Préavis

Les préavis sont présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures. Ils font l’objet de débats et aboutissent sur des décisions.

Par thématiques

Par années

Préavis 71-2021

Cautionnement de Télé-Dôle SA

2021 – Finances | Tourisme
Préavis 69-2021

Comptes 2020

2021 – Finances
Préavis 58-2020

Budget 2021

2020 – Finances
Préavis 54-2020

Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon

2020 – Finances | Présidence
Préavis 51-2020

Comptes 2019

2020 – Finances
Préavis 48-2019

Budget 2020

2019 – Finances
Préavis 45-2019

Comptes 2018

2019 – Finances
Préavis 36-2018

Budget 2019

2018 – Finances
Préavis 33-2018

Demande de crédit de CHF 35’000 pour un dépassement budgétaire 2018

2018 – Finances
Préavis 32-2018

Comptes 2017

2018 – Finances
Préavis 30-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes.

2018 – Finances | Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 27-2017

Budget 2018.

2017 – Finances
Préavis 18-2017

Reprise des actions de Télé-Dôle.

2017 – Finances
Préavis 14-2017

Comptes 2016.

2017 – Finances
Préavis 07-2016

Budget 2017.

2016 – Finances
Préavis 02-2016

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2016-2021.

2016 – Finances | Présidence
Préavis 71-2016

Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions de gestion, des finances et ad’hoc ainsi que des membres du Comité de direction et des commissions consultatives.

2016 – Finances | Présidence
Préavis 68-2016

Comptes 2015.

2016 – Finances
Préavis 58-2015

Budget 2016.

2015 – Finances
Préavis 51-2015

Comptes 2014.

2015 – Finances
Préavis 44-2014

Budget 2015.

2014 – Finances
Préavis 39-2014

Comptes 2013.

2014 – Finances
Préavis 36-2014

Demande de crédit d’investissement de CHF 260’000 pour soutenir la réalisation du projet de nouvelle Garenne.

2014 – Finances | Tourisme
Préavis 32-2013

Budget 2014.

2013 – Finances
Préavis 27-2013

Comptes 2012.

2013 – Finances
Préavis 25-2012

Budget 2013.

2012 – Finances
Préavis 15-2012

Comptes 2011.

2012 – Finances
Préavis 06-2011

Budget 2012.

2011 – Finances
Préavis 03-2011

Plafond d’endettement pour la législature 2011-2016.

2011 – Finances
Préavis 70-2011

Comptes 2010.

2011 – Finances
Préavis 64-2010

Budget 2011.

2010 – Finances
Préavis 62-2010

Comptes 2009.

2010 – Finances
Préavis 59-2010

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la création de la Société foncière de la région nyonnaise Sofren SA

2010 – Finances | Investissements régionaux
Préavis 57-2009

Budget 2010.

2009 – Finances
Préavis 53-2009

Comptes 2008.

2009 – Finances
Préavis 48-2008

Budget 2009.

2008 – Finances
Préavis 40-2008

Comptes 2007.

2008 – Finances
Préavis 34-2007

Budget 2008.

2007 – Finances
Préavis 28-2007

Comptes 2006.

2007 – Finances
Préavis 25-2006

Plafond d’endettement 2006-2011.

2006 – Finances
Préavis 24-2006

Budget 2007.

2006 – Finances
Préavis 18-2006

Comptes 2005.

2006 – Finances
Préavis 16-2006

Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal ainsi que des membres des commissions pour la législature 2006-201.

2006 – Finances
Préavis 14-2005

Budget 2006.

2005 – Finances
Préavis 13-2005

Indemnités du Comité de direction et des commissions consultatives pour la législature 2006-2011.

2005 – Finances
Préavis 06-2004

Budget 2005.

2004 – Finances
Préavis 02-2004

Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal ainsi que des membres des commissions.

2004 – Finances
Préavis 01-2004

Indemnités du Comité de direction.

2004 – Finances