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Préavis 72-2016
Détermination du nombre de membres du Comité de direction pour la législature 2016-2021
Thématique(s)
Présidence
Séance(s)
Séance du 16 juin 2016
Statut
Adopté (amendé)
Documents et liens
Préavis
Rapport de la Commission ad'hoc
Responsable(s)
Gérald Cretegny
Ancien membre du Comité de direction
