7 mai 2019

Une reconduction pour 5 ans du DISREN optionnel sera proposée aux communes

Le Comité de direction a décidé de proposer au Conseil intercommunal la reconduction du DISREN sous sa forme actuelle de but optionnel, soucieux de ne pas courir le risque que la Région soit privée de son principal moyen de réalisation de projets. Malgré le retour favorable de 90% des instances communales à une révision statutaire, la loi exige actuellement l’unanimité. Cette évolution n’est pas possible pour l’heure.

Ainsi que le démontrent les 16 préavis approuvés en seulement 2 ans de fonctionnement du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN), le bilan de cet outil est positif, ce qu’a par ailleurs confirmé le Forum sur la collaboration régionale, en février.

La phase expérimentale 2016-2019 du DISREN prendra fin au 31 décembre 2019. Pour entamer une nouvelle étape, un vote au Conseil intercommunal est nécessaire. Deux options se présentent : celle de la reconduction du DISREN comme but optionnel de l’association ou celle de son intégration statutaire, ce qui l’étendrait à toutes les communes membres.

Une consultation conduite en 2018 par la Région auprès de commissions consultatives des délibérants communaux et portant sur un avant-projet de révision statutaire indique qu’une grande majorité des instances municipales et délibérantes consultées (env. 90%) est favorable à son intégration. Cinq communes sont encore indécises, les autres ont toutes accepté.

La loi vaudoise sur les communes (LC) exige actuellement l’unanimité pour tout changement statutaire. Or, il est probable qu’un vote au Conseil intercommunal sur l’option d’une intégration statutaire ne puisse, dans ces circonstances, répondre à la contrainte forte de recueillir les 100% exigés, ce qui aurait comme conséquence de repousser d’environ 18 mois la mise en place du nouvel outil DISREN.

Malgré sa préférence pour une intégration statutaire, qui reste pour lui résolument le but à long terme, le Comité de direction, soucieux de ne pas courir le risque que la Région soit privée de son principal moyen de réalisation de projets, a toutefois décidé de proposer au Conseil intercommunal la reconduction du DISREN sous forme de but optionnel.

Rappel de fondamentaux sur le DISREN

Le Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) a été créé par le préavis 50-2015. Entré en fonctionnement en 2017, il a déjà permis de financer 16 projets dans les domaines de la mobilité, l’économie et les ressources régionales, l’environnement, le tourisme ou encore la culture.

Les projets DISREN sont dépendants des modalités du portage des projets. Ce n’est que lorsqu’ils sont à maturité et que le porteur a consolidé son financement que le Comité de direction propose que le préavis soit traité par le Conseil intercommunal.

Le Comité de direction propose, conformément aux dispositions arrêtées pour le DISREN, que les préavis relatifs aux budgets comprennent une annexe de plan d’investissement détaillant l’état de de planification des projets DISREN. Celle-ci est donc soumise au Conseil intercommunal, qui a ainsi la possibilité d’intervenir sur les priorités.

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