Fonds régional pour une mobilité collective et innovante 2024-2034

Lignes de bus	Améliorations envisagées à répartir sur des périodes horaires quadriennales pendant les 10 années du fonds
10.810 Nyon-La Rippe via Tranchepied	Renforcement de la cadence à 15min en heures de pointe en semaine
10.813 Chavannes des Bois-Coppet-Crassier	Création d’une desserte du Centre Manor Chavannes
10.835 Gland-Gilly-Rolle 10.836 Gland-Bursinel-Rolle 10.846 Rolle-Allaman	Renforcement de la cadence à 30min en heures de pointe élargies
10.830 Gland – Burtigny- Bassins	Renforcement de la cadence à 30min en heures de pointe en semaine et 60min le week-end

Est-ce que les expérimentations ne toucheront que les lignes régionales actuelles?

Dans le cadre de l’axe “Exploitation” ont également été intégrées des enveloppes financières pour l’étude et la mise en œuvre d’un service de transport à la demande, ainsi que pour la poursuite de la réflexion concernant le développement d’une offre de desserte touristique.

Comment seront officialisés les prélèvements sur le fonds?

Le financement de chaque mesure fera l’objet d’une validation via le dépôt d’un préavis au Conseil intercommunal. Néanmoins, le Comité de direction pourra valider le financement de petites mesures d’accompagnement dans le cadre de ses compétences financières. Il en informera le Conseil intercommunal dans le cadre d’un bilan annuel ainsi que les membres de la commission consultative lors de leurs séances de travail.

Quels sont les acteurs associés dans la mise en œuvre de ce programme?

Le Canton de Vaud

Le Canton de Vaud est un partenaire financeur des lignes de bus régionales via le mécanisme du Transport régional de voyageurs (TRV). C’est également un partenaire technique de la Région de Nyon depuis la mise en place du 1er fonds pour la réorganisation des transports publics en 2012. Ainsi, dans la perspective du changement annuel des horaires des transports publics (chaque année en décembre), des discussions ont lieu avec toutes les parties prenantes, dont le Canton, afin d’analyser les améliorations à entreprendre sur le réseau régional.

Les transporteurs

Les transporteurs assurent l’exploitation des lignes de bus régionales et urbaines. Un partenariat étroit est instauré avec eux afin d’analyser et de déterminer les améliorations à entreprendre sur le réseau régional. Ils participent également au financement des mesures de promotion de la mobilité.

Les entités du Grand Genève

La démarche de “Vision Territoriale Transfrontalière” lancée par le Grand Genève en 2022, vise à déterminer à l’horizon 2050 un projet d’aménagement du territoire transfrontalier tenant compte des enjeux en matière de transition écologique. Dans ce cadre, une stratégie en matière de mobilité sera également établie, avec un renforcement des offres de transport public, l’accompagnement aux changements de comportement de la population pour favoriser le report modal ou encore le soutien aux projets innovants en matière de motorisation des parcs de véhicules.

Est-il possible de rejoindre le fonds plus tard que fin décembre 2023?

Il est nécessaire que les communes adhèrent au plus tard le 31 décembre 2023 à la démarche, afin de pouvoir engager les premières actions en 2024 et procéder aux premiers appels de fonds cette même année.

Quelles plus-values ce nouveau fonds apporte-t-il aux communes, notamment celles desservies par une seule ligne uniquement?

Ce nouveau fonds pour une mobilité collective et innovante s’inscrit dans une logique de continuité. Les résultats significatifs obtenus via la mise en place du 1er fonds attestent de la dynamique lancée à l’échelle de la Région. Si certaines communes n’ont pu bénéficier d’expérimentations en raison d’une fréquentation insuffisante au regard des critères de financement du TRV, un travail partenarial entre la Région et le Canton de Vaud a souvent permis la mise en place de paires de courses supplémentaires en journée ou sur le week-end. En tout état de cause, compte-tenu du nombre croissant d’habitants attendu sur le territoire et des enjeux importants en matière de transition écologique, la poursuite des efforts en matière de renforcement des offres de transports publics est indispensable.

Quelles seront les répercussions si certaines communes refusent d’adhérer à ce nouveau fonds?

Le refus d’une ou plusieurs communes ne remet pas en cause la mise en œuvre du nouveau fonds. Néanmoins, il y aura un impact sur l’enveloppe financière globale dédiée au programme qui sera automatiquement revue à la baisse. De nouveaux arbitrages devront être effectués au niveau de la répartition financière du fonds entre les 3 axes.

La question de la mise en place d’une ligne de bus transversale “Pied du Jura” a-t-elle été prise en compte dans l’élaboration de ce nouveau fonds?

Une étude de faisabilité a été menée par la Région de Nyon en 2022 pour déterminer les potentialités de cette nouvelle ligne. Certaines communes desservies dans le cadre de cette offre n’ont pas souhaité poursuivre la démarche en raison d’un coût financier trop important. Néanmoins, la question du développement de lignes reliant les villages reste prépondérante et il s’agira de réfléchir via ce nouveau fonds à de nouvelles alternatives, telles que la mise en place d’un service de transport à la demande par exemple, notamment pour répondre aux besoins de desserte touristique mais également pour améliorer les flux pendulaires.

Comment la problématique des flux pendulaires est-elle appréhendée?

Dans le cadre de l’axe 2 relatif au renforcement et développement d’une stratégie de promotion de la mobilité durable, la Région de Nyon accompagne les entreprises installées dans les zones d’activités du district en vue d’établir des plans de mobilité interentreprises permettant de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les efforts. Le but est notamment de limiter les effets négatifs des flux pendulaires. Elle met également à disposition son service de conseil Guichet Mobile qui promeut des solutions alternatives à la voiture individuelle auprès des pendulaires des entreprises situées dans les communes partenaires du programme de développement des plans de mobilité interentreprises (PMiE). Il se décline via des stands sur le terrain, un site internet (guichet-mobile.ch) et une application mobile pour iPhone et Android.

Est-ce que le fonds permet de financer la rénovation et la mise en conformité des arrêts de bus régionaux?

Le nouveau programme ne permettra plus de financer des mesures d’aménagement, telles que le premier fonds dédié à la réorganisation des transports publics le proposait. En effet, de nombreux arrêts de bus ont d’ores et déjà été rénovés durant les 10 dernières années. L’objectif est plutôt d’accompagner dans l’avenir des solutions de mobilité innovantes, par exemple, l’évolution technologique des parcs de véhicules publics et privés.

Est-ce que le fonds permettra de diminuer les coûts des transport publics pour les usagers et/ou pour les communes (facture transport)?

Ce fonds n’a pas pour objectif de diminuer le coût des transports publics pour les usagers ou pour les communes. Néanmoins, il permettra de continuer à financer des mesures de promotion de la mobilité afin de récompenser les usagers qui privilégient les transports publics à la voiture. A titre d’exemple, la Région de Nyon propose des avantages loisirs pour la population des communes membres.

Par ailleurs, ce fonds permettra de lancer de nouvelles expérimentations sur les lignes de bus régionales afin d’améliorer l’offre et de soutenir de nouvelles solutions de mobilité comme la mise en place d’un service de transport à la demande.