Préavis

Les préavis sont présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures. Ils font l’objet de débats et aboutissent sur des décisions.

Par thématiques

Par années

Préavis 64-2021

Approbation du projet d’agglomération Grand Genève de 4e génération

2021 – Territoire
Préavis 59-2020

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

2020 – Territoire
Préavis 57-2020

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève

2020 – Environnement | Territoire
Préavis 56-2020

Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)

2020 – Mobilité | Territoire
Préavis 49-2019-DISREN

Demande de crédit de CHF 32’000 pour la requalification de la RDU 1re étape Eysins

2019 – Investissements régionaux | Mobilité | Territoire
Préavis 16-2017

Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017.

2017 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 03-2016

Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève.

2016 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 62-2016

Contribution de CHF 75’000 pour la participation 2016 au Grand Genève.

2016 – Territoire
Préavis 61-2016

Approbation du Plan directeur régional du district de Nyon (PDRN), volet opérationnel.

2016 – Territoire
Préavis 54-2015

Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève.

2015 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 53-2015

Contribution de CHF 115’000 pour l’étude-test sur le périmètre RDU Prangins Etraz Nord-Nyon En Oulteret.

2015 – Territoire
Préavis 46-2014

Contribution de CHF 52’000 pour l’étude de faisabilité de la RDU 2e étape.

2014 – Territoire
Préavis 38-2014

Contribution de CHF 95’625 pour la participation 2014 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève.

2014 – Territoire
Préavis 28-2013

Contribution de CHF 42’875 pour la participation 2013 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève.

2013 – Territoire
Préavis 23-2012

Demande de crédit d’un montant de CHF 62’000 pour la mise en oeuvre de la stratégie Coppet-Terre Sainte.

2012 – Territoire
Préavis 20-2012

Demande de crédit de CHF 30’000 pour la participation à l’étude de faisabilité du franchissement du NStCM par la RDU dans le cadre du SDAN.

2012 – Territoire
Préavis 19-2012

Demande de crédit de CHF 250’000 pour l’engagement d’un chef de projet pour la mise en œuvre de la RDU.

2012 – Territoire
Préavis 14-2012

Contribution de CHF 115’000 pour la participation 2012 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG).

2012 – Territoire
Préavis 13-2012

Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois comprenant la charte et les mesures d’intérêt d’agglomération.

2012 – Territoire
Préavis 08-2012

Contribution de CHF 59’000 pour l’étude d’avant-projet de boulevard urbain et d’un masterplan à Eysins dans le cadre de la mise en œuvre de la RDU.

2012 – Territoire
Préavis 04-2011

Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière du projet d’agglomération (GLCT).

2011 – Territoire
Préavis 69-2011

Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-val do-genevois (PAFVG).

2011 – Mobilité | Territoire
Préavis 56-2009

Demande de crédit de CHF 11’600 pour finaliser la conception directrice de l’aménagement urbain le long de la route de distribution urbaine (RDU) du schéma directeur intercommunal de l’agglomération nyonnaise (SDAN).

2009 – Territoire
Préavis 55-2009

Demande de crédit d’un montant de CHF 16’000 pour finaliser le schéma directeur intercommunal de Terre Sainte.

2009 – Territoire
Préavis 54-2009

Demande de crédit de CHF 14’400 pour finaliser la réalisation du plan directeur localisé de la gare de Coppet.

2009 – Territoire
Préavis 45-2008

Soutien financier de CHF 263’000 pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.

2008 – Territoire
Préavis 39-2008

Contribution d’un montant de CHF 39’000 pour la mise en œœuvre du schéma directeur intercommunal du site 1C Gland-Vich par la réalisation d’une étude de faisabilité d’améliorations foncières d’aménagement du territoire.

2008 – Territoire
Préavis 38-2008

Contribution d’un montant de CHF 15’000 pour la réalisation du concept d’aménagement paysager, des espaces publics et de la mobilité douce dans le SDAN.

2008 – Territoire
Préavis 37-2008

Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.

2008 – Mobilité | Territoire
Préavis 36-2008

Contribution d’un montant de CHF 30’000 pour la réalisation du schéma directeur Asse et Boiron.

2008 – Mobilité | Territoire
Préavis 35-2008

Contribution d’un montant de CHF 50’000 pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM.

2008 – Mobilité | Territoire
Préavis 29-2007

Réalisation du nouveau plan directeur régional du district de Nyon et son financement à hauteur de CHF 180’000.

2007 – Territoire
Préavis 23-2006

Demande de crédit de CHF 41’000 pour soutenir la réalisation du concept RDU.

2006 – Territoire
Préavis 22-2006

Demande de crédit de CHF 35’000 pour soutenir la réalisation du PPA et du PDL pour le périmètre de la gare de Coppet.

2006 – Territoire
Préavis 21-2006

Demande de crédit de CHF 55’000 pour la réalisation SDI Terre Sainte.

2006 – Territoire
Préavis 12-2005

Demande de crédit de CHF 40’000 pour l’étude de la valorisation du secteur de la gare de Coppet dans le contexte d’une vision stratégique d’un développement intercommunal de la Terre Sainte.

2005 – Territoire
Préavis 11-2005

Deamande de crédit de CHF 37’500 pour la participation à la réalisation d’un schéma directeur intercommunal des secteurs de Gland-ouest et de Vich-sud.

2005 – Territoire
Préavis 05-2004

Demande de crédit de CHF 30’000 pour participer à l’étude du schéma directeur du périmètre de l’agglomération nyonnaise en vue de l’identification et de la qualification des secteurs d’activités économiques.

2004 – Territoire
Préavis 04-2004

Demande de crédit de CHF 135’000 pour l’établissement des lignes directrices du plan directeur régional.

2004 – Territoire