Préavis
Les préavis sont présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures. Ils font l’objet de débats et aboutissent sur des décisions.
Par thématiques
Par années
Préavis 36-2024
Demande d’un crédit de CHF 43’240 (TTC) pour le renouvellement de la stratégie de développement régional 2025-2029
– Economie | Présidence
Préavis 14-2022
Stratégie en matière de gestion et de conservation des documents papier et électronique
2022 – Présidence
Préavis 07-2021
Indemnités 2022-2026 du/de la président(e) et du/de la secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions ainsi que des membres du Comité de direction
2021 – Présidence
Préavis 02-2021
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2021-2026
2021 – Présidence
Préavis 63-2021
Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal
2021 – Présidence
Préavis 54-2020
Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon
2020 – Finances | Présidence
Préavis 24-2017
Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase expérimentale de 3 ans
2017 – Economie | Présidence
Préavis 16-2017
Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017
2017 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 09-2016
Demande de crédit de CHF 75’000 pour l’aménagement des nouveaux locaux du Conseil régional
2016 – Présidence
Préavis 03-2016
Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève
2016 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 02-2016
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2016-2021
2016 – Finances | Présidence
Préavis 72-2016
Détermination du nombre de membres du Comité de direction pour la législature 2016-2021
2016 – Présidence
Préavis 71-2016
Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions de gestion, des finances et ad’hoc ainsi que des membres du Comité de direction et des commissions consultatives
2016 – Finances | Présidence
Préavis 70-2016
Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon de compétences du Conseil intercommunal
2016 – Présidence
Préavis 54-2015
Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève
2015 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 02-2011
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.
2011 – Présidence
Préavis 44-2008
Travaux supplémentaires de CHF 80’000 en complément au préavis 33-2007 relatifs aux frais de modification et d’aménagement des nouveaux locaux.
2008 – Présidence
Préavis 33-2007
Demande de crédit exceptionnel d’un montant de CHF 130’000 permettant l’aménagement des nouveaux locaux (mobilier et informatique) ainsi que la réalisation du plan de communication de la législature.
2007 – Présidence
Préavis 32-2007
Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2007-2011.
2007 – Présidence