Préavis 02-2011

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.

Conseil intercommunal

Documents utiles

Statut

Adopté

Thématique(s)

Présidence

Séance(s)

Séance du 3 novembre 2011

Documents

Préavis

Gérald Cretegny

Ancien membre du Comité de direction

Gérald Cretegny

Ancien membre du Comité de direction

Gérald Cretegny

Comité de direction

Préavis 64-2021

Approbation du projet d’agglomération Grand Genève de 4e génération

Préavis 63-2021

Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal

Préavis 57-2020

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève

Préavis 54-2020

Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon

Préavis 24-2017

Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase expérimentale de 3 ans

Préavis 21-2017

Révision du règlement du Conseil intercommunal

Préavis 16-2017

Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017

Préavis 09-2016

Demande de crédit de CHF 75’000 pour l’aménagement des nouveaux locaux du Conseil régional

Préavis 05-2016

Sortie de la commune de Commugny du Conseil régional

Préavis 03-2016

Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève

Préavis 02-2016

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2016-2021

Préavis 01-2016

Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021

Préavis 72-2016

Détermination du nombre de membres du Comité de direction pour la législature 2016-2021

Préavis 71-2016

Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions de gestion, des finances et ad’hoc ainsi que des membres du Comité de direction et des commissions consultatives

Préavis 70-2016

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon de compétences du Conseil intercommunal

Préavis 62-2016

Contribution de CHF 75’000 pour la participation 2016 au Grand Genève

Préavis 55-2015

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon

Préavis 54-2015

Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève

Préavis 38-2014

Contribution de CHF 95’625 pour la participation 2014 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève

Préavis 28-2013

Contribution de CHF 42’875 pour la participation 2013 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève

Préavis 14-2012

Contribution de CHF 115’000 pour la participation 2012 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG).

Préavis 02-2011

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.

Préavis 01-2011

Autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016.

Préavis 69-2011

Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG)

Préavis 56-2009

Demande de crédit de CHF 11’600 pour finaliser la conception directrice de l’aménagement urbain le long de la route de distribution urbaine (RDU) du schéma directeur intercommunal de l’agglomération nyonnaise (SDAN).

Préavis 55-2009

Demande de crédit d’un montant de CHF 16’000 pour finaliser le schéma directeur intercommunal de Terre Sainte.

Préavis 54-2009

Demande de crédit de CHF 14’400 pour finaliser la réalisation du plan directeur localisé de la gare de Coppet.

Préavis 45-2008

Soutien financier de CHF 263’000 pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.

Préavis 39-2008

Contribution d’un montant de CHF 39’000 pour la mise en œuvre du schéma directeur intercommunal du site 1C Gland-Vich par la réalisation d’une étude de faisabilité d’améliorations foncières d’aménagement du territoire.

Préavis 38-2008

Contribution d’un montant de CHF 15’000 pour la réalisation du concept d’aménagement paysager, des espaces publics et de la mobilité douce dans le SDAN.

Préavis 37-2008

Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.

Préavis 36-2008

Contribution d’un montant de CHF 30’000 pour la réalisation du schéma directeur Asse et Boiron.

Préavis 35-2008

Contribution d’un montant de CHF 50’000 pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM.

Préavis 29-2007

Réalisation du nouveau plan directeur régional du district de Nyon et son financement à hauteur de CHF 180’000.

Préavis 23-2006

Demande de crédit de CHF 41’000 pour soutenir la réalisation du concept RDU.

Préavis 22-2006

Demande de crédit de CHF 35’000 pour soutenir la réalisation du PPA et du PDL pour le périmètre de la gare de Coppet.

Préavis 21-2006

Demande de crédit de CHF 55’000 pour la réalisation SDI Terre Sainte.