Préavis 45-2008

Soutien financier de CHF 263’000 pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.

Conseil intercommunal Documents utiles

Statut

Adopté

Thématique(s)

Territoire

Séance(s)

Séance du 10 décembre 2008
Gilly,

Documents

Préavis
321 Ko

Gérald Cretegny

Ancien membre du Comité de direction

Gérald Cretegny

Ancien membre du Comité de direction
Gérald Cretegny

Comité de direction

Préavis 64-2021
Approbation du projet d’agglomération Grand Genève de 4e génération
2021
Préavis 63-2021
Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal
2021
Préavis 57-2020
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève
2020
Préavis 54-2020
Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon
2020
Préavis 24-2017
Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase expérimentale de 3 ans
2017
Préavis 21-2017
Révision du règlement du Conseil intercommunal
2017
Préavis 16-2017
Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017
2017
Préavis 09-2016
Demande de crédit de CHF 75’000 pour l’aménagement des nouveaux locaux du Conseil régional
2016
Préavis 05-2016
Sortie de la commune de Commugny du Conseil régional
2016
Préavis 03-2016
Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève
2016
Préavis 02-2016
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2016-2021
2016
Préavis 01-2016
Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021
2016
Préavis 72-2016
Détermination du nombre de membres du Comité de direction pour la législature 2016-2021
2016
Préavis 71-2016
Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions de gestion, des finances et ad’hoc ainsi que des membres du Comité de direction et des commissions consultatives
2016
Préavis 70-2016
Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon de compétences du Conseil intercommunal
2016
Préavis 62-2016
Contribution de CHF 75’000 pour la participation 2016 au Grand Genève
2016
Préavis 55-2015
Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon
2015
Préavis 54-2015
Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève
2015
Préavis 38-2014
Contribution de CHF 95’625 pour la participation 2014 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève
2014
Préavis 28-2013
Contribution de CHF 42’875 pour la participation 2013 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève
2013
Préavis 14-2012
Contribution de CHF 115’000 pour la participation 2012 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG).
2012
Préavis 02-2011
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.
2011
Préavis 01-2011
Autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016.
2011
Préavis 69-2011
Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG)
2011
Préavis 56-2009
Demande de crédit de CHF 11’600 pour finaliser la conception directrice de l’aménagement urbain le long de la route de distribution urbaine (RDU) du schéma directeur intercommunal de l’agglomération nyonnaise (SDAN).
2009
Préavis 55-2009
Demande de crédit d’un montant de CHF 16’000 pour finaliser le schéma directeur intercommunal de Terre Sainte.
2009
Préavis 54-2009
Demande de crédit de CHF 14’400 pour finaliser la réalisation du plan directeur localisé de la gare de Coppet.
2009
Préavis 45-2008
Soutien financier de CHF 263’000 pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
2008
Préavis 39-2008
Contribution d’un montant de CHF 39’000 pour la mise en œœuvre du schéma directeur intercommunal du site 1C Gland-Vich par la réalisation d’une étude de faisabilité d’améliorations foncières d’aménagement du territoire.
2008
Préavis 38-2008
Contribution d’un montant de CHF 15’000 pour la réalisation du concept d’aménagement paysager, des espaces publics et de la mobilité douce dans le SDAN.
2008
Préavis 37-2008
Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.
2008
Préavis 36-2008
Contribution d’un montant de CHF 30’000 pour la réalisation du schéma directeur Asse et Boiron.
2008
Préavis 35-2008
Contribution d’un montant de CHF 50’000 pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM.
2008
Préavis 29-2007
Réalisation du nouveau plan directeur régional du district de Nyon et son financement à hauteur de CHF 180’000.
2007
Préavis 23-2006
Demande de crédit de CHF 41’000 pour soutenir la réalisation du concept RDU.
2006
Préavis 22-2006
Demande de crédit de CHF 35’000 pour soutenir la réalisation du PPA et du PDL pour le périmètre de la gare de Coppet.
2006
Préavis 21-2006
Demande de crédit de CHF 55’000 pour la réalisation SDI Terre Sainte.
2006

Pierre Stampfli

Ancien conseiller intercommunal et ancien membre du CoDir

Pierre Stampfli

Ancien conseiller intercommunal et ancien membre du CoDir
Terre Sainte
Pierre Stampfli

Comité de direction

Préavis 37-2014
Contribution de CHF 346’000 (fonds TP) au prolongement d’une année des courses expérimentales de priorité 1
2014
Préavis 35-2014
Contribution de CHF 2’159’500 (fonds TP) à la réalisation des mesures d’aménagement 2013-2014 hors ville de Nyon et à la réalisation des mesures d’aménagement pour les lignes régionales à Nyon
2014
Préavis 30-2013
Contribution de CHF 660’000 (fonds TP) pour compléter la première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire de décembre 2013 à décembre 2015
2013
Préavis 22-2012
Contribution de CHF 52’635 (fonds TP) à l’étude de projet définitif des mesures d’aménagement 2013-2014 pour les bus sub-urbains et urbains à Nyon
2012
Préavis 21-2012
Contribution de CHF 1’125’000 (fonds TP) à une première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire pour les horaires de décembre 2012 à décembre 2014
2012
Préavis 16-2012
Contribution de CHF 3’770’000 sur le fonds TP pour (a) la participation à la réalisation des mesures d’aménagement 2012, (b) la participation à l’étude de projet définitif et à la réalisation des mesures urgentes pour les lignes régionales en ville de Nyon et (c) l’étude de régulation et la participation à l’achat d’un système de détection des bus aux carrefours à feux
2012
Préavis 10-2012
Contribution de CHF 170’000 pour l’extension du réseau de vélos en libre-service dénommé « La Côte » de Rolle à Coppet
2012
Préavis 09-2012
Contribution de 20’000 pour l’étude d’avant-projet définitif de requalification de la RC1 de Mies à Founex
2012
Préavis 07-2011
Contribution de CHF 525’000 (fonds TP) à l’étude de projet définitif de priorisation des bus 2012-2014 et à l’étude d’avant-projet définitif des mesures 2015, ainsi que l’accompagnement opérationnel du programme régional de réorganisation des transports publics
2011
Préavis 69-2011
Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG)
2011
Préavis 68-2011
Contribution de CHF 95’000 (fonds TP) à l’étude d’avant-projet des mesures de priorisation bus
2011
Préavis 67-2011
Demande d’un crédit de CHF 90’000 (fonds TP) pour les études des mesures d’accompagnement par bassins versants
2011
Préavis 63-2010
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’accompagnement régional à la création et au développement d’un réseau de vélos en libre service
2010
Préavis 51-2009
Contribution de CHF 33’000 pour l’étude des aménagements prioritaires pour la ligne de bus Gex-Divonne-Coppet
2009
Préavis 47-2008
Contribution financière de CHF 40’000 pour la réalisation de réorganisation des lignes de bus de la région.
2008
Préavis 46-2008
Contribution financière de CHF 50’000 pour l’étude du redimensionnement et de la relocalisation de la Ballastière et de la plateforme rail-route.
2008
Préavis 45-2008
Soutien financier de CHF 263’000 pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
2008
Préavis 43-2008
Soutien financier de CHF 40’000 pour la réalisation d’une étude des jonctions autoroutières en vue du traitement des dysfonctionnements.
2008
Préavis 37-2008
Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.
2008
Préavis 36-2008
Contribution d’un montant de CHF 30’000 pour la réalisation du schéma directeur Asse et Boiron.
2008
Préavis 35-2008
Contribution d’un montant de CHF 50’000 pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM.
2008

Commission ad hoc

Préavis 69-2026-DISREN
Demande de crédit de CHF 66'088 pour la création d’aménagements pour modes doux sur la RC11 à Eysins
2026
Préavis 64-2026
Indemnités 2026-2031 des membres du Bureau et des commissions du Conseil intercommunal, ainsi que du Comité de direction
2026
Préavis 55-2025
Réponse au postulat Moret et consorts du 21 octobre 2024 et financement par le FRAT d’une étude de stratégie touristique quatre saisons pour le Massif de la Dôle
2025
Préavis 54-2025-DISREN
Demande de crédit de CHF 33’664 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à La Rippe
2025
Préavis 52-2025
Règlement du Fonds régional d’aide au tourisme
2025
Préavis 47-2025
Reconduction du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)
2025
Préavis 42-2024-DISREN
Demande de crédit de CHF 31’822 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à Chavannes-de-Bogis
2024
Préavis 70-2021
Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023
2021
Préavis 55-2020
Démarche participative « Inventer la Givrine de demain »
2020
Préavis 30-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes
2018

Commission de gestion

Préavis 51-2020
Comptes 2019
2020

Commission des investissements régionaux

Préavis 68-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 84’803 pour la seconde phase du réseau agroécologique Nyon Région
2021
Préavis 67-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 102’697 pour la seconde phase du réseau agroécologique Cœur de la Côte
2021
Préavis 66-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 312’352 pour le réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de Rolle
2021
Préavis 65-2021-DISREN
Réalisation de la deuxième phase d’aménagement du col de la Givrine: parkings, abords et accès
2021
Préavis 61-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 268’811 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet
2021
Préavis 44.1-2019
Modification du PR 44-2019 Reconduction du DISREN 2020-2025
2020
Préavis 44-2019
Reconduction du DISREN pour la période 2020-2025 Une modification de ce préavis est proposée via le préavis 44.1-2019 .
2019

Commission permanente pour la Mobilité

Préavis 66-2026-FRM
Demande de crédit de CHF 466’774 TTC pour le financement de courses expérimentales à l’horaire 2027-2028
2026
Préavis 59-2025-FRM
Demande de crédit de CHF 247’895 TTC pour le financement de courses expérimentales sur la ligne 815 Nyon-Gingins pour l’année d’horaire 2026
2025
Préavis 48-2025-FRM
Demande de crédit de CHF 221’511 TTC pour le financement de courses expérimentales sur la ligne 815 Nyon-Gingins pour l’année d’horaire 2025
2025
Préavis 46-2024-FRM
Participation de CHF 464’000 pour l’accompagnement opérationnel du nouveau fonds régional pour la mobilité 2024-2028
2024
Préavis 39-2024-FRM
Demande de crédit de CHF 27’115 pour l’expérimentation de navettes électriques et modulaires sur la commune de Gland
2024