11 juillet 2018

La Région de Nyon a le feu vert du Tribunal fédéral pour étendre le réseau de vélos en libre-service

Le recours présenté par la société Intermobility a été rejeté. De nouvelles stations PubliBike pourront être installées afin de relier le district de Coppet à Rolle.

Le recours d’Intermobility qui paralysait l’extension du réseau de vélos en libre-service de la Côte a été rejeté par le Tribunal fédéral, qui a suivi l’argumentation développée par la Région de Nyon.

Ce litige étant désormais clos après deux années de procédure judiciaire, le réseau pourra se développer dans le district et s’articuler, comme prévu, de Coppet à Rolle. Convaincues par le système, ces communes pourront enfin être reliées dans le cadre du partenariat régional, qui s’étendra à 300 vélos répartis sur 50 stations, contre 130 vélos et 12 stations actuellement.

Avec la levée de l’effet suspensif, la convention multipartite avec l’association Pro-Jet, PubliBike et les communes va pouvoir être établie dès la rentrée de septembre, afin d’assurer l’entretien au quotidien de la flotte de vélos. Cet accord annexe permettra enfin la signature par la Région de Nyon du nouveau contrat avec l’exploitant PubliBike, adjudicataire ayant remporté l’appel d’offres en obtenant une meilleure évaluation que son concurrent et auteur du recours.

Tout sera mis en œuvre pendant l’automne et l’hiver afin que les nouvelles stations soient disponibles à l’arrivée des beaux jours au printemps 2019. La conclusion favorable de ce dossier met en valeur la solidité de la démarche menée par la Région de Nyon.

Une régionalisation d’origine communale

La mise en œuvre de la politique de vélos en libre-service de la Région de Nyon a son origine dans un postulat débattu au Conseil communal de Gland en 2009. Des attentes de développement régional ont ensuite également été exprimées au sein du Conseil communal de Nyon.

Historique du blocage d’Intermobility

En juin 2016, la Région de Nyon publie l’appel d’offres pour l’exploitation et le développement du réseau de vélos en libre-service du district. Deux entreprises présentent leur candidature: PubliBike (actuel prestataire) et Intermobility. Cette dernière société estime que PubliBike doit être exclue de l’appel d’offres et dépose un premier recours, jugé irrecevable par le Tribunal cantonal.

Fin janvier 2017, après analyse des offres par un comité d’évaluation et audition des candidats, constatant que l’offre de PubliBike répond au plus près des sept critères d’adjudication, la Région attribue le mandat à PubliBike.

En février 2017, Intermobility dépose un deuxième recours auprès du Tribunal cantonal pour invalider le choix de la Région. Après différents échanges d’écriture et auditions, le Tribunal cantonal rejette le deuxième recours en date du 5 décembre 2017 et confirme la décision d’adjudication de la Région de Nyon.

Le 23 janvier 2018 Intermobility dépose un troisième recours, cette fois-ci auprès du Tribunal fédéral, et demande l’effet suspensif.

Le 14 février, le Tribunal fédéral admet la requête d’effet suspensif formulée dans le troisième recours datant de janvier, uniquement au motif qu’un délai de transition a été prévu avec PubliBike pour continuer l’exploitation du système de vélos en libre-service et estimant qu’une éventuelle prolongation de ce délai est possible.

Le 13 juin, dans le cadre de son contrat d’exploitation en vigueur, la société PubliBike met à jour le parc de vélos de la Côte en remplaçant les exemplaires existants par le modèle de vélo qu’elle exploite déjà sur les autres réseaux et qui permet la localisation en temps réel via l’application. Aucune extension du réseau n’est toutefois entreprise, afin de respecter l’ordonnance du Tribunal fédéral sur l’effet suspensif.

Le 15 juin, Intermobility dépose une nouvelle requête demandant que le réseau soit remis en état tel qu’il présentait au 14 février.

Le 29 juin, le Tribunal fédéral rejette le recours d’Intermobility. Clôture du litige.

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