Préavis

Les préavis sont présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures. Ils font l’objet de débats et aboutissent sur des décisions.

Par thématiques

Par années

Préavis 02-2021

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2021-2026

2021 – Présidence
Préavis 01-2021

Autorisations générales de plaider pour la législature 2021-2026

2021 – Présidence
Préavis 63-2021

Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal

2021 – Présidence
Préavis 54-2020

Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon

2020 – Finances | Présidence
Préavis 24-2017

Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase expérimentale de 3 ans.

2017 – Economie | Présidence
Préavis 21-2017

Révision du règlement du Conseil intercommunal.

2017 – Présidence
Préavis 16-2017

Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017.

2017 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 09-2016

Demande de crédit de CHF 75’000 pour l’aménagement des nouveaux locaux du Conseil régional.

2016 – Présidence
Préavis 05-2016

Sortie de la commune de Commugny du Conseil régional.

2016 – Présidence
Préavis 03-2016

Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève.

2016 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 02-2016

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2016-2021.

2016 – Finances | Présidence
Préavis 01-2016

Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021.

2016 – Présidence
Préavis 72-2016

Détermination du nombre de membres du Comité de direction pour la législature 2016-2021.

2016 – Présidence
Préavis 71-2016

Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions de gestion, des finances et ad’hoc ainsi que des membres du Comité de direction et des commissions consultatives.

2016 – Finances | Présidence
Préavis 70-2016

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon de compétences du Conseil intercommunal.

2016 – Présidence
Préavis 55-2015

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon.

2015 – Présidence
Préavis 54-2015

Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève.

2015 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 02-2011

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.

2011 – Présidence
Préavis 01-2011

Autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016.

2011 – Présidence
Préavis 49-2009

Règlement du Conseil intercommunal.

2009 – Présidence
Préavis 44-2008

Travaux supplémentaires de CHF 80’000 en complément au préavis 33-2007 relatifs aux frais de modification et d’aménagement des nouveaux locaux.

2008 – Présidence
Préavis 33-2007

Demande de crédit exceptionnel d’un montant de CHF 130’000 permettant l’aménagement des nouveaux locaux (mobilier et informatique) ainsi que la réalisation du plan de communication de la législature.

2007 – Présidence
Préavis 32-2007

Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2007-2011.

2007 – Présidence
Préavis 27-2007

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon.

2007 – Présidence
Préavis 20-2006

Compétence à accorder au Comité de direction pour 2006-2011, d’engager les dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles.

2006 – Présidence
Préavis 19-2006

Autorisations générales de plaider pour la législature 2006-2011.

2006 – Présidence