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Préavis 70-2016

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon de compétences du Conseil intercommunal

Thématique(s)

Présidence

Séance(s)

Séance du 16 juin 2016

Statut

Adopté

Documents et liens

Préavis
Rapport de la Commission ad'hoc

Responsable(s)

Gérald Cretegny

Ancien membre du Comité de direction