Foire aux questions (FAQ)

La Région de Nyon apporte ci-dessous des précisions sur le nouveau règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Qu’est-ce que le règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires?

Depuis 2007, le règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires définit les modalités de perception et de gestion des taxes ainsi que leurs conditions d’utilisation dans le district de Nyon. Toutes les communes du territoire peuvent adhérer au règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires. Ces taxes servent à soutenir les prestations d’accueil et de promotion touristiques ainsi que les projets touristiques d’intérêt régional. Les recettes permettent également le financement de la carte Explore. Cette carte d’hôte régionale offre aux visiteurs touristiques la gratuité des déplacements en bus et en train dans la région ainsi que d’autres avantages.

Le nouveau règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 dans le district de Nyon. Son évolution permet de préciser et simplifier sa mise en œuvre, actualiser les montants règlementaires et assurer dans la durée le développement et le financement du tourisme régional.

Quelles sont les principales nouveautés?

Dans le cadre de la taxe de séjour, la principale évolution concerne le montant de la taxe qui est actualisé en fonction de chaque type d’hébergement. Le règlement précise les catégories d’hébergement concernées ainsi que les différentes exonérations possibles. Concernant la taxe sur les résidences secondaires, celle-ci fait désormais l’objet d’une taxation automatique par la commune: tout propriétaire de résidence secondaire doit s’acquitter d’une taxe forfaitaire due par objet immobilier en fonction de sa surface. Une autre évolution importante concerne la taxation des nuitées réalisées dans les logements Airbnb situés dans les communes qui ont adhéré au nouveau règlement.

A quoi servent la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires?

Les communes conservent une partie de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires, afin de couvrir les frais d’administration et de contrôle liés à ces taxes. Le montant à disposition des communes est aussi destiné à la réalisation de projets touristiques locaux. Les recettes des taxes alimentent également le Fonds Régional d’Aide au Tourisme (FRAT) qui sert au financement des projets touristiques d’intérêt régional (itinéraires de randonnée, hébergements touristiques, sites et lieux de visite, etc.) Enfin, une partie des recettes est allouée à l’office du tourisme régional pour réaliser les tâches d’accueil, d’information et de promotion touristiques.

Qui est concerné par la taxe de séjour?

La taxe de séjour est due par les visiteurs touristiques qui passent au minimum une nuit dans un hébergement marchand d’une commune adhérente au règlement quel qu’en soit le motif (à des fins touristiques, pour des motifs professionnels ou tout autre motif). La taxe est due par nuitée, à compter du jour d’arrivée et jusqu’à celui du départ, selon la catégorie d’hébergement marchand. Les logeurs sont responsables de la perception de la taxe et de son versement à la commune.

Quel est le montant de la taxe de séjour?

Hôtels, motels, pensions, auberges, établissements médicaux, de cure ou paramédicaux, appartements à service hôtelier (apparthôtel) et tous autres établissements similaires: CHF 4.50 par nuitée et par personne
Instituts, pensionnats, homes d’enfants et tous autres établissements similaires: CHF 0.80 par nuitée et par personne
Camping (tentes, caravanes, mobilhomes, campings cars): CHF 3 par nuitée et par personne
Locataires dans les chambres d’hôtes, B&B, gîtes ruraux: CHF 3 par nuitée et par personne
Hébergements collectifs, gîtes de groupe, colonies, auberges de jeunesse: CHF 3 par nuitée et par personne
Locataires dans les chalets, villas, maisons, studios, chambres meublées ou appartements (y compris si loué sur une plateforme de réservation en ligne, type Airbnb): CHF 3 par nuitée et par personne

Qui ne paie pas la taxe de séjour?

Sont exonérés de la taxe de séjour:

Les personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux, sont domiciliées ou en séjour à l’endroit de la perception de la taxe (articles 3, alinéas 1 à 3, et 18, alinéa 1, de la Loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000)
Les personnes qui séjournent plus de 90 jours par an sur le territoire d’une commune dans laquelle elles ne sont pas domiciliées (article 14 de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux)
Les enfants de moins de 16 ans accompagnés d’un adulte et ne logeant pas dans un institut, un centre de formation, un pensionnat ou un home d’enfants
Les aides de ménage, au pair
Les personnes en traitement dans les établissements médicaux, par suite d’un accident ou par suite de maladie
Les personnes qui séjournent à titre gracieux sauf lorsque l’hébergement est lié à une activité commerciale du logeur
Les personnes dans les cabanes de montagne
Les mineurs dans les colonies de vacances à caractère social, ainsi que leurs accompagnants
Les personnes en situation de handicap dans les institutions à caractère social, ainsi que leurs accompagnants
Les élèves des écoles suisses voyageant sous la conduite d’un enseignant
Les personnes incorporées dans l’armée, la protection civile, les pompiers, lorsqu’ils sont en service commandé; le personnel médical de garde et toute autre personne d’astreinte
Les personnes résidant en logement protégés ou en établissement médico-social
Les personnes séjournant dans les bateaux dans les ports
Les personnes réfugiées (permis N et S)

Qui est concerné par la taxe sur les résidences secondaires?

Est considéré comme “résidence secondaire” un logement de toute nature qui ne constitue pas un domicile au sens du Code civil suisse. Dans le cadre d’une taxation automatique par la commune, tout propriétaire de résidence secondaire s’acquitte d’une taxe à caractère forfaitaire. Les personnes morales sont également considérées comme propriétaires.

Quel est le montant de la taxe sur les résidences secondaires?

Les forfaits sont dus par objet immobilier, en fonction de leur surface, selon le barème suivant:

Logement de moins de 45 m2 (2 unités): CHF 200
Logement de 46 à 65 m2 (3 unités): CHF 300
Logement de 66 à 90 m2 (4 unités): CHF 400
Logement de 91 à 140 m2 (6 unités): CHF 600
Logement de 141 à 180 m2 (8 unités): CHF 800
Logement de plus de 180 m2 (déplafonné): CHF 800 + [(nb de m2 – 180) x4]

Le calcul s’effectue sur la base de la surface de référence énergétique selon le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) ou, à défaut, la surface habitable du logement. La taxe est due dans son entier au 1^er janvier de l’année de référence.

Comment sont taxés les logements Airbnb?

Le nouveau règlement prévoit d’assujettir à la taxe de séjour les personnes qui passent au minimum une nuit dans un hébergement commercialisé par Airbnb. La taxe d’un montant de CHF 3 est encaissée directement lors de la réservation par le client sur la plateforme Airbnb.

Comment en savoir plus?

Le règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires, ainsi que tous les documents utiles se trouvent sur la page dédiée de notre site.

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