Préavis

Les préavis sont présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures. Ils font l’objet de débats et aboutissent sur des décisions.

Par thématiques

Par années

Préavis 16-2022

Financement d’une carte de transport touristique régionale

2022 – Tourisme
Préavis 10-2022

Deuxième programme régional de développement touristique de nature 2022-2027

2022 – Tourisme
Préavis 71-2021

Cautionnement de Télé-Dôle SA

2021 – Finances | Tourisme
Préavis 65-2021-DISREN

Réalisation de la deuxième phase d’aménagement du col de la Givrine: parkings, abords et accès

2021 – Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 55-2020

Démarche participative “Inventer la Givrine de demain”

2020 – Tourisme
Préavis 30-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes

2018 – Finances | Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 26-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 90’120 pour l’étude de projet d’extension du Musée du Léman

2017 – Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 25-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 260’772 pour la réalisation de la première étape d’un pôle de tourisme de nature à la Givrine

2017 – Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 69-2016

Demande de crédit de CHF 250’000 pour un poste de coordinateur tourisme de nature dans le cadre d’un programme de développement quinquennal

2016 – Tourisme
Préavis 56-2015

Demande de crédit de CHF 60’000 pour l’étude d’avant-projet architectural, muséographique et économique de l’extension du Musée du Léman

2015 – Culture | Tourisme
Préavis 41-2014

Demande de crédit d’investissement de CHF 996’000 pour la réalisation de l’aménagement des pistes du massif de la Dôle

2014 – Tourisme
Préavis 36-2014

Demande de crédit d’investissement de CHF 260’000 pour soutenir la réalisation du projet de nouvelle Garenne

2014 – Finances | Tourisme
Préavis 65-2011

Demande de crédit pour l’étude du programme de politique de développement touristique de la partie lémanique du district de Nyon

2011 – Tourisme
Préavis 31-2007

Mise en place d’une taxe régionale de séjour en substitution de la taxe cantonale de séjour

2007 – Tourisme
Préavis 17-2006

Demande de crédit d’un montant de CHF 70’000 pour soutenir le projet “Enjoy Switzerland” destiné à la région touristique pilote de Nyon

2006 – Tourisme
Préavis 09-2005

Demande de crédit de CHF 64’000 pour finaliser le plan partiel d’affectation de la Dôle

2005 – Tourisme
Préavis 03-2004

Demande de crédit de CHF 110’000 pour l’élaboration d’un plan directeur sports-loisirs-tourisme pour la partie jurassienne du district

2004 – Tourisme