14 mars 2018

Un nouveau recours bloque l’extension du réseau de vélos en libre-service dans la région

Le Tribunal fédéral a été saisi par le recourant. Pour les usagers, une issue est attendue avant l’été.

Le projet du Conseil régional du district de Nyon d’étendre le réseau de vélos en libre-service à 300 exemplaires répartis sur 50 stations fait l’objet d’un nouveau recours d’Intermobility. Déboutée en fin d’année 2017 par la Cour de droit administratif et public du Canton de Vaud (communiqué du Conseil régional du 7 décembre), la société biennoise non retenue par le Conseil régional s’est adressée cette fois-ci au Tribunal fédéral pour empêcher la continuité de PubliBike comme exploitant du réseau.

Le temps de rendre un jugement, le Tribunal fédéral a prononcé un effet suspensif sur la conclusion du contrat entre le Conseil régional et PubliBike. Cet effet ne préjuge en rien du jugement.

Le Conseil régional regrette cette nouvelle action qui retarde une fois de plus le développement nécessaire d’un service destiné à la population, aux communes et aux entreprises de la région, et dont les prestations sont devenues insuffisantes pour répondre aux besoins de mobilité.

Entretien de l’actuel réseau

Le jugement pourrait intervenir au mois de juin. Dans ce contexte et afin d’assurer la gestion de l’actuel réseau durant la phase intermédiaire tout en respectant l’ordonnance du Tribunal fédéral sur effet suspensif, le prestataire PubliBike va se limiter à déployer la mise à jour technologique indispensable de la flotte existante aujourd’hui (130 vélos répartis sur 13 stations), qu’il a la responsabilité d’entretenir. Il s’avère que le système informatique désuet du réseau régional n’est pas compatible avec celui en place au niveau national, ce qui empêche la clientèle de la région d’accéder notamment à la localisation de vélos en temps réel via l’application.

Le réseau régional a démarré en 2011 avec 13 stations et 151 vélos, dont 68 électriques et 83 mécaniques. Depuis, l’usure et le vandalisme ont réduit la flotte : les usagers ne pouvaient compter en novembre dernier que sur 60% du parc initial de bicyclettes électriques (privilégiées par la clientèle) et sur 80% de la flotte mécanique. Cette dégradation oblige à l’équipe d’entretien à effectuer plusieurs passages journaliers pour rééquilibrer en vélos les stations sollicitées aux heures de pointe.

Historique du blocage d’Intermobility

En juin 2016, le Conseil régional publie l’appel d’offres pour l’exploitation et le développement du réseau de vélos en libre-service du district. Deux entreprises présentent leur candidature : PubliBike (actuel prestataire) et Intermobility. Cette dernière société estime que PubliBike doit être exclue de l’appel d’offres et dépose un premier recours, jugé irrecevable par le Tribunal cantonal.

Fin janvier 2017, après analyse des offres par un comité d’évaluation et audition des candidats, constatant que l’offre de PubliBike répond au plus près des sept critères d’adjudication, le Conseil régional attribue le mandat à PubliBike.

En février 2017, Intermobility dépose un deuxième recours auprès du Tribunal cantonal pour invalider le choix du Conseil régional. Après différents échanges d’écriture et auditions, le Tribunal cantonal rejette le deuxième recours en date du 5 décembre 2017 et confirme la décision d’adjudication du Conseil régional.

Le 23 janvier 2018 Intermobility dépose un troisième recours, cette fois-ci auprès du Tribunal fédéral, et demande l’effet suspensif.

Le 18 février, le Tribunal fédéral admet la requête d’effet suspensif formulée dans le troisième recours datant de janvier, uniquement au motif qu’un délai de transition a été prévu avec PubliBike pour continuer l’exploitation du système de vélos en libre-service et estimant qu’une éventuelle prolongation de ce délai est possible.

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