Préavis
Les préavis sont présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures. Ils font l’objet de débats et aboutissent sur des décisions.
Par thématiques
Par années
Préavis 48-2025-FRM
Demande de crédit de CHF 221’511 TTC pour le financement de courses expérimentales sur la ligne 815 Nyon-Gingins pour l’année d’horaire 2025
2025 – Mobilité
Préavis 46-2024-FRM
Participation de CHF 464’000 pour l’accompagnement opérationnel du nouveau fonds régional pour la mobilité 2024-2028
2024 – Mobilité
Préavis 42-2024-DISREN
Demande de crédit de CHF 31’822 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à Chavannes-de-Bogis
2024 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 39-2024-FRM
Demande de crédit de CHF 27’115 pour l’expérimentation de navettes électriques et modulaires sur la commune de Gland
2024 – Mobilité
Préavis 35-2024
Participation de CHF 188’000 (TTC) pour l’étude de projet liée au réaménagement de la jonction autoroutière de Gland en faveur des transports publics
2024 – Mobilité
Préavis 29-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 64’559 pour le réaménagement du chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus
2023 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 26-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 578’996 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Rolle
2023 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 23-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 75’273 pour le réaménagement du chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus
2023 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 24-2023
Mise en place d’un fonds régional pour une mobilité collective et innovante
2023 – Mobilité
Préavis 22-2022-DISREN
Demande de crédit de CHF 346’311 pour l’aménagement d’une passerelle modes doux sur le sentier de Bois-Bougy à Nyon
2022 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 21-2022-DISREN
Demande de crédit de CHF 189’875 pour l’aménagement d’une passerelle modes doux entre Nyon et Prangins
2022 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 08-2021
Participation de CHF 738’945 pour le réaménagement de la jonction autoroutière de Rolle en faveur des transports publics
2021 – Mobilité
Préavis 05-2021
Participation de CHF 560’000 pour l’accompagnement opérationnel du programme TP
2021 – Mobilité
Préavis 03-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 364’581 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet
2021 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 70-2021
Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023
2021 – Mobilité
Préavis 66-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 312’352 pour le réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de Rolle
2021 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 62-2021
Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025
2021 – Mobilité
Préavis 61-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 268’811 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet
2021 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 56-2020
Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)
2020 – Mobilité | Territoire
Préavis 53-2020
Cofinancement de CHF 35’000 (fonds TP) à l’étude de réaménagement de la RC 19 sur le tronçon Fléchères-Moulin Veillet
2020 – Mobilité
Préavis 49-2019-DISREN
Demande de crédit de CHF 32’000 pour la requalification de la RDU 1re étape Eysins
2019 – Investissements régionaux | Mobilité | Territoire
Préavis 46-2019
Participation de CHF 67’000 (fonds TP) au renforcement des transports publics nocturnes pour 2020-2021
2019 – Mobilité
Préavis 43-2019-DISREN
Réalisation d’aménagements cyclables en traversée de Perroy
2019 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 41-2019
Contribution de CHF 108’000 (fonds TP) à la sécurisation de deux arrêts de bus
2019 – Mobilité
Préavis 37-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 58’000 pour la réalisation de la mesure d’agglo 12-18 liaison modes doux Rolle-Perroy, secteur 1 Rolle Quatre-Communes
2018 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 23-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 1’298’600 pour la réalisation des travaux de réaménagement de la Route Suisse (RC1) à Mies, Tannay, Coppet et Founex
2017 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 22-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 459’337 pour le financement du passage inférieur de la gare de Gland
2017 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 15-2017
Contribution de CHF 120’000 (fonds TP) pour l’expérimentation de paires de courses pour la période horaire 2018-2019
2017 – Mobilité
Préavis 13-2017
Participation de CHF 190’000 (fonds TP) aux mesures structurantes de promotion de la mobilité pour 2017 et 2018
2017 – Communication | Mobilité
Préavis 11-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 40’000 pour l’étude de réalisation de la liaison modes doux entre la gare de Rolle et Mont-sur-Rolle
2017 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 10-2017
Contribution de CHF 169’500 (fonds TP) à l’aménagement de l’arrêt de bus Gilly Condémines et à l’adaptation d’un carrefour à feux à la route des Quatre-Communes à Rolle pour la priorisation des bus
2017 – Mobilité
Préavis 08-2016
Participation de CHF 72’000 (fonds TP) au réaménagement de l’arrêt de bus Mont-sur-Rolle « La Ferme » et aux frais de communication
2016 – Mobilité
Préavis 04-2016
Demande de crédit de CHF 90’000 pour des travaux ferroviaires sur la plateforme d’Eysins et pour une étude de marché pour les plateformes rail-routes régionales
2016 – Economie | Mobilité
Préavis 67-2016
Participation de CHF 90’000 (fonds TP) au réaménagement de l’arrêt de bus Saint-George Côte Malherbe et aux frais de communication
2016 – Mobilité
Préavis 66-2016
Contribution de CHF 66’000 (fonds TP) à l’expérimentation de la nouvelle ligne U des TPG, l’amélioration de l’offre de la ligne touristique CarPostal 723 et aux frais de communication
2016 – Mobilité
Préavis 65-2016
Demande de crédit de CHF 50’000 pour étudier l’opportunité de renforcer l’offre de transports publics nocturnes dans le district de Nyon
2016 – Mobilité
Préavis 60-2015
Participation de CHF 315’200 (fonds TP) à la réalisation de mesures d’aménagement 2012 et 2015
2015 – Mobilité
Préavis 59-2015
Demande de crédit de CHF 85’000 pour la participation à l’étude d’amélioration du réseau cyclable régional et l’élaboration d’actions de sensibilisation et communication
2015 – Communication | Mobilité
Préavis 52-2015
Contribution de CHF 959’500 (fonds TP) aux expérimentations de courses supplémentaires pour la période horaire 2016-2017
2015 – Mobilité
Préavis 47-2015
Contribution de CHF 494’500 (fonds TP) à la réalisation de la 1re tranche des mesures d’aménagement 2015
2015 – Mobilité
Préavis 45-2014
Demande de crédit de CHF 85’100 pour l’étude de projet définitif de la requalification de la Route Suisse (RC1 B-P) entre Mies et Founex
2014 – Mobilité
Préavis 37-2014
Contribution de CHF 346’000 (fonds TP) au prolongement d’une année des courses expérimentales de priorité 1
2014 – Mobilité
Préavis 35-2014
Contribution de CHF 2’159’500 (fonds TP) à la réalisation des mesures d’aménagement 2013-2014 hors ville de Nyon et à la réalisation des mesures d’aménagement pour les lignes régionales à Nyon
2014 – Mobilité
Préavis 30-2013
Contribution de CHF 660’000 (fonds TP) pour compléter la première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire de décembre 2013 à décembre 2015
2013 – Mobilité
Préavis 22-2012
Contribution de CHF 52’635 (fonds TP) à l’étude de projet définitif des mesures d’aménagement 2013-2014 pour les bus sub-urbains et urbains à Nyon
2012 – Mobilité
Préavis 21-2012
Contribution de CHF 1’125’000 (fonds TP) à une première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire pour les horaires de décembre 2012 à décembre 2014
2012 – Mobilité
Préavis 16-2012
Contribution de CHF 3’770’000 sur le fonds TP pour (a) la participation à la réalisation des mesures d’aménagement 2012, (b) la participation à l’étude de projet définitif et à la réalisation des mesures urgentes pour les lignes régionales en ville de Nyon et (c) l’étude de régulation et la participation à l’achat d’un système de détection des bus aux carrefours à feux
2012 – Mobilité
Préavis 10-2012
Contribution de CHF 170’000 pour l’extension du réseau de vélos en libre-service dénommé « La Côte » de Rolle à Coppet
2012 – Mobilité
Préavis 09-2012
Contribution de 20’000 pour l’étude d’avant-projet définitif de requalification de la RC1 de Mies à Founex
2012 – Mobilité
Préavis 07-2011
Contribution de CHF 525’000 (fonds TP) à l’étude de projet définitif de priorisation des bus 2012-2014 et à l’étude d’avant-projet définitif des mesures 2015, ainsi que l’accompagnement opérationnel du programme régional de réorganisation des transports publics
2011 – Mobilité
Préavis 69-2011
Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG)
2011 – Mobilité | Territoire
Préavis 68-2011
Contribution de CHF 95’000 (fonds TP) à l’étude d’avant-projet des mesures de priorisation bus
2011 – Mobilité
Préavis 67-2011
Demande d’un crédit de CHF 90’000 (fonds TP) pour les études des mesures d’accompagnement par bassins versants
2011 – Mobilité
Préavis 63-2010
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’accompagnement régional à la création et au développement d’un réseau de vélos en libre service
2010 – Mobilité
Préavis 60-2010
Préavis d’intention relatif à la réorganisation et au financement des transports publics régionaux
2010 – Mobilité
Préavis 51-2009
Contribution de CHF 33’000 pour l’étude des aménagements prioritaires pour la ligne de bus Gex-Divonne-Coppet
2009 – Mobilité
Préavis 47-2008
Contribution financière de CHF 40’000 pour la réalisation de réorganisation des lignes de bus de la région.
2008 – Mobilité
Préavis 46-2008
Contribution financière de CHF 50’000 pour l’étude du redimensionnement et de la relocalisation de la Ballastière et de la plateforme rail-route.
2008 – Mobilité
Préavis 43-2008
Soutien financier de CHF 40’000 pour la réalisation d’une étude des jonctions autoroutières en vue du traitement des dysfonctionnements.
2008 – Mobilité
Préavis 37-2008
Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.
2008 – Mobilité | Territoire