 31-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 300’000 pour la réalisation du projet du Bois de Chênes.

Préavis 30-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes.

Préavis 29-2018

Demande de crédit de CHF 1’386’000 en faveur de la promotion touristique régionale pour la période 2019-2021.

Préavis 28-2017

Demande de crédit de CHF 50’000 pour la refonte du site internet et de l’identité visuelle, éléments clés de...

Préavis 27-2017

Budget 2018.

Préavis 26-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 90’120 pour l’étude de projet d’extension du Musée du Léman.

Préavis 25-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 260’772 pour la réalisation de la première étape d’un pôle de tourisme de nature...

Préavis 22-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 459’337 pour le financement du passage inférieur de la gare de Gland.

Préavis 21-2017

Révision du règlement du Conseil intercommunal.

Préavis 24-2017

Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase...

Préavis 23-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 1’298’600 TTC pour la réalisation des travaux de réaménagement de la Route Suisse (RC1)...

Préavis 20-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 109’200 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du...

Préavis 19-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 97’197.75 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du...

Préavis 18-2017

Reprise des actions de Télé-Dôle.

Préavis 17-2017

Demande de crédit de CHF 280’000 pour le développement du Casino Théâtre de Rolle sur quatre années.

Préavis 16-2017

Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017.

Préavis 15-2017

Contribution de CHF 120’000 TTC sur le fonds régional TP pour l’expérimentation de paires de courses pour la période...

Préavis 14-2017

Comptes 2016.

Préavis 13-2017

Participation de CHF 190’000 TTC du fonds régional TP affecté en faveur de mesures structurantes de promotion de la...

Préavis 12-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de réalisation de la Maison des vins de la Côte.

Préavis 11-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 40’000 TTC pour l’étude de réalisation de la liaison modes doux entre la gare...

Préavis 10-2017

Contribution de CHF 169’500 TTC du fonds TP pour l’aménagement de l’arrêt de bus Gilly Condémines et l’adaptation d’un...

Préavis 09-2016

Demande de crédit de CHF 75’000 pour l’aménagement des nouveaux locaux du Conseil régional.