10 février 2026

La Région met à disposition de ses communes membres un guide sur la durabilité dans les marchés publics

Région de Nyon accompagne ses communes membres dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques respectueuses de l’environnement. Parmi les outils mis en place, elle a édité un guide pour les aider à intégrer la durabilité dans les marchés publics.

Les différents échelons politiques sont tenus de mettre en place des actions pour respecter les engagements nationaux en termes de neutralité climatique. Le Plan climat vaudois, ainsi que l’agenda vaudois 2030 sur la durabilité, cadrent la mise en œuvre de ces objectifs au niveau cantonal. A leur échelle, les communes doivent notamment tenir compte des critères de durabilité dans la mise en concurrence des entreprises, selon le cadre légal en vigueur.

Le guide élaboré par la Région s’intéresse aux critères de durabilité pouvant être intégrés dans les cahiers des charges lors des procédures d’appel d’offres ou lors de commandes en gré à gré. La brochure est structurée en huit thèmes de durabilité pertinents dans le contexte abordé, sur la base des dix-sept objectifs de durabilité de l’agenda 2030 des Nations Unies: cycle de vie des matériaux, gestion et économie de l’eau, préservation des sols et vie terrestre, réduction des gaz à effet de serre, énergie propre, responsabilité sociétale de l’entreprise et inclusivité, économie circulaire et circuits courts, innovation et digitalisation durable.

Le document propose également un tableau des labels, normes et certifications, ainsi qu’un schéma des étapes-clés pour intégrer la durabilité dans les marchés publics communaux. Cet outil est complété par des annexes utiles, soit un modèle de charte communale de la durabilité et un exemple de déclaration sur l’honneur.