Préavis 54-2020

Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon

Conseil intercommunal Documents utiles

Statut

Adopté

Thématique(s)

Finances Présidence

Séance(s)

Séance du 24 septembre 2020
Saint-Cergue, centre communal du Vallon, 20h

Documents

Préavis
333 Ko
Annexe 2: projet d’acquisition du 24 Grand-Rue
297 Ko
Annexe 3: PV de la Sofren
113 Ko
Rapport de la CoFin
89 Ko

Liens

Annexe 1: préavis 59-2010
Annexe 4: rapport de la CoGes sur la gestion 2018

Gérald Cretegny

Ancien membre du Comité de direction

Gérald Cretegny

Ancien membre du Comité de direction
Gérald Cretegny

Comité de direction

Préavis 64-2021
Approbation du projet d’agglomération Grand Genève de 4e génération
2021
Préavis 63-2021
Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal
2021
Préavis 57-2020
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève
2020
Préavis 54-2020
Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon
2020
Préavis 24-2017
Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase expérimentale de 3 ans
2017
Préavis 21-2017
Révision du règlement du Conseil intercommunal
2017
Préavis 16-2017
Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017
2017
Préavis 09-2016
Demande de crédit de CHF 75’000 pour l’aménagement des nouveaux locaux du Conseil régional
2016
Préavis 05-2016
Sortie de la commune de Commugny du Conseil régional
2016
Préavis 03-2016
Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève
2016
Préavis 02-2016
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2016-2021
2016
Préavis 01-2016
Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021
2016
Préavis 72-2016
Détermination du nombre de membres du Comité de direction pour la législature 2016-2021
2016
Préavis 71-2016
Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions de gestion, des finances et ad’hoc ainsi que des membres du Comité de direction et des commissions consultatives
2016
Préavis 70-2016
Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon de compétences du Conseil intercommunal
2016
Préavis 62-2016
Contribution de CHF 75’000 pour la participation 2016 au Grand Genève
2016
Préavis 55-2015
Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon
2015
Préavis 54-2015
Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève
2015
Préavis 38-2014
Contribution de CHF 95’625 pour la participation 2014 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève
2014
Préavis 28-2013
Contribution de CHF 42’875 pour la participation 2013 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève
2013
Préavis 14-2012
Contribution de CHF 115’000 pour la participation 2012 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG).
2012
Préavis 02-2011
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.
2011
Préavis 01-2011
Autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016.
2011
Préavis 69-2011
Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG)
2011
Préavis 56-2009
Demande de crédit de CHF 11’600 pour finaliser la conception directrice de l’aménagement urbain le long de la route de distribution urbaine (RDU) du schéma directeur intercommunal de l’agglomération nyonnaise (SDAN).
2009
Préavis 55-2009
Demande de crédit d’un montant de CHF 16’000 pour finaliser le schéma directeur intercommunal de Terre Sainte.
2009
Préavis 54-2009
Demande de crédit de CHF 14’400 pour finaliser la réalisation du plan directeur localisé de la gare de Coppet.
2009
Préavis 45-2008
Soutien financier de CHF 263’000 pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
2008
Préavis 39-2008
Contribution d’un montant de CHF 39’000 pour la mise en œœuvre du schéma directeur intercommunal du site 1C Gland-Vich par la réalisation d’une étude de faisabilité d’améliorations foncières d’aménagement du territoire.
2008
Préavis 38-2008
Contribution d’un montant de CHF 15’000 pour la réalisation du concept d’aménagement paysager, des espaces publics et de la mobilité douce dans le SDAN.
2008
Préavis 37-2008
Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.
2008
Préavis 36-2008
Contribution d’un montant de CHF 30’000 pour la réalisation du schéma directeur Asse et Boiron.
2008
Préavis 35-2008
Contribution d’un montant de CHF 50’000 pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM.
2008
Préavis 29-2007
Réalisation du nouveau plan directeur régional du district de Nyon et son financement à hauteur de CHF 180’000.
2007
Préavis 23-2006
Demande de crédit de CHF 41’000 pour soutenir la réalisation du concept RDU.
2006
Préavis 22-2006
Demande de crédit de CHF 35’000 pour soutenir la réalisation du PPA et du PDL pour le périmètre de la gare de Coppet.
2006
Préavis 21-2006
Demande de crédit de CHF 55’000 pour la réalisation SDI Terre Sainte.
2006

Christian Graf

Ancien conseiller intercommunal

Christian Graf

Ancien conseiller intercommunal
Asse et Boiron
Christian Graf

Commission des finances

Préavis 71-2021
Cautionnement de Télé-Dôle SA
2021
Préavis 69-2021
Comptes 2020
2021
Préavis 63-2021
Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal
2021
Préavis 62-2021
Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025
2021
Préavis 59-2020
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon
2020
Préavis 58-2020
Budget 2021
2020
Préavis 57-2020
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève
2020
Préavis 56-2020
Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)
2020
Préavis 54-2020
Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon
2020
Préavis 51-2020
Comptes 2019
2020

Laurent Kilchherr

Conseiller intercommunal
Founex

Laurent Kilchherr

Conseiller intercommunal
Founex
Terre Sainte
Laurent Kilchherr

Commission des finances

Préavis 71-2021
Cautionnement de Télé-Dôle SA
2021
Préavis 69-2021
Comptes 2020
2021
Préavis 63-2021
Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal
2021
Préavis 62-2021
Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025
2021
Préavis 59-2020
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon
2020
Préavis 58-2020
Budget 2021
2020
Préavis 57-2020
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève
2020
Préavis 56-2020
Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)
2020
Préavis 54-2020
Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon
2020
Préavis 51-2020
Comptes 2019
2020

Walter Baumgartner

Ancien conseiller intercommunal

Walter Baumgartner

Ancien conseiller intercommunal
Walter Baumgartner

Commission des finances

Préavis 59-2020
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon
2020
Préavis 58-2020
Budget 2021
2020
Préavis 57-2020
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève
2020
Préavis 56-2020
Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)
2020
Préavis 54-2020
Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon
2020
Préavis 51-2020
Comptes 2019
2020

Frédéric Guilloud

Conseiller intercommunal
Arzier-Le Muids

Frédéric Guilloud

Conseiller intercommunal
Arzier-Le Muids
Jura-lac
Frédéric Guilloud

Commission ad hoc

Préavis 58-2025
Demande de crédit de CHF 280’000 pour soutenir les activités du Casino-Théâtre de Rolle durant la période 2026-2029
2025
Préavis 46-2024-FRM
Participation de CHF 464’000 pour l’accompagnement opérationnel du nouveau fonds régional pour la mobilité 2024-2028
2024
Préavis 10-2022
Deuxième programme régional de développement touristique de nature 2022-2027
2022
Préavis 65-2021-DISREN
Réalisation de la deuxième phase d’aménagement du col de la Givrine: parkings, abords et accès
2021
Préavis 34-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 274’540 pour la réalisation de l’abattoir régional
2018

Commission des finances

Préavis 71-2021
Cautionnement de Télé-Dôle SA
2021
Préavis 69-2021
Comptes 2020
2021
Préavis 63-2021
Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal
2021
Préavis 62-2021
Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025
2021
Préavis 59-2020
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon
2020
Préavis 58-2020
Budget 2021
2020
Préavis 57-2020
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève
2020
Préavis 56-2020
Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)
2020
Préavis 54-2020
Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon
2020
Préavis 51-2020
Comptes 2019
2020

Commission des investissements régionaux

Préavis 69-2026-DISREN
Demande de crédit de CHF 66'088 pour la création d’aménagements pour modes doux sur la RC11 à Eysins
2026
Préavis 54-2025-DISREN
Demande de crédit de CHF 33’664 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à La Rippe
2025
Préavis 53-2025-DISREN
Demande de crédit de CHF 253’188 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Nyon
2025
Préavis 47-2025
Reconduction du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)
2025
Préavis 43-2024-DISREN
Demande de crédit pour finaliser la construction du bâtiment d’accueil et permettre la restructuration quatre saisons de Télé-Dôle SA
2024
Préavis 42-2024-DISREN
Demande de crédit de CHF 31’822 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à Chavannes-de-Bogis
2024
Préavis 32-2023-DISREN
Complexe multisport de Colovray
2023
Préavis 29-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 64’559 pour le réaménagement du chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus
2023
Préavis 27-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 113’763 pour la troisième phase du réseau agroécologique ECO Terre Sainte
2023
Préavis 26-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 578’996 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Rolle
2023
Préavis 22-2022-DISREN
Demande de crédit de CHF 346’311 pour l’aménagement d’une passerelle modes doux sur le sentier de Bois-Bougy à Nyon
2022
Préavis 21-2022-DISREN
Demande de crédit de CHF 189’875 pour l’aménagement d’une passerelle modes doux entre Nyon et Prangins
2022
Préavis 03-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 364’581 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet
2021

Francis Marie Costiou

Conseiller intercommunal
La Rippe

Francis Marie Costiou

Conseiller intercommunal
La Rippe
Asse et Boiron
Francis Marie Costiou

Comité de direction

Postulat de Francis Costiou du 21 juin 2020
Postulat de Francis Costiou du 21 juin 2020
2020

Commission ad hoc

Préavis 54-2025-DISREN
Demande de crédit de CHF 33’664 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à La Rippe
2025
Préavis 39-2019-DISREN
Extension de l’Usine à Gaz
2019

Commission des finances

Préavis 68-2026
Convention pour l’exploitation et le développement touristique du Parc animalier de la Garenne (2026-2029)
2026
Préavis 67-2026
Projet pour l’accessibilité culturelle dans le district de Nyon
2026
Préavis 65-2026
Comptes 2025
2026
Préavis 64-2026
Indemnités 2026-2031 des membres du Bureau et des commissions du Conseil intercommunal, ainsi que du Comité de direction
2026
Préavis 63-2026
Participation à la création de la plateforme d’observation du territoire du Grand Genève
2026
Préavis 61-2025
Demande de crédit de CHF 69’140 pour l’évaluation des retombées économiques et médiatiques des événements culturels
2025
Préavis 60-2025
Etude sur le renforcement des services de proximité dans les villages du nord du district
2025
Préavis 58-2025
Demande de crédit de CHF 280’000 pour soutenir les activités du Casino-Théâtre de Rolle durant la période 2026-2029
2025
Préavis 57-2025
Budget 2026
2025
Préavis 56-2025
Cotisations
2025
Préavis 55-2025
Réponse au postulat Moret et consorts du 21 octobre 2024 et financement par le FRAT d’une étude de stratégie touristique quatre saisons pour le Massif de la Dôle
2025
Préavis 51-2025
Comptes 2024
2025
Préavis 49-2025
Financement de la carte Explore par le Fonds régional d’aide au tourisme (2025-2027)
2025
Préavis 45-2024
Demande de crédit de CHF 410’000 pour soutenir les activités de l’Usine à Gaz durant la période 2025-2028
2024
Préavis 44-2024
Budget 2025
2024
Préavis 43-2024-DISREN
Demande de crédit pour finaliser la construction du bâtiment d’accueil et permettre la restructuration quatre saisons de Télé-Dôle SA
2024
Préavis 40-2024
Etat financier du fonds TP régional 2010-2024
2024
Préavis 38-2024
Comptes 2023
2024
Préavis 36-2024
Demande d’un crédit de CHF 43’240 (TTC) pour le renouvellement de la stratégie de développement régional 2025-2029
2024
Préavis 35-2024
Participation de CHF 188’000 (TTC) pour l’étude de projet liée au réaménagement de la jonction autoroutière de Gland en faveur des transports publics
2024
Préavis 34-2024
Demande de crédit de CHF 120’000 pour la réalisation des études préparatoires au Projet d’agglomération de 5e génération
2024
Préavis 33-2023
Promotion de la mobilité
2023
Préavis 31-2023
Soutien de CHF 200’000 à Visions du Réel pour la période 2024-2027
2023
Préavis 30-2023
Budget 2024
2023
Préavis 28-2023
Demande de crédit de CHF 127’410 pour le développement du registre régional des entreprises (RRE)
2023
Préavis 25-2023
Comptes 2022
2023
Préavis 20-2022
Budget 2023
2022
Préavis 19-2022
Demande de crédit de CHF 330’000 pour soutenir les activités du far° durant la période 2023-2026
2022
Préavis 18-2022
Programme pour la biodiversité de CHF 250’000 répartis sur 5 ans
2022
Préavis 17-2022
Promotion de la mobilité
2022
Préavis 16-2022
Financement d’une carte de transport touristique régionale
2022
Préavis 13-2022
Cotisations
2022
Préavis 12-2022
Comptes 2021
2022
Préavis 10-2022
Deuxième programme régional de développement touristique de nature 2022-2027
2022
Préavis 09-2021
Demande de crédit de CHF 280’000 pour soutenir les activités du Casino Théâtre de Rolle durant la période 2022-2025
2021
Préavis 08-2021
Participation de CHF 738’945 pour le réaménagement de la jonction autoroutière de Rolle en faveur des transports publics
2021
Préavis 06-2021
Budget 2022
2021
Préavis 05-2021
Participation de CHF 560’000 pour l’accompagnement opérationnel du programme TP
2021
Préavis 04-2021
État financier du fonds TP régional 2010-2020
2021
Préavis 02-2021
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2021-2026
2021
Préavis 71-2021
Cautionnement de Télé-Dôle SA
2021
Préavis 69-2021
Comptes 2020
2021
Préavis 63-2021
Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal
2021
Préavis 62-2021
Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025
2021
Préavis 59-2020
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon
2020
Préavis 58-2020
Budget 2021
2020
Préavis 57-2020
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève
2020
Préavis 56-2020
Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)
2020
Préavis 54-2020
Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon
2020
Préavis 51-2020
Comptes 2019
2020

Anthony Hinder

Ancien conseiller intercommunal
Gingins

Anthony Hinder

Ancien conseiller intercommunal
Gingins
Asse et Boiron
Anthony Hinder

Commission ad hoc

Préavis 24-2023
Mise en place d’un fonds régional pour une mobilité collective et innovante
2023
Préavis 17-2022
Promotion de la mobilité
2022
Préavis 13-2022
Cotisations
2022

Commission des finances

Préavis 71-2021
Cautionnement de Télé-Dôle SA
2021
Préavis 69-2021
Comptes 2020
2021
Préavis 63-2021
Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal
2021
Préavis 62-2021
Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025
2021
Préavis 59-2020
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon
2020
Préavis 58-2020
Budget 2021
2020
Préavis 57-2020
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève
2020
Préavis 56-2020
Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)
2020
Préavis 54-2020
Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon
2020
Préavis 51-2020
Comptes 2019
2020