Préavis

Les préavis sont présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures. Ils font l’objet de débats et aboutissent sur des décisions.

Par thématiques

Par années

Préavis 05-2021

Participation de CHF 560’000 pour l’accompagnement opérationnel du programme TP

2021 – Mobilité
Préavis 04-2021

État financier du fonds TP régional 2010-2020

2021 – Mobilité
Préavis 03-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 364’581 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet

2021 – Mobilité
Préavis 70-2021

Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023

2021 – Mobilité
Préavis 66-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 312’352 pour le réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de Rolle

2021 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 62-2021

Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS “Région de Nyon” jusqu’à fin juin 2025

2021 – Mobilité
Préavis 61-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 268’811 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet

2021 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 56-2020

Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)

2020 – Mobilité | Territoire
Préavis 53-2020

Cofinancement de CHF 35’000 (fonds TP) à l’étude de réaménagement de la RC 19 sur le tronçon Fléchères-Moulin Veillet

2020 – Mobilité
Préavis 49-2019-DISREN

Demande de crédit de CHF 32’000 pour la requalification de la RDU 1re étape Eysins

2019 – Investissements régionaux | Mobilité | Territoire
Préavis 47-2019

Mesures de promotion pour la mobilité

2019 – Communication | Mobilité
Préavis 46-2019

Participation de CHF 67’000 (fonds TP) au renforcement des transports publics nocturnes pour 2020-2021

2019 – Mobilité
Préavis 43-2019-DISREN

Réalisation d’aménagements cyclables en traversée de Perroy

2019 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 41-2019

Contribution de CHF 108’000 (fonds TP) à la sécurisation de deux arrêts de bus

2019 – Mobilité
Préavis 40-2019

Etat financier du fonds TP

2019 – Mobilité
Préavis 37-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 58’000 pour la réalisation de la mesure d’agglo 12-18 liaison modes doux Rolle-Perroy, secteur 1 Rolle Quatre-Communes

2018 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 23-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 1’298’600 pour la réalisation des travaux de réaménagement de la Route Suisse (RC1) à Mies, Tannay, Coppet et Founex

2017 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 22-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 459’337 pour le financement du passage inférieur de la gare de Gland.

2017 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 15-2017

Contribution de CHF 120’000 (fonds TP) pour l’expérimentation de paires de courses pour la période horaire 2018-2019

2017 – Mobilité
Préavis 13-2017

Participation de CHF 190’000 (fonds TP) aux mesures structurantes de promotion de la mobilité pour 2017 et 2018

2017 – Communication | Mobilité
Préavis 11-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 40’000 pour l’étude de réalisation de la liaison modes doux entre la gare de Rolle et Mont-sur-Rolle.

2017 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 10-2017

Contribution de CHF 169’500 (fonds TP) à l’aménagement de l’arrêt de bus Gilly Condémines et à l’adaptation d’un carrefour à feux à la route des Quatre-Communes à Rolle pour la priorisation des bus

2017 – Mobilité
Préavis 08-2016

Participation de CHF 72’000 (fonds TP) au réaménagement de l’arrêt de bus Mont-sur-Rolle “La Ferme” et aux frais de communication

2016 – Mobilité
Préavis 04-2016

Demande de crédit de CHF 90’000 pour des travaux ferroviaires sur la plateforme d’Eysins et pour une étude de marché pour les plateformes rail-routes régionales

2016 – Economie | Mobilité
Préavis 67-2016

Participation de CHF 90’000 (fonds TP) au réaménagement de l’arrêt de bus Saint-George Côte Malherbe et aux frais de communication

2016 – Mobilité
Préavis 66-2016

Contribution de CHF 66’000 (fonds TP) à l’expérimentation de la nouvelle ligne U des TPG, l’amélioration de l’offre de la ligne touristique CarPostal 723 et aux frais de communication

2016 – Mobilité
Préavis 65-2016

Demande de crédit de CHF 50’000 pour étudier l’opportunité de renforcer l’offre de transports publics nocturnes dans le district de Nyon

2016 – Mobilité
Préavis 60-2015

Participation de CHF 315’200 (fonds TP) à la réalisation de mesures d’aménagement 2012 et 2015

2015 – Mobilité
Préavis 59-2015

Demande de crédit de CHF 85’000 pour la participation à l’étude d’amélioration du réseau cyclable régional et l’élaboration d’actions de sensibilisation et communication.

2015 – Communication | Mobilité
Préavis 52-2015

Contribution de CHF 959’500 (fonds TP) aux expérimentations de courses supplémentaires pour la période horaire 2016-2017

2015 – Mobilité
Préavis 47-2015

Contribution de CHF 494’500 (fonds TP) à la réalisation de la 1re tranche des mesures d’aménagement 2015

2015 – Mobilité
Préavis 45-2014

Demande de crédit de CHF 85’100 pour l’étude de projet définitif de la requalification de la Route Suisse (RC1 B-P) entre Mies et Founex

2014 – Mobilité
Préavis 37-2014

Contribution de CHF 346’000 (fonds TP) au prolongement d’une année des courses expérimentales de priorité 1

2014 – Mobilité
Préavis 35-2014

Contribution de CHF 2’159’500 (fonds TP) à la réalisation des mesures d’aménagement 2013-2014 hors ville de Nyon et à la réalisation des mesures d’aménagement pour les lignes régionales à Nyon

2014 – Mobilité
Préavis 30-2013

Contribution de CHF 660’000 (fonds TP) pour compléter la première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire de décembre 2013 à décembre 2015

2013 – Mobilité
Préavis 22-2012

Contribution de CHF 52’635 (fonds TP) à l’étude de projet définitif des mesures d’aménagement 2013-2014 pour les bus sub-urbains et urbains à Nyon

2012 – Mobilité
Préavis 21-2012

Contribution de CHF 1’125’000 (fonds TP) à une première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire pour les horaires de décembre 2012 à décembre 2014

2012 – Mobilité
Préavis 16-2012

Contribution de CHF 3’770’000 sur le fonds TP pour (a) la participation à la réalisation des mesures d’aménagement 2012, (b) la participation à l’étude de projet définitif et à la réalisation des mesures urgentes pour les lignes régionales en ville de Nyon et (c) l’étude de régulation et la participation à l’achat d’un système de détection des bus aux carrefours à feux

2012 – Mobilité
Préavis 10-2012

Contribution de CHF 170’000 pour l’extension du réseau de vélos en libre-service dénommé “La Côte” de Rolle à Coppet

2012 – Mobilité
Préavis 09-2012

Contribution de 20’000 pour l’étude d’avant-projet définitif de requalification de la RC1 de Mies à Founex

2012 – Mobilité
Préavis 07-2011

Contribution de CHF 525’000 (fonds TP) à l’étude de projet définitif de priorisation des bus 2012-2014 et à l’étude d’avant-projet définitif des mesures 2015, ainsi que l’accompagnement opérationnel du programme régional de réorganisation des transports publics

2011 – Mobilité
Préavis 69-2011

Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-val do-genevois (PAFVG).

2011 – Mobilité | Territoire
Préavis 68-2011

Contribution de CHF 95’000 (fonds TP) à l’étude d’avant-projet des mesures de priorisation bus

2011 – Mobilité
Préavis 67-2011

Demande d’un crédit de CHF 90’000 (fonds TP) pour les études des mesures d’accompagnement par bassins versants

2011 – Mobilité
Préavis 63-2010

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’accompagnement régional à la création et au développement d’un réseau de vélos en libre service

2010 – Mobilité
Préavis 60-2010

Préavis d’intention relatif à la réorganisation et au financement des transports publics régionaux

2010 – Mobilité
Préavis 51-2009

Contribution de CHF 33’000 pour l’étude des aménagements prioritaires pour la ligne de bus Gex-Divonne-Coppet.

2009 – Mobilité
Préavis 47-2008

Contribution financière de CHF 40’000 pour la réalisation de réorganisation des lignes de bus de la région.

2008 – Mobilité
Préavis 46-2008

Contribution financière de CHF 50’000 pour l’étude du redimensionnement et de la relocalisation de la Ballastière et de la plateforme rail-route.

2008 – Mobilité
Préavis 43-2008

Soutien financier de CHF 40’000 pour la réalisation d’une étude des jonctions autoroutières en vue du traitement des dysfonctionnements.

2008 – Mobilité
Préavis 37-2008

Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.

2008 – Mobilité | Territoire
Préavis 36-2008

Contribution d’un montant de CHF 30’000 pour la réalisation du schéma directeur Asse et Boiron.

2008 – Mobilité | Territoire
Préavis 35-2008

Contribution d’un montant de CHF 50’000 pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM.

2008 – Mobilité | Territoire