Préavis 59-2020

Préavis 64-2026

Indemnités 2026-2031 des membres du Bureau et des commissions du Conseil intercommunal, ainsi que du Comité de direction

Préavis 63-2026

Participation à la création de la plateforme d’observation du territoire du Grand Genève

Préavis 62-2025

Adhésion de la Commune de Chéserex à Région de Nyon

Préavis 56-2025

Cotisations

Préavis 50-2025

Approbation du projet d’agglomération de 5e génération du Grand Genève

Préavis 47-2025

Reconduction du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

Préavis 43-2024-DISREN

Demande de crédit pour finaliser la construction du bâtiment d’accueil et permettre la restructuration quatre saisons de Télé-Dôle SA

Préavis 36-2024

Demande d’un crédit de CHF 43’240 (TTC) pour le renouvellement de la stratégie de développement régional 2025-2029

Préavis 34-2024

Demande de crédit de CHF 120’000 pour la réalisation des études préparatoires au Projet d’agglomération de 5e génération

Préavis 29-2023-DISREN

Demande de crédit de CHF 64’559 pour le réaménagement du chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus

Préavis 23-2023-DISREN

Demande de crédit de CHF 75’273 pour le réaménagement du chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus

Préavis 24-2023

Mise en place d’un fonds régional pour une mobilité collective et innovante

Préavis 15-2022

Adhésion de la Commune de Crans à la Région de Nyon

Préavis 14-2022

Stratégie en matière de gestion et de conservation des documents papier et électronique

Préavis 07-2021

Indemnités 2022-2026 du/de la président(e) et du/de la secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions ainsi que des membres du Comité de direction

Préavis 03-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 364’581 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet

Préavis 02-2021

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2021-2026

Préavis 01-2021

Autorisations générales de plaider pour la législature 2021-2026

Préavis 64-2021

Approbation du projet d’agglomération Grand Genève de 4e génération

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève

Denis Lehoux

Ancien conseiller intercommunal

Denis Lehoux

Ancien conseiller intercommunal

E-mail domaines@founex.ch

Commission ad hoc

Préavis 61-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 268’811 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

Préavis 31-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 300’000 pour la réalisation du projet du Bois de Chênes

Amélie Cherbuin

Conseillère intercommunale

Coppet

Amélie Cherbuin

Conseillère intercommunale

Coppet

Terre Sainte

Commission ad hoc

Préavis 68-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 84’803 pour la seconde phase du réseau agroécologique Nyon Région

Préavis 67-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 102’697 pour la seconde phase du réseau agroécologique Cœur de la Côte

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

Préavis 50-2019

Soutien de CHF 200’000 à Visions du Réel pour la période 2020-2023

Préavis 49-2019-DISREN

Demande de crédit de CHF 32’000 pour la requalification de la RDU 1re étape Eysins

Préavis 29-2018

Demande de crédit de CHF 1’386’000 en faveur de la promotion touristique régionale pour la période 2019-2021

Christine Girod

2e Vice-présidente et responsable politique du Territoire au CoDir

Christine Girod

2e Vice-présidente et responsable politique du Territoire au CoDir

E-mail c.girod@regiondenyon.ch

Comité de direction

Préavis 60-2025

Etude sur le renforcement des services de proximité dans les villages du nord du district

Préavis 50-2025

Approbation du projet d’agglomération de 5e génération du Grand Genève

Préavis 41-2024

Adoption de la Vision territoriale transfrontalière 2050 du Grand Genève

Préavis 34-2024

Demande de crédit de CHF 120’000 pour la réalisation des études préparatoires au Projet d’agglomération de 5e génération

Commission ad hoc

Préavis 66-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 312’352 pour le réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de Rolle

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)

Préavis 38-2018

Soutien de CHF 460’000 au far° pour la période 2019-2022

Patrick Bréchon

Ancien conseiller intercommunal

Patrick Bréchon

Ancien conseiller intercommunal

E-mail pbrechon@bluewin.ch

Commission ad hoc

Préavis 03-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 364’581 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet

Préavis 66-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 312’352 pour le réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de Rolle

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

Préavis 42-2019-DISREN

Soutien à la réalisation de la Maison des vins de la Côte

Préavis 37-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 58’000 pour la réalisation de la mesure d’agglo 12-18 liaison modes doux Rolle-Perroy, secteur 1 Rolle Quatre-Communes

Préavis 34-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 274’540 pour la réalisation de l’abattoir régional

Commission de gestion

Comptes 2019

Interpellation de Jacques Hanhart du 15 décembre 2019

Jacques Hanhart

Ancien conseiller intercommunal

Jacques Hanhart

Ancien conseiller intercommunal

E-mail prive@hanhart-electricite.ch

Comité de direction

Commission ad hoc

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

Préavis 49-2019-DISREN

Demande de crédit de CHF 32’000 pour la requalification de la RDU 1re étape Eysins

Christian Graf

Ancien conseiller intercommunal

Christian Graf

Ancien conseiller intercommunal

Asse et Boiron

Commission des finances

Cautionnement de Télé-Dôle SA

Comptes 2020

Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal

Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

Budget 2021

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève

Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)

Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon

Comptes 2019

Laurent Kilchherr

Conseiller intercommunal, membre de la CoInv

Founex

Laurent Kilchherr

Conseiller intercommunal, membre de la CoInv

Founex

Terre Sainte

Commission des finances

Cautionnement de Télé-Dôle SA

Comptes 2020

Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal

Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

Budget 2021

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève

Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)

Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon

Comptes 2019

Walter Baumgartner

Ancien conseiller intercommunal

Walter Baumgartner

Ancien conseiller intercommunal

E-mail walter.baumgartner@active.ch

Commission des finances

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

Budget 2021

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève

Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)

Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon

Comptes 2019

Frédéric Guilloud

Conseiller intercommunal

Arzier-Le Muids

Frédéric Guilloud

Conseiller intercommunal

Arzier-Le Muids

Jura-lac

Commission ad hoc

Préavis 58-2025

Demande de crédit de CHF 280’000 pour soutenir les activités du Casino-Théâtre de Rolle durant la période 2026-2029

Préavis 46-2024-FRM

Participation de CHF 464’000 pour l’accompagnement opérationnel du nouveau fonds régional pour la mobilité 2024-2028

Préavis 10-2022

Deuxième programme régional de développement touristique de nature 2022-2027

Préavis 65-2021-DISREN

Réalisation de la deuxième phase d’aménagement du col de la Givrine: parkings, abords et accès

Préavis 34-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 274’540 pour la réalisation de l’abattoir régional

Commission des finances

Cautionnement de Télé-Dôle SA

Comptes 2020

Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal

Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

Budget 2021

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève

Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)

Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon

Comptes 2019

Commission des investissements régionaux

Préavis 69-2026-DISREN

Demande de crédit de CHF 66'088 pour la création d’aménagements pour modes doux sur la RC11 à Eysins

Préavis 54-2025-DISREN

Demande de crédit de CHF 33’664 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à La Rippe

Préavis 53-2025-DISREN

Demande de crédit de CHF 253’188 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Nyon

Préavis 47-2025

Reconduction du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

Préavis 43-2024-DISREN

Demande de crédit pour finaliser la construction du bâtiment d’accueil et permettre la restructuration quatre saisons de Télé-Dôle SA

Préavis 42-2024-DISREN

Demande de crédit de CHF 31’822 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à Chavannes-de-Bogis

Préavis 32-2023-DISREN

Complexe multisport de Colovray

Préavis 29-2023-DISREN

Demande de crédit de CHF 64’559 pour le réaménagement du chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus

Préavis 27-2023-DISREN

Demande de crédit de CHF 113’763 pour la troisième phase du réseau agroécologique ECO Terre Sainte

Préavis 26-2023-DISREN

Demande de crédit de CHF 578’996 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Rolle

Préavis 22-2022-DISREN

Demande de crédit de CHF 346’311 pour l’aménagement d’une passerelle modes doux sur le sentier de Bois-Bougy à Nyon

Préavis 21-2022-DISREN

Demande de crédit de CHF 189’875 pour l’aménagement d’une passerelle modes doux entre Nyon et Prangins

Préavis 03-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 364’581 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet

Postulat de Francis Costiou du 21 juin 2020

Francis Marie Costiou

Conseiller intercommunal, membre de la CoFin

La Rippe

Francis Marie Costiou

Conseiller intercommunal, membre de la CoFin

La Rippe

Asse et Boiron

Comité de direction

Commission ad hoc

Préavis 54-2025-DISREN

Demande de crédit de CHF 33’664 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à La Rippe

Préavis 39-2019-DISREN

Extension de l’Usine à Gaz

Commission des finances

Préavis 03-2026

Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie intercommunale auprès de divers établissements bancaires et de Postfinance durant la législature 2026-2031

Préavis 02-2026

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2026-2031

Préavis 68-2026

Convention pour l’exploitation et le développement touristique du Parc animalier de la Garenne (2026-2029)

Préavis 67-2026

Projet pour l’accessibilité culturelle dans le district de Nyon

Préavis 65-2026

Comptes 2025

Préavis 64-2026

Indemnités 2026-2031 des membres du Bureau et des commissions du Conseil intercommunal, ainsi que du Comité de direction

Préavis 63-2026

Participation à la création de la plateforme d’observation du territoire du Grand Genève

Préavis 61-2025

Demande de crédit de CHF 69’140 pour l’évaluation des retombées économiques et médiatiques des événements culturels

Préavis 60-2025

Etude sur le renforcement des services de proximité dans les villages du nord du district

Préavis 58-2025

Demande de crédit de CHF 280’000 pour soutenir les activités du Casino-Théâtre de Rolle durant la période 2026-2029

Préavis 57-2025

Budget 2026

Préavis 56-2025

Cotisations

Préavis 55-2025

Réponse au postulat Moret et consorts du 21 octobre 2024 et financement par le FRAT d’une étude de stratégie touristique quatre saisons pour le Massif de la Dôle

Préavis 51-2025

Comptes 2024

Préavis 49-2025

Financement de la carte Explore par le Fonds régional d’aide au tourisme (2025-2027)

Préavis 45-2024

Demande de crédit de CHF 410’000 pour soutenir les activités de l’Usine à Gaz durant la période 2025-2028

Préavis 44-2024

Budget 2025

Préavis 43-2024-DISREN

Demande de crédit pour finaliser la construction du bâtiment d’accueil et permettre la restructuration quatre saisons de Télé-Dôle SA

Préavis 40-2024

Etat financier du fonds TP régional 2010-2024

Préavis 38-2024

Comptes 2023

Préavis 36-2024

Demande d’un crédit de CHF 43’240 (TTC) pour le renouvellement de la stratégie de développement régional 2025-2029

Préavis 35-2024

Participation de CHF 188’000 (TTC) pour l’étude de projet liée au réaménagement de la jonction autoroutière de Gland en faveur des transports publics

Préavis 34-2024

Demande de crédit de CHF 120’000 pour la réalisation des études préparatoires au Projet d’agglomération de 5e génération

Préavis 33-2023

Promotion de la mobilité

Préavis 31-2023

Soutien de CHF 200’000 à Visions du Réel pour la période 2024-2027

Préavis 30-2023

Budget 2024

Préavis 28-2023

Demande de crédit de CHF 127’410 pour le développement du registre régional des entreprises (RRE)

Préavis 25-2023

Comptes 2022

Préavis 20-2022

Budget 2023

Préavis 19-2022

Demande de crédit de CHF 330’000 pour soutenir les activités du far° durant la période 2023-2026

Préavis 18-2022

Programme pour la biodiversité de CHF 250’000 répartis sur 5 ans

Préavis 17-2022

Promotion de la mobilité

Préavis 16-2022

Financement d’une carte de transport touristique régionale

Préavis 13-2022

Cotisations

Préavis 12-2022

Comptes 2021

Préavis 10-2022

Deuxième programme régional de développement touristique de nature 2022-2027

Préavis 09-2021

Demande de crédit de CHF 280’000 pour soutenir les activités du Casino Théâtre de Rolle durant la période 2022-2025

Préavis 08-2021

Participation de CHF 738’945 pour le réaménagement de la jonction autoroutière de Rolle en faveur des transports publics

Préavis 06-2021

Budget 2022

Préavis 05-2021

Participation de CHF 560’000 pour l’accompagnement opérationnel du programme TP

Préavis 04-2021

État financier du fonds TP régional 2010-2020

Préavis 02-2021

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2021-2026

Cautionnement de Télé-Dôle SA

Comptes 2020

Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal

Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

Budget 2021

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève

Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)

Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon

Comptes 2019

Anthony Hinder

Ancien conseiller intercommunal

Anthony Hinder

Ancien conseiller intercommunal

Asse et Boiron

Commission ad hoc

Préavis 24-2023

Mise en place d’un fonds régional pour une mobilité collective et innovante

Préavis 17-2022

Promotion de la mobilité

Préavis 13-2022

Cotisations

Commission des finances

Cautionnement de Télé-Dôle SA

Comptes 2020

Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal

Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

Budget 2021

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève

Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)

Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon

Comptes 2019