3 janvier 2025

Nouveau règlement sur la taxe de séjour en vigueur depuis janvier 2025

Le règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires définit les modalités de perception et de gestion des taxes ainsi que leurs conditions d’utilisation dans le district de Nyon. Une nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, permettant de préciser et simplifier sa mise en œuvre, actualiser les montants règlementaires et assurer dans la durée le développement et le financement du tourisme régional.

Sur mandat de 45 communes, la Région de Nyon assure la gestion du mécanisme régional de taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires dans le district. Les recettes sont affectées au développement de projets structurants et à la promotion touristique. Depuis 2007, un règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires définit les modalités de perception et de gestion des taxes ainsi que leurs conditions d’utilisation dans le district de Nyon. Ces taxes servent à soutenir les prestations d’accueil et de promotion touristiques (notamment via une subvention à l’office du tourisme régional), ainsi que d’alimenter le fonds régional d’aide au tourisme FRAT en vue de développer des projets touristiques d’intérêt régional. Les recettes permettent également le financement de la carte Explore, une carte d’hôte régionale qui offre aux visiteurs touristiques la gratuité des déplacements en bus et en train dans la région ainsi que d’autres avantages.

La récente mise à jour du règlement permet de préciser et simplifier sa mise en œuvre, actualiser les montants règlementaires et assurer dans la durée le développement et le financement du tourisme régional. La principale évolution concerne le montant de la taxe qui est actualisé en fonction de chaque type d’hébergement (par exemple, CHF 4.50 pour l’hôtellerie). Le règlement précise les catégories d’hébergement concernées ainsi que les différentes exonérations possibles (par exemple, enfants de moins de 16 ans). Concernant la taxe sur les résidences secondaires, celle-ci fait désormais l’objet d’une taxation automatique par la commune: tout propriétaire de résidence secondaire doit s’acquitter d’une taxe forfaitaire due par objet immobilier en fonction de sa surface. Une autre évolution importante concerne la taxation des nuitées réalisées dans les logements Airbnb situés dans les communes qui ont adhéré au nouveau règlement.

Pour accompagner les communes dans ces changements, la Région de Nyon a mis en place divers outils utiles, tels qu’une Foire aux questions (FAQ), de nouveaux formulaires pour la déclaration et le versement de la taxe ou encore une brochure imprimée (courant janvier). Ces documents, ainsi que le nouveau règlement sont à trouver sur la page regiondenyon.ch/reglement-taxe-sejour-2025.