Préavis 52-2025

Règlement du Fonds régional d’aide au tourisme

Conseil intercommunal Documents utiles

Statut

Adopté

Thématique(s)

Tourisme

Séance(s)

Séance du 18 juin 2025
Genolier, salle communale Le Gossan, 20h

Documents

Préavis
131 Ko
Annexes
293 Ko
Rapport de la Commission ad hoc
86 Ko

Stéphane Jayet

Responsable politique du Tourisme au CoDir

Stéphane Jayet

Responsable politique du Tourisme au CoDir
Stéphane Jayet

Comité de direction

Préavis 68-2026
Convention pour l’exploitation et le développement touristique du Parc animalier de la Garenne (2026-2029)
2026
Préavis 61-2025
Demande de crédit de CHF 69’140 pour l’évaluation des retombées économiques et médiatiques des événements culturels
2025
Préavis 55-2025
Réponse au postulat Moret et consorts du 21 octobre 2024 et financement par le FRAT d’une étude de stratégie touristique quatre saisons pour le Massif de la Dôle
2025
Préavis 52-2025
Règlement du Fonds régional d’aide au tourisme
2025
Préavis 49-2025
Financement de la carte Explore par le Fonds régional d’aide au tourisme (2025-2027)
2025
Préavis 43-2024-DISREN
Demande de crédit pour finaliser la construction du bâtiment d’accueil et permettre la restructuration quatre saisons de Télé-Dôle SA
2024

Muriel Archer Galibourg

Conseillère intercommunale
Saint-Cergue

Muriel Archer Galibourg

Conseillère intercommunale
Saint-Cergue
Jura-lac
Muriel Archer Galibourg

Commission ad hoc

Préavis 52-2025
Règlement du Fonds régional d’aide au tourisme
2025

Valérie Issumo

Ancienne conseillère intercommunale
Marchissy

Valérie Issumo

Ancienne conseillère intercommunale
Marchissy
Jura-lac
Valérie Issumo

Commission ad hoc

Préavis 63-2026
Participation à la création de la plateforme d’observation du territoire du Grand Genève
2026
Préavis 56-2025
Cotisations
2025
Préavis 52-2025
Règlement du Fonds régional d’aide au tourisme
2025
Préavis 50-2025
Approbation du projet d’agglomération de 5e génération du Grand Genève
2025
Préavis 39-2024-FRM
Demande de crédit de CHF 27’115 pour l’expérimentation de navettes électriques et modulaires sur la commune de Gland
2024
Préavis 29-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 64’559 pour le réaménagement du chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus
2023
Préavis 27-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 113’763 pour la troisième phase du réseau agroécologique ECO Terre Sainte
2023
Préavis 26-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 578’996 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Rolle
2023
Préavis 23-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 75’273 pour le réaménagement du chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus
2023
Préavis 24-2023
Mise en place d’un fonds régional pour une mobilité collective et innovante
2023
Préavis 17-2022
Promotion de la mobilité
2022
Préavis 07-2021
Indemnités 2022-2026 du/de la président(e) et du/de la secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions ainsi que des membres du Comité de direction
2021

Commission permanente pour la Mobilité

Préavis 66-2026-FRM
Demande de crédit de CHF 466’774 TTC pour le financement de courses expérimentales à l’horaire 2027-2028
2026
Préavis 59-2025-FRM
Demande de crédit de CHF 247’895 TTC pour le financement de courses expérimentales sur la ligne 815 Nyon-Gingins pour l’année d’horaire 2026
2025

Pierre Stampfli

Ancien conseiller intercommunal et ancien membre du CoDir
Chavannes-de-Bogis

Pierre Stampfli

Ancien conseiller intercommunal et ancien membre du CoDir
Chavannes-de-Bogis
Terre Sainte
Pierre Stampfli

Comité de direction

Préavis 37-2014
Contribution de CHF 346’000 (fonds TP) au prolongement d’une année des courses expérimentales de priorité 1
2014
Préavis 35-2014
Contribution de CHF 2’159’500 (fonds TP) à la réalisation des mesures d’aménagement 2013-2014 hors ville de Nyon et à la réalisation des mesures d’aménagement pour les lignes régionales à Nyon
2014
Préavis 30-2013
Contribution de CHF 660’000 (fonds TP) pour compléter la première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire de décembre 2013 à décembre 2015
2013
Préavis 22-2012
Contribution de CHF 52’635 (fonds TP) à l’étude de projet définitif des mesures d’aménagement 2013-2014 pour les bus sub-urbains et urbains à Nyon
2012
Préavis 21-2012
Contribution de CHF 1’125’000 (fonds TP) à une première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire pour les horaires de décembre 2012 à décembre 2014
2012
Préavis 16-2012
Contribution de CHF 3’770’000 sur le fonds TP pour (a) la participation à la réalisation des mesures d’aménagement 2012, (b) la participation à l’étude de projet définitif et à la réalisation des mesures urgentes pour les lignes régionales en ville de Nyon et (c) l’étude de régulation et la participation à l’achat d’un système de détection des bus aux carrefours à feux
2012
Préavis 10-2012
Contribution de CHF 170’000 pour l’extension du réseau de vélos en libre-service dénommé « La Côte » de Rolle à Coppet
2012
Préavis 09-2012
Contribution de 20’000 pour l’étude d’avant-projet définitif de requalification de la RC1 de Mies à Founex
2012
Préavis 07-2011
Contribution de CHF 525’000 (fonds TP) à l’étude de projet définitif de priorisation des bus 2012-2014 et à l’étude d’avant-projet définitif des mesures 2015, ainsi que l’accompagnement opérationnel du programme régional de réorganisation des transports publics
2011
Préavis 69-2011
Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG)
2011
Préavis 68-2011
Contribution de CHF 95’000 (fonds TP) à l’étude d’avant-projet des mesures de priorisation bus
2011
Préavis 67-2011
Demande d’un crédit de CHF 90’000 (fonds TP) pour les études des mesures d’accompagnement par bassins versants
2011
Préavis 63-2010
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’accompagnement régional à la création et au développement d’un réseau de vélos en libre service
2010
Préavis 51-2009
Contribution de CHF 33’000 pour l’étude des aménagements prioritaires pour la ligne de bus Gex-Divonne-Coppet
2009
Préavis 47-2008
Contribution financière de CHF 40’000 pour la réalisation de réorganisation des lignes de bus de la région.
2008
Préavis 46-2008
Contribution financière de CHF 50’000 pour l’étude du redimensionnement et de la relocalisation de la Ballastière et de la plateforme rail-route.
2008
Préavis 45-2008
Soutien financier de CHF 263’000 pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
2008
Préavis 43-2008
Soutien financier de CHF 40’000 pour la réalisation d’une étude des jonctions autoroutières en vue du traitement des dysfonctionnements.
2008
Préavis 37-2008
Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.
2008
Préavis 36-2008
Contribution d’un montant de CHF 30’000 pour la réalisation du schéma directeur Asse et Boiron.
2008
Préavis 35-2008
Contribution d’un montant de CHF 50’000 pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM.
2008

Commission ad hoc

Préavis 69-2026-DISREN
Demande de crédit de CHF 66'088 pour la création d’aménagements pour modes doux sur la RC11 à Eysins
2026
Préavis 64-2026
Indemnités 2026-2031 des membres du Bureau et des commissions du Conseil intercommunal, ainsi que du Comité de direction
2026
Préavis 55-2025
Réponse au postulat Moret et consorts du 21 octobre 2024 et financement par le FRAT d’une étude de stratégie touristique quatre saisons pour le Massif de la Dôle
2025
Préavis 54-2025-DISREN
Demande de crédit de CHF 33’664 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à La Rippe
2025
Préavis 52-2025
Règlement du Fonds régional d’aide au tourisme
2025
Préavis 47-2025
Reconduction du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)
2025
Préavis 42-2024-DISREN
Demande de crédit de CHF 31’822 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à Chavannes-de-Bogis
2024
Préavis 70-2021
Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023
2021
Préavis 55-2020
Démarche participative « Inventer la Givrine de demain »
2020
Préavis 30-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes
2018

Commission de gestion

Préavis 51-2020
Comptes 2019
2020

Commission des investissements régionaux

Préavis 68-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 84’803 pour la seconde phase du réseau agroécologique Nyon Région
2021
Préavis 67-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 102’697 pour la seconde phase du réseau agroécologique Cœur de la Côte
2021
Préavis 66-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 312’352 pour le réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de Rolle
2021
Préavis 65-2021-DISREN
Réalisation de la deuxième phase d’aménagement du col de la Givrine: parkings, abords et accès
2021
Préavis 61-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 268’811 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet
2021
Préavis 44.1-2019
Modification du PR 44-2019 Reconduction du DISREN 2020-2025
2020
Préavis 44-2019
Reconduction du DISREN pour la période 2020-2025 Une modification de ce préavis est proposée via le préavis 44.1-2019 .
2019

Commission permanente pour la Mobilité

Préavis 66-2026-FRM
Demande de crédit de CHF 466’774 TTC pour le financement de courses expérimentales à l’horaire 2027-2028
2026
Préavis 59-2025-FRM
Demande de crédit de CHF 247’895 TTC pour le financement de courses expérimentales sur la ligne 815 Nyon-Gingins pour l’année d’horaire 2026
2025
Préavis 48-2025-FRM
Demande de crédit de CHF 221’511 TTC pour le financement de courses expérimentales sur la ligne 815 Nyon-Gingins pour l’année d’horaire 2025
2025
Préavis 46-2024-FRM
Participation de CHF 464’000 pour l’accompagnement opérationnel du nouveau fonds régional pour la mobilité 2024-2028
2024
Préavis 39-2024-FRM
Demande de crédit de CHF 27’115 pour l’expérimentation de navettes électriques et modulaires sur la commune de Gland
2024

Jacques Tschudin

Conseiller intercommunal
Rolle

Jacques Tschudin

Conseiller intercommunal
Rolle
Lac-vignoble
Jacques Tschudin

Commission ad hoc

Préavis 66-2026-FRM
Demande de crédit de CHF 466’774 TTC pour le financement de courses expérimentales à l’horaire 2027-2028
2026
Préavis 54-2025-DISREN
Demande de crédit de CHF 33’664 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à La Rippe
2025
Préavis 53-2025-DISREN
Demande de crédit de CHF 253’188 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Nyon
2025
Préavis 52-2025
Règlement du Fonds régional d’aide au tourisme
2025
Préavis 41-2024
Adoption de la Vision territoriale transfrontalière 2050 du Grand Genève
2024
Préavis 26-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 578’996 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Rolle
2023
Préavis 24-2023
Mise en place d’un fonds régional pour une mobilité collective et innovante
2023
Préavis 08-2021
Participation de CHF 738’945 pour le réaménagement de la jonction autoroutière de Rolle en faveur des transports publics
2021
Préavis 05-2021
Participation de CHF 560’000 pour l’accompagnement opérationnel du programme TP
2021
Préavis 04-2021
État financier du fonds TP régional 2010-2020
2021

Commission des finances

Préavis 68-2026
Convention pour l’exploitation et le développement touristique du Parc animalier de la Garenne (2026-2029)
2026
Préavis 67-2026
Projet pour l’accessibilité culturelle dans le district de Nyon
2026
Préavis 65-2026
Comptes 2025
2026
Préavis 64-2026
Indemnités 2026-2031 des membres du Bureau et des commissions du Conseil intercommunal, ainsi que du Comité de direction
2026
Préavis 63-2026
Participation à la création de la plateforme d’observation du territoire du Grand Genève
2026
Préavis 61-2025
Demande de crédit de CHF 69’140 pour l’évaluation des retombées économiques et médiatiques des événements culturels
2025
Préavis 60-2025
Etude sur le renforcement des services de proximité dans les villages du nord du district
2025
Préavis 58-2025
Demande de crédit de CHF 280’000 pour soutenir les activités du Casino-Théâtre de Rolle durant la période 2026-2029
2025
Préavis 57-2025
Budget 2026
2025
Préavis 56-2025
Cotisations
2025
Préavis 51-2025
Comptes 2024
2025
Préavis 49-2025
Financement de la carte Explore par le Fonds régional d’aide au tourisme (2025-2027)
2025
Préavis 45-2024
Demande de crédit de CHF 410’000 pour soutenir les activités de l’Usine à Gaz durant la période 2025-2028
2024
Préavis 44-2024
Budget 2025
2024
Préavis 43-2024-DISREN
Demande de crédit pour finaliser la construction du bâtiment d’accueil et permettre la restructuration quatre saisons de Télé-Dôle SA
2024
Préavis 40-2024
Etat financier du fonds TP régional 2010-2024
2024
Préavis 38-2024
Comptes 2023
2024
Préavis 36-2024
Demande d’un crédit de CHF 43’240 (TTC) pour le renouvellement de la stratégie de développement régional 2025-2029
2024
Préavis 35-2024
Participation de CHF 188’000 (TTC) pour l’étude de projet liée au réaménagement de la jonction autoroutière de Gland en faveur des transports publics
2024
Préavis 34-2024
Demande de crédit de CHF 120’000 pour la réalisation des études préparatoires au Projet d’agglomération de 5e génération
2024
Préavis 33-2023
Promotion de la mobilité
2023
Préavis 31-2023
Soutien de CHF 200’000 à Visions du Réel pour la période 2024-2027
2023
Préavis 30-2023
Budget 2024
2023
Préavis 28-2023
Demande de crédit de CHF 127’410 pour le développement du registre régional des entreprises (RRE)
2023
Préavis 25-2023
Comptes 2022
2023
Préavis 20-2022
Budget 2023
2022
Préavis 19-2022
Demande de crédit de CHF 330’000 pour soutenir les activités du far° durant la période 2023-2026
2022
Préavis 18-2022
Programme pour la biodiversité de CHF 250’000 répartis sur 5 ans
2022
Préavis 17-2022
Promotion de la mobilité
2022
Préavis 16-2022
Financement d’une carte de transport touristique régionale
2022
Préavis 12-2022
Comptes 2021
2022

François Vautier

Conseiller intercommunal
Trélex

François Vautier

Conseiller intercommunal
Trélex
Jura-lac
François Vautier

Comité de direction

Interpellation de François Vautier du 14 juin 2023
Interpellation de François Vautier du 14 juin 2023
2023

Commission ad hoc

Préavis 62-2025
Adhésion de la Commune de Chéserex à Région de Nyon
2025
Préavis 56-2025
Cotisations
2025
Préavis 52-2025
Règlement du Fonds régional d’aide au tourisme
2025
Préavis 49-2025
Financement de la carte Explore par le Fonds régional d’aide au tourisme (2025-2027)
2025
Préavis 32-2023-DISREN
Complexe multisport de Colovray
2023
Préavis 21-2022-DISREN
Demande de crédit de CHF 189’875 pour l’aménagement d’une passerelle modes doux entre Nyon et Prangins
2022
Préavis 15-2022
Adhésion de la Commune de Crans à la Région de Nyon
2022
Préavis 42-2019-DISREN
Soutien à la réalisation de la Maison des vins de la Côte
2019
Préavis 30-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes
2018

Commission des investissements régionaux

Préavis 69-2026-DISREN
Demande de crédit de CHF 66'088 pour la création d’aménagements pour modes doux sur la RC11 à Eysins
2026