19 avril 2018

Le Comité de direction propose d’intégrer le DISREN dans les statuts de l’association

La nouvelle version du dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise est en préparation. Cet outil constitue le cœur du système et permet de lever des fonds tiers de manière conséquente. Par ailleurs, le Conseil régional changera de nom à la suite du débat partagé lors du dernier Conseil intercommunal sur l’actuelle dénomination.

La première année d’expérimentation du dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) s’est achevée et le Conseil régional du district de Nyon doit déjà prévoir la suite. Il s’agit notamment de consolider l’outil qui a fait ses preuves et de déterminer si la participation au mécanisme doit s’étendre à toutes les communes membres ou si l’outil reste une option pour elles.

Le DISREN constitue le cœur du système permettant l’action du Conseil régional. Il sert à concrétiser des investissements régionaux tout en respectant les finances communales, puisqu’il plafonne à 1 point d’impôt les fonds annuels sollicités à chaque commune. Le dispositif permet de réaliser des projets importants, comme le domaine skiable transfrontalier reliant la Dôle et le massif des Tuffes. Il offre au Conseil régional la capacité de mobiliser de manière conséquente des fonds tiers en faveur de projets d’intérêt régional.

“L’outil fonctionne et sa mécanique de base est comprise par toutes les communes. Il s’agit maintenant qu’elles tirent toutes à la même corde”, résume François Roch, vice-président du Conseil régional et responsable des investissements.

Dans la pratique, lors des séances du Conseil intercommunal, les communes n’ayant pas choisi l’option DISREN (actuellement au nombre de 4 sur un total de 42) sont exclues des délibérations et décisions portant les préavis financés via le dispositif solidaire.

Le Comité de direction souhaite éviter les situations hybrides avec des communes membres de l’association mais qui n’adhèrent pas au DISREN. Il propose que le dispositif cesse d’être un but optionnel de l’association pour être pleinement intégré dans les statuts. Cette évolution placerait les communes sur un pied d’égalité quant au droit de participer à l’ensemble des décisions.

Un avant-projet de révision des statuts sera soumis à consultation des communes ces prochains mois. Ce n’est qu’à l’issue de cette phase qu’un préavis de révision des statuts devrait être approuvé par les organes délibérants communaux, le Conseil intercommunal et le Conseil d’Etat.

Le Conseil régional du district de Nyon deviendra la Région de Nyon

Le Conseil régional du district de Nyon va changer de nom. Le débat tenu lors du dernier Conseil intercommunal, le 7 décembre, avait partagé l’organe législatif autour du choix entre l’appellation “Conseil régional du district de Nyon” et “Régionyon”. La séance avait cependant permis de pointer du doigt les faiblesses des deux options. Le Comité de direction a entendu le message du Conseil intercommunal, lorsque celui-ci a validé le préavis permettant la refonte de l’identité. Ainsi, au terme d’un chantier ayant analysé des nouvelles variantes et leur viabilité en terme de communication (y compris l’exigence désormais incontournable de la disponibilité sur le web et les réseaux sociaux), le Comité de direction a opté pour une 3e voie, “Région de Nyon”. Courte, simple et caractérisante, cette identité est déjà en vigueur dans le langage courant (“la Région”). De plus, sa construction correspond au standard institutionnel romand ([Type] de [Lieu], p. ex. “Commune de Rolle”, “Ville de Nyon”, “Canton de Vaud”).

Le changement de nom sera appliqué lors de la mise en place de la nouvelle identité visuelle, avant l’été.

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