Préavis

Les préavis sont les documents présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures, qui font l’objet de débats et décisions.

Retrouvez ici les préavis des 6 dernières années. Les textes antérieurs à 2012 seront à nouveau disponibles prochainement car nous améliorons le système. Vous pouvez en attendant les solliciter au Secrétariat régional.

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76 résultats

Préavis 35-2018

Demande de crédit de CHF 210’000 pour soutenir les activités de l’Usine à Gaz durant la période 2018-2020.

Préavis 34-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 274’540 pour la réalisation de l’abattoir régional.

Préavis 33-2018

Demande de crédit de CHF 35’000 pour un dépassement budgétaire 2018.

Préavis 32-2018

Comptes 2017.

Préavis 31-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 300’000 pour la réalisation du Projet du Bois de Chênes.

Préavis 30-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes.

Préavis 28-2017

Demande de crédit de CHF 50’000 pour la refonte du site internet et de l’identité visuelle, éléments clés de...

Préavis 27-2017

Budget 2018.

Préavis 26-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 90’120 pour l’étude de projet d’extension du Musée du Léman.

Préavis 25-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 260’772 pour la réalisation de la première étape d’un pôle de tourisme de nature...

Préavis 22-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 459’337 pour le financement du passage inférieur de la gare de Gland.

Préavis 21-2017

Révision du règlement du Conseil intercommunal.

Préavis 24-2017

Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase...

Préavis 23-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 1’298’600 TTC pour la réalisation des travaux de réaménagement de la Route Suisse (RC1)...

Préavis 20-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 109’200 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du...

Préavis 19-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 97’197.75 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du...

Préavis 18-2017

Reprise des actions de Télé-Dôle.

Préavis 17-2017

Demande de crédit de CHF 280’000 pour le développement du Casino Théâtre de Rolle sur quatre années.

Préavis 16-2017

Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017.

Préavis 15-2017

Contribution de CHF 120’000 TTC sur le fonds régional TP pour l’expérimentation de paires de courses pour la période...

Préavis 14-2017

Comptes 2016.

Préavis 13-2017

Participation de CHF 190’000 TTC du fonds régional TP affecté en faveur de mesures structurantes de promotion de la...

Préavis 12-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de réalisation de la Maison des vins de la Côte.

Préavis 11-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 40’000 TTC pour l’étude de réalisation de la liaison modes doux entre la gare...

Préavis 10-2017

Contribution de CHF 169’500 TTC du fonds TP pour l’aménagement de l’arrêt de bus Gilly Condémines et l’adaptation d’un...

Préavis 09-2016

Demande de crédit de CHF 75’000 pour l’aménagement des nouveaux locaux du Conseil régional.

Préavis 08-2016

Participation de CHF 72’000 TTC sur le fonds TP pour le réaménagement de l’arrêt de bus Mont-sur-Rolle “La Ferme”...

Préavis 07-2016

Budget 2017.

Préavis 05-2016

Sortie de la commune de Commugny du Conseil régional.

Préavis 04-2016

Demande de crédit de CHF 90’000 TTC pour des travaux ferroviaires sur la plateforme d’Eysins et pour une étude...