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Dans leur texte, les référendaires relèvent en effet de nombreuses inexactitudes et approximations qui peuvent tromper ou induire en erreur les citoyen(ne)s qui s’intéressent au sujet. Les référendaires utilisent également des éléments tirés des rapports des commissions permanentes du Conseil intercommunal (Commission des finances, des investissements) en les interprétant dans un sens totalement contraire aux écrits de ces commissions. Les représentants de la commission des finances ainsi que le Comité de direction réfutent et s’opposent à cette utilisation/exploitation tronquée de leurs rapports.
Il est à noter que les parties numérotées ci-après ont été reprises telles quelles de l’argumentaire des référendaires. Ces éléments, ainsi que les références sont à trouver sur la page des référendaires.
1. Télé-Dôle SA, une société qui a perdu son capital et qui est au bord du surendettement, demande 2,6 Mio. à Région de Nyon et 2,4 Mio. au Canton, alors qu’elle a déjà reçu et perdu depuis sa refonte en 2005, plus de 3Mio. de Région de Nyon et 1,6 Mio. de la commune de Saint-Cergue.
La société Télé-Dôle SA n’est pas en situation de surendettement, car des mesures d’assainissement ont été engagées. D’autres sont en préparation dont certaines sont explicitées dans le préavis 43-2024-DISREN (i.e. assainissement du prêt LDER 417).
Les chiffres énoncés dans le point 1 ne sont pas corrects et la comparaison approximative laisse à penser que Saint-Cergue aurait fourni plus de la moitié des fonds apportés par les collectivités publiques à Télé-Dôle SA. Sur les sept préavis communaux cités en référence dans les arguments du comité référendaire (n° réf. 4), six concernent la prise en charge stricte du déficit du domaine de Saint-Cergue depuis 2018, sans apport financier direct à Télé-Dôle SA. De plus, la commune a bénéficié d’une aide de la Région pour ces couvertures de déficit, ce que les référendaires ne peuvent ignorer puisque la majorité sont domiciliés à Saint-Cergue; deux d’entre eux sont ou ont été membres de la Commission des finances (CoFin) du Conseil communal de cette même commune.
2. Télé-Dôle SA est une société qui ne remplit pas ses obligations de maintenance lourde, ne tient pas de plan de trésorerie, ni de plan financier, ne transmet pas ses informations financières aux instances de surveillance de son actionnaire principal, refuse de partager le rapport d’audit réalisé par le Contrôle Cantonal des Finances, présente les subventions cantonales comme des recettes, présente des prestations en ressources humaines comme des investissements, demande un investissement de 5 Mio. (sur 5 ans) pour un résultat d’exploitation de 1,5 Mio. (sur 5 ans), c’est-à-dire une perte de 3,5 Mio. (sur 5 ans), payée par nos impôts.
Télé-Dôle SA a toujours rempli ses obligations de maintenance lourde selon les exigences légales. Si tel n’était pas le cas, la société ne recevrait pas les autorisations d’exploiter de la part des autorités compétentes en la matière.
Les instances de surveillance ont pu accéder à toutes les informations financières et ont également pu prendre connaissance de l’audit réalisé par le Contrôle Cantonal des Finances (CCF). La mise à disposition du rapport du CCF est de la seule compétence du Conseil d’Etat vaudois.
Le fait que le Canton de Vaud accepte de soutenir financièrement ce projet après un audit approfondi de la part de son organe de contrôle prouve que les éléments financiers ont été soigneusement analysés et validés. Ce travail n’a pas été fait par les référendaires qui avancent des chiffres totalement erronés. Par ailleurs, la situation financière est bien explicitée dans le préavis ainsi que dans le rapport de la CoFin, approuvés par l’organe délibérant de la Région de Nyon lors de sa séance du 30 octobre dernier.
3. Télé-Dôle SA veut utiliser cet argent frais pour :
3.1. finir un bâtiment qui ne sera pas autonome ni en énergie, ni en eau, dont les coûts d’entretien et de maintenance ne sont pas budgétés, ni prévus ni dans les 2,6 Mio. demandés à Région de Nyon, ni dans les 2,4 Mio. demandés au Canton et dont le modèle d’exploitation n’a pas été étudié (restauration, location, activités…)
Le bâtiment construit en France est équivalent au standard suisse Minergie-P. Il comprend notamment un chauffage aux pellets et une infrastructure en bois. Les isolants sont biosourcés. L’eau de la toiture est utilisée pour alimenter un réservoir de 50’000 litres destiné au bétail.
Les frais de maintenance et les coûts d’entretien sont évidemment pris en compte dans les projections financières de Télé-Dôle SA en accord avec le futur exploitant. Le modèle d’exploitation est également structuré et garanti contractuellement avec une augmentation de la redevance annuelle française de EUR 110’000 dès la livraison du bâtiment.
3.2 faire son travail de maintenance lourde des remontées mécaniques déjà existantes. Travail qu’elle a repoussé depuis plus de dix ans, qui coûte 2 Mio. sur 5 ans, et qu’elle espère pouvoir assumer seule par la suite, alors qu’il faut générer un résultat de 400’000 /an pour remplir cette obligation et qu’elle prévoit de ne générer que 300’000/an
Les travaux de maintenance comme rappelé plus haut en réponse au point 2 n’ont pas été repoussés. Le coût annuel moyen de CHF 300’000 (et non CHF 400’000) est effectivement nécessaire pour effectuer tous les travaux dans le futur. Le démantèlement de certaines installations et la restructuration du domaine permettent d’en réduire les coûts d’investissement. Cette analyse a été réalisée avec grande minutie et contrôlée par des professionnels.
4. Télé-Dôle SA engage des travaux sans en avoir les moyens, et sans chercher le meilleur marché, pour un bâtiment dont les revenus et l’exploitation ne sont encore pas défini.
Cette affirmation est totalement incorrecte. Télé-Dôle SA demande systématiquement plusieurs offres pour chaque opération puis celles-ci sont évaluées et négociées. La redevance est contractuellement fixée et indexée. De ce fait, le prestataire choisi n’est pas directement exposé aux risques d’exploitation.
5. Télé-Dôle SA dépend de subventions externes. 47% des « recettes » prévues sont des subventions cantonales ou régionales.
En effet, les investissements sont hautement subventionnés, comme c’est le cas de la très grande majorité des sociétés de remontées mécaniques en Suisse. Raison pour laquelle le Grand conseil vaudois a approuvé en mars 2023 la création d’un fond en faveur des investissements consentis en moyenne montagne dans le cadre d’activités quatre saisons.
6. Télé-Dôle SA base son développement sur une conjonction d’hypothèses fragiles :
6.1 une assurance de budget
Les recettes de Télé-Dôle SA sont garanties par un contrat avec l’exploitant du domaine (Sogestar), qui a été signé pour une durée de 27 ans et qui court jusqu’en 2043.
6.2 une liaison bus entre la Givrine et les Dappes qui n’existe pas encore et qui n’est pas budgétée,
Il n’est pas envisagé de créer une liaison de bus entre la Givrine et les Dappes. La valorisation des parcours piétons et VTT est projetée.
6.3 une liaison VTT entre la Givrine et les Dappes qui n’existe pas encore et dont les coûts ne sont pas intégré dans les 5 Mio. demandés,
La liaison VTT est existante et légalisée dans le PPA de la Dôle, le projet est en discussion afin de le finaliser.
6.4 des sentiers thématiques qui n’existent pas encore et dont les coûts ne sont pas intégrés dans les 5 Mio. demandés, et dont une partie devra être payée par les communes,
Tous les partenaires (suisses et français) sont impliqués dans la mise en place d’une signalétique et d’un développement didactique sur les différents tracés du massif de la Dôle et ses environs. Ce projet est prévu dans le cadre du programme Tourisme de nature.
6.5. une modification du plan partiel d’affectation de la Dôle pour autoriser le fonctionnement estival du télésiège (minimum un à trois ans de démarches) pour autant que les ONGs environnementales entrent en matière, alors que les mesures de compensation promises pour la construction du télésiège en 2006 n’ont toujours pas été réalisées.
Toutes les mesures de compensation ont été réalisées. Il ne faut pas confondre plusieurs projets. Les seules mesures de compensation n’ayant pas été réalisées à ce jour concernent le plan partiel d’affectation de la Givrine et non pas celui de La Dôle. Pour ces mesures, ce n’est pas Télé-Dôle SA qui est chargée de les réaliser, ni même la Région de Nyon.
Les discussions concernant la modification du plan partiel d’affectation de La Dôle ont déjà débuté avec les divers partenaires: ONG environnementales, Canton, communes, Région de Nyon, Télé-Dôle SA, Office du tourisme, Sogestar, Communauté de Communes (FR) et autres associations thématiques. Tous sont conscients de la nécessité et des avantages à une révision partielle et ciblée de ce PPA.
6.6 un développement du tourisme uniquement piéton au sommet de la Dôle,
En discussion avec l’ensemble des partenaires concernés, il est évident que le développement d’autres activités au sommet de la Dôle n’est pas approprié, la topologie du terrain n’étant pas idéale pour la pratique du VTT. De plus, la réalisation des aménagements nécessaires à cette pratique n’est pas acceptable sur le plan environnemental.
6.7 un enneigement suffisant qui perdure jusqu’à l’ouverture estival du télésiège, alors qu’il n’a permis d’ouvrir que 31 jours en 2022-2023 et 27 en 2023-2024.
La Région de Nyon et Télé-Dôle SA sont bien conscients que l’enneigement est plus aléatoire que par le passé, raison pour laquelle la stratégie étudiée est basée sur une activité réorientée quatre saisons du domaine. En collaboration avec l’Office Fédéral des Transports et étant donné la pression mise par les utilisateurs non-skieurs, le télésiège a déjà été adapté afin de sécuriser la prise en charge des piétons.
7. Télé-Dôle SA ne prend pas la mesure ni du réchauffement du climatique (disparition de la neige sous 1’800m), ni du changement sociétal (volatilité et frugalité des générations post-baby-boom) et ne base pas son développement sur le long terme.
C’est justement en prenant en compte l’étude climatologique transfrontalière réalisée en 2020 que cette démarche visant une transition quatre saisons a été initiée. La stratégie repose sur une diversification de l’offre toute saison en étant conscients de la diminution de l’enneigement. La restructuration du domaine avec, dès à présent, une réduction des installations de type téléski à usage purement hivernal va dans ce sens.
8. Télé-Dôle SA exploite des biais de calcul dans sa demande: un bâtiment de 6 Mio dont il reste 1,75 Mio à financer, n’est achevé qu’à 70%, pas 85%.
Le comité référendaire base son analyse sur les seuls montants déjà payés et non pas sur des travaux réalisés. Les chiffres présentés dans le préavis ont été contrôlés et sont parfaitement corrects.
9. Télé-Dôle SA soutient sa demande en exploitant un biais cognitif : l’aversion à la perte, cette tendance qui mènent les joueurs à miser davantage pour tenter de récupérer leur perte. C’est ce que le Conseil intercommunal a accepté le 30 octobre : doubler la mise au lieu de liquider. Cette stratégie mène à des pertes plus importantes (ici 10 Mio. au lieu de 5 Mio. actuellement.
Le comité référendaire n’a visiblement pas étudié correctement le préavis ainsi que les rapports des commissions. Le préavis 43-2024-DISREN présente en toute transparence les risques pour nos contribuables selon l’orientation choisie. Il y est démontré que le plan financier présenté est viable sur le long terme. Le bâtiment d’accueil des Dappes ne peut être un investissement valorisable et rentable qu’à partir du moment où il sera terminé. Les référendaires parlent d’une fuite en avant, ce qui est totalement erroné. La structure financière telle que présentée dans le préavis 43-2024-DISREN démontre bien que le coût pour les habitants de notre région serait bien plus important en cas de liquidation aujourd’hui et ce même si l’arrêt des activités de Télé-Dôle SA devait être décidé avant le terme du contrat d’exploitation avec la Sogestar.
Si le référendum devait aboutir, le coût pour nos collectivités serait doublé, sans même compter l’ensemble des coûts qui devraient être portés par les collectivités pour le démantèlement des installations. Au surplus, cela signifierait pour notre population la fin de l’exploitation d’un domaine remarquable, de proximité et apprécié. Il s’agit là véritablement du pire scénario.
La Région de Nyon se tient à votre disposition pour tout complément d’information au sujet des réponses formulées ci-dessus. Les questions éventuelles peuvent nous être adressées via notre formulaire de contact.
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