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Préavis 21-2017

Révision du règlement du Conseil intercommunal

Thématique(s)

Présidence

Séance(s)

Séance du 21 septembre 2017

Statut

Documents et liens

Rapport de la Commission ad'hoc

Responsable(s)

Gérald Cretegny

Ancien membre du Comité de direction