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Préavis 01-2016

Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021

Thématique(s)

Présidence

Séance(s)

Séance du 22 septembre 2016

Statut

Documents et liens

Rapport de la Commission ad'hoc

Responsable(s)

Gérald Cretegny

Ancien membre du Comité de direction