Nouveau règlement
Le nouveau règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires entre en vigueur le 1er janvier 2025 dans le district de Nyon. Son évolution permet de préciser et simplifier sa mise en œuvre, actualiser les montants règlementaires et assurer dans la durée le développement et le financement du tourisme régional.
Depuis 2007, le règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires définit les modalités de perception et de gestion des taxes ainsi que leurs conditions d’utilisation dans le district de Nyon. Toutes les communes du territoire peuvent adhérer au règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires. Ces taxes servent à soutenir les prestations d’accueil et de promotion touristiques ainsi que les projets touristiques d’intérêt régional. Les recettes permettent également le financement de la carte Explore. Cette carte d’hôte régionale offre aux visiteurs touristiques la gratuité des déplacements en bus et en train dans la région ainsi que d’autres avantages.
Quelles sont les principales nouveautés?
La principale évolution concerne le montant de la taxe qui est actualisé en fonction de chaque type d’hébergement (par exemple, CHF 4.50 pour l’hôtellerie). Le règlement précise les catégories d’hébergement concernées ainsi que les différentes exonérations possibles (par exemple, enfants de moins de 16 ans). Concernant la taxe sur les résidences secondaires, celle-ci fait désormais l’objet d’une taxation automatique par la commune: tout propriétaire de résidence secondaire doit s’acquitter d’une taxe forfaitaire due par objet immobilier en fonction de sa surface. Une autre évolution importante concerne la taxation des nuitées réalisées dans les logements Airbnb situés dans les communes qui ont adhéré au nouveau règlement.
Des questions sur le nouveau règlement?
La Région de Nyon a élaboré une page FAQ sur laquelle vous trouverez les réponses aux questions fréquentes. Ci-dessous se trouvent les formulaires utiles aux communes pour la déclaration et le versement de la taxe de séjour.
Délai pour les décomptes de 2024
Les communes ont jusqu’au 14 février 2025 pour communiquer leur décompte de l’année 2024 en lien avec les taxes de séjour. Pour ce décompte, les communes doivent utiliser les anciens formulaires.
