Préavis
Les préavis sont présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures. Ils font l’objet de débats et aboutissent sur des décisions.
Préavis 38-2024
Comptes 2023
2024 – Finances
Préavis 30-2023
Budget 2024
2023 – Finances
Préavis 25-2023
Comptes 2022
2023 – Finances
Préavis 20-2022
Budget 2023
2022 – Finances
Préavis 13-2022
Cotisations
2022 – Finances
Préavis 12-2022
Comptes 2021
2022 – Finances
Préavis 11-2022
Autorisation générale de placer les fonds de la trésorerie
2022 – Finances
Préavis 06-2021
Budget 2022
2021 – Finances
Préavis 71-2021
Cautionnement de Télé-Dôle SA
2021 – Finances | Tourisme
Préavis 69-2021
Comptes 2020
2021 – Finances
Préavis 58-2020
Budget 2021
2020 – Finances
Préavis 54-2020
Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon
2020 – Finances | Présidence
Préavis 51-2020
Comptes 2019
2020 – Finances
Préavis 48-2019
Budget 2020
2019 – Finances
Préavis 45-2019
Comptes 2018
2019 – Finances
Préavis 36-2018
Budget 2019
2018 – Finances
Préavis 33-2018
Demande de crédit de CHF 35’000 pour un dépassement budgétaire 2018
2018 – Finances
Préavis 32-2018
Comptes 2017
2018 – Finances
Préavis 30-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes
2018 – Finances | Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 27-2017
Budget 2018
2017 – Finances
Préavis 18-2017
Reprise des actions de Télé-Dôle
2017 – Finances
Préavis 14-2017
Comptes 2016
2017 – Finances
Préavis 07-2016
Budget 2017
2016 – Finances
Préavis 02-2016
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2016-2021
2016 – Finances | Présidence
Préavis 71-2016
Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions de gestion, des finances et ad’hoc ainsi que des membres du Comité de direction et des commissions consultatives
2016 – Finances | Présidence
Préavis 68-2016
Comptes 2015
2016 – Finances
Préavis 58-2015
Budget 2016
2015 – Finances
Préavis 51-2015
Comptes 2014
2015 – Finances
Préavis 44-2014
Budget 2015
2014 – Finances
Préavis 39-2014
Comptes 2013
2014 – Finances
Préavis 36-2014
Demande de crédit d’investissement de CHF 260’000 pour soutenir la réalisation du projet de nouvelle Garenne
2014 – Finances | Tourisme
Préavis 32-2013
Budget 2014
2013 – Finances
Préavis 27-2013
Comptes 2012
2013 – Finances
Préavis 25-2012
Budget 2013
2012 – Finances
Préavis 15-2012
Comptes 2011.
2012 – Finances
Préavis 06-2011
Budget 2012.
2011 – Finances
Préavis 03-2011
Plafond d’endettement pour la législature 2011-2016.
2011 – Finances
Préavis 70-2011
Comptes 2010.
2011 – Finances
Préavis 64-2010
Budget 2011.
2010 – Finances
Préavis 62-2010
Comptes 2009.
2010 – Finances
Préavis 59-2010
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la création de la Société foncière de la région nyonnaise Sofren SA
2010 – Finances | Investissements régionaux
Préavis 57-2009
Budget 2010.
2009 – Finances
Préavis 53-2009
Comptes 2008.
2009 – Finances
Préavis 48-2008
Budget 2009.
2008 – Finances
Préavis 40-2008
Comptes 2007.
2008 – Finances
Préavis 34-2007
Budget 2008.
2007 – Finances
Préavis 28-2007
Comptes 2006.
2007 – Finances
Préavis 25-2006
Plafond d’endettement 2006-2011.
2006 – Finances
Préavis 24-2006
Budget 2007.
2006 – Finances
Préavis 18-2006
Comptes 2005.
2006 – Finances
Préavis 16-2006
Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal ainsi que des membres des commissions pour la législature 2006-201.
2006 – Finances
Préavis 14-2005
Budget 2006.
2005 – Finances
Préavis 13-2005
Indemnités du Comité de direction et des commissions consultatives pour la législature 2006-2011.
2005 – Finances
Préavis 06-2004
Budget 2005.
2004 – Finances
Préavis 02-2004
Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal ainsi que des membres des commissions.
2004 – Finances
Préavis 01-2004
Indemnités du Comité de direction.
2004 – Finances