Préavis 70-2021

Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023

Conseil intercommunal Documents utiles

Statut

Adopté

Thématique(s)

Mobilité

Séance(s)

Séance du 17 juin 2021
Dully, centre communal, 20h

Documents

Préavis
289 Ko
Rapport de la Commission ad hoc
76 Ko

Pierre Graber

Ancien membre du Comité de direction

Pierre Graber

Ancien membre du Comité de direction
Pierre Graber

Comité de direction

Préavis 70-2021
Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023
2021
Préavis 66-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 312’352 pour le réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de Rolle
2021
Préavis 62-2021
Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS « Région de Nyon » jusqu’à fin juin 2025
2021
Préavis 61-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 268’811 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet
2021
Préavis 56-2020
Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)
2020
Préavis 53-2020
Cofinancement de CHF 35’000 (fonds TP) à l’étude de réaménagement de la RC 19 sur le tronçon Fléchères-Moulin Veillet
2020
Préavis 49-2019-DISREN
Demande de crédit de CHF 32’000 pour la requalification de la RDU 1re étape Eysins
2019
Préavis 47-2019
Mesures de promotion pour la mobilité
2019
Préavis 46-2019
Participation de CHF 67’000 (fonds TP) au renforcement des transports publics nocturnes pour 2020-2021
2019
Préavis 43-2019-DISREN
Réalisation d’aménagements cyclables en traversée de Perroy
2019
Préavis 41-2019
Contribution de CHF 108’000 (fonds TP) à la sécurisation de deux arrêts de bus
2019
Préavis 40-2019
Etat financier du fonds TP
2019
Préavis 37-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 58’000 pour la réalisation de la mesure d’agglo 12-18 liaison modes doux Rolle-Perroy, secteur 1 Rolle Quatre-Communes
2018
Préavis 23-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 1’298’600 pour la réalisation des travaux de réaménagement de la Route Suisse (RC1) à Mies, Tannay, Coppet et Founex
2017
Préavis 22-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 459’337 pour le financement du passage inférieur de la gare de Gland
2017
Préavis 15-2017
Contribution de CHF 120’000 (fonds TP) pour l’expérimentation de paires de courses pour la période horaire 2018-2019
2017
Préavis 13-2017
Participation de CHF 190’000 (fonds TP) aux mesures structurantes de promotion de la mobilité pour 2017 et 2018
2017
Préavis 11-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 40’000 pour l’étude de réalisation de la liaison modes doux entre la gare de Rolle et Mont-sur-Rolle
2017
Préavis 10-2017
Contribution de CHF 169’500 (fonds TP) à l’aménagement de l’arrêt de bus Gilly Condémines et à l’adaptation d’un carrefour à feux à la route des Quatre-Communes à Rolle pour la priorisation des bus
2017
Préavis 08-2016
Participation de CHF 72’000 (fonds TP) au réaménagement de l’arrêt de bus Mont-sur-Rolle « La Ferme » et aux frais de communication
2016
Préavis 04-2016
Demande de crédit de CHF 90’000 pour des travaux ferroviaires sur la plateforme d’Eysins et pour une étude de marché pour les plateformes rail-routes régionales
2016

Régina Bovet

Conseillère intercommunale

Régina Bovet

Conseillère intercommunale
Lac-vignoble
Régina Bovet

Commission ad hoc

Préavis 21-2022-DISREN
Demande de crédit de CHF 189’875 pour l’aménagement d’une passerelle modes doux entre Nyon et Prangins
2022
Préavis 16-2022
Financement d’une carte de transport touristique régionale
2022
Préavis 70-2021
Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023
2021
Préavis 52-2019-DISREN
Demande de crédit de CHF 100’000 pour le soutien à l’équipement de production audiovisuelle du district
2019
Préavis 43-2019-DISREN
Réalisation d’aménagements cyclables en traversée de Perroy
2019
Préavis 42-2019-DISREN
Soutien à la réalisation de la Maison des vins de la Côte
2019

Heidi Herzog

Conseillère intercommunale
Tartegnin

Heidi Herzog

Conseillère intercommunale
Tartegnin
Lac-vignoble
Heidi Herzog

Commission ad hoc

Préavis 41-2024
Adoption de la Vision territoriale transfrontalière 2050 du Grand Genève
2024
Préavis 26-2023-DISREN
Demande de crédit de CHF 578’996 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Rolle
2023
Préavis 19-2022
Demande de crédit de CHF 330’000 pour soutenir les activités du far° durant la période 2023-2026
2022
Préavis 11-2022
Autorisation générale de placer les fonds de la trésorerie
2022
Préavis 05-2021
Participation de CHF 560’000 pour l’accompagnement opérationnel du programme TP
2021
Préavis 04-2021
État financier du fonds TP régional 2010-2020
2021
Préavis 70-2021
Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023
2021

Damien Richard

Conseiller intercommunal, vice-président Bureau CI, membre de la CoMob
Longirod

Damien Richard

Conseiller intercommunal, vice-président Bureau CI, membre de la CoMob
Longirod
Jura-lac
Damien Richard

Commission ad hoc

Préavis 67-2026
Projet pour l’accessibilité culturelle dans le district de Nyon
2026
Préavis 36-2024
Demande d’un crédit de CHF 43’240 (TTC) pour le renouvellement de la stratégie de développement régional 2025-2029
2024
Préavis 11-2022
Autorisation générale de placer les fonds de la trésorerie
2022
Préavis 05-2021
Participation de CHF 560’000 pour l’accompagnement opérationnel du programme TP
2021
Préavis 04-2021
État financier du fonds TP régional 2010-2020
2021
Préavis 70-2021
Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023
2021
Préavis 64-2021
Approbation du projet d’agglomération Grand Genève de 4e génération
2021
Préavis 57-2020
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève
2020
Préavis 53-2020
Cofinancement de CHF 35’000 (fonds TP) à l’étude de réaménagement de la RC 19 sur le tronçon Fléchères-Moulin Veillet
2020
Préavis 52-2019-DISREN
Demande de crédit de CHF 100’000 pour le soutien à l’équipement de production audiovisuelle du district
2019
Préavis 46-2019
Participation de CHF 67’000 (fonds TP) au renforcement des transports publics nocturnes pour 2020-2021
2019
Préavis 37-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 58’000 pour la réalisation de la mesure d’agglo 12-18 liaison modes doux Rolle-Perroy, secteur 1 Rolle Quatre-Communes
2018

Commission de gestion

Préavis 51-2020
Comptes 2019
2020

Commission permanente pour la Mobilité

Préavis 05-2026
Promotion de la mobilité
2026
Préavis 04-2026
Demande de crédit de CHF 93'000 TTC pour financer une étude de faisabilité relative à la mise en oeuvre d’un service de transport à la demande
2026
Préavis 66-2026-FRM
Demande de crédit de CHF 466’774 TTC pour le financement de courses expérimentales à l’horaire 2027-2028
2026
Préavis 59-2025-FRM
Demande de crédit de CHF 247’895 TTC pour le financement de courses expérimentales sur la ligne 815 Nyon-Gingins pour l’année d’horaire 2026
2025
Préavis 48-2025-FRM
Demande de crédit de CHF 221’511 TTC pour le financement de courses expérimentales sur la ligne 815 Nyon-Gingins pour l’année d’horaire 2025
2025
Préavis 46-2024-FRM
Participation de CHF 464’000 pour l’accompagnement opérationnel du nouveau fonds régional pour la mobilité 2024-2028
2024
Préavis 39-2024-FRM
Demande de crédit de CHF 27’115 pour l’expérimentation de navettes électriques et modulaires sur la commune de Gland
2024

Pierre Stampfli

Ancien conseiller intercommunal et ancien membre du CoDir

Pierre Stampfli

Ancien conseiller intercommunal et ancien membre du CoDir
Terre Sainte
Pierre Stampfli

Comité de direction

Préavis 37-2014
Contribution de CHF 346’000 (fonds TP) au prolongement d’une année des courses expérimentales de priorité 1
2014
Préavis 35-2014
Contribution de CHF 2’159’500 (fonds TP) à la réalisation des mesures d’aménagement 2013-2014 hors ville de Nyon et à la réalisation des mesures d’aménagement pour les lignes régionales à Nyon
2014
Préavis 30-2013
Contribution de CHF 660’000 (fonds TP) pour compléter la première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire de décembre 2013 à décembre 2015
2013
Préavis 22-2012
Contribution de CHF 52’635 (fonds TP) à l’étude de projet définitif des mesures d’aménagement 2013-2014 pour les bus sub-urbains et urbains à Nyon
2012
Préavis 21-2012
Contribution de CHF 1’125’000 (fonds TP) à une première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire pour les horaires de décembre 2012 à décembre 2014
2012
Préavis 16-2012
Contribution de CHF 3’770’000 sur le fonds TP pour (a) la participation à la réalisation des mesures d’aménagement 2012, (b) la participation à l’étude de projet définitif et à la réalisation des mesures urgentes pour les lignes régionales en ville de Nyon et (c) l’étude de régulation et la participation à l’achat d’un système de détection des bus aux carrefours à feux
2012
Préavis 10-2012
Contribution de CHF 170’000 pour l’extension du réseau de vélos en libre-service dénommé « La Côte » de Rolle à Coppet
2012
Préavis 09-2012
Contribution de 20’000 pour l’étude d’avant-projet définitif de requalification de la RC1 de Mies à Founex
2012
Préavis 07-2011
Contribution de CHF 525’000 (fonds TP) à l’étude de projet définitif de priorisation des bus 2012-2014 et à l’étude d’avant-projet définitif des mesures 2015, ainsi que l’accompagnement opérationnel du programme régional de réorganisation des transports publics
2011
Préavis 69-2011
Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG)
2011
Préavis 68-2011
Contribution de CHF 95’000 (fonds TP) à l’étude d’avant-projet des mesures de priorisation bus
2011
Préavis 67-2011
Demande d’un crédit de CHF 90’000 (fonds TP) pour les études des mesures d’accompagnement par bassins versants
2011
Préavis 63-2010
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’accompagnement régional à la création et au développement d’un réseau de vélos en libre service
2010
Préavis 51-2009
Contribution de CHF 33’000 pour l’étude des aménagements prioritaires pour la ligne de bus Gex-Divonne-Coppet
2009
Préavis 47-2008
Contribution financière de CHF 40’000 pour la réalisation de réorganisation des lignes de bus de la région.
2008
Préavis 46-2008
Contribution financière de CHF 50’000 pour l’étude du redimensionnement et de la relocalisation de la Ballastière et de la plateforme rail-route.
2008
Préavis 45-2008
Soutien financier de CHF 263’000 pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
2008
Préavis 43-2008
Soutien financier de CHF 40’000 pour la réalisation d’une étude des jonctions autoroutières en vue du traitement des dysfonctionnements.
2008
Préavis 37-2008
Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.
2008
Préavis 36-2008
Contribution d’un montant de CHF 30’000 pour la réalisation du schéma directeur Asse et Boiron.
2008
Préavis 35-2008
Contribution d’un montant de CHF 50’000 pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM.
2008

Commission ad hoc

Préavis 69-2026-DISREN
Demande de crédit de CHF 66'088 pour la création d’aménagements pour modes doux sur la RC11 à Eysins
2026
Préavis 64-2026
Indemnités 2026-2031 des membres du Bureau et des commissions du Conseil intercommunal, ainsi que du Comité de direction
2026
Préavis 55-2025
Réponse au postulat Moret et consorts du 21 octobre 2024 et financement par le FRAT d’une étude de stratégie touristique quatre saisons pour le Massif de la Dôle
2025
Préavis 54-2025-DISREN
Demande de crédit de CHF 33’664 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à La Rippe
2025
Préavis 52-2025
Règlement du Fonds régional d’aide au tourisme
2025
Préavis 47-2025
Reconduction du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)
2025
Préavis 42-2024-DISREN
Demande de crédit de CHF 31’822 pour l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus à Chavannes-de-Bogis
2024
Préavis 70-2021
Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023
2021
Préavis 55-2020
Démarche participative « Inventer la Givrine de demain »
2020
Préavis 30-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes
2018

Commission de gestion

Préavis 51-2020
Comptes 2019
2020

Commission des investissements régionaux

Préavis 68-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 84’803 pour la seconde phase du réseau agroécologique Nyon Région
2021
Préavis 67-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 102’697 pour la seconde phase du réseau agroécologique Cœur de la Côte
2021
Préavis 66-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 312’352 pour le réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de Rolle
2021
Préavis 65-2021-DISREN
Réalisation de la deuxième phase d’aménagement du col de la Givrine: parkings, abords et accès
2021
Préavis 61-2021-DISREN
Demande de crédit de CHF 268’811 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet
2021
Préavis 44.1-2019
Modification du PR 44-2019 Reconduction du DISREN 2020-2025
2020
Préavis 44-2019
Reconduction du DISREN pour la période 2020-2025 Une modification de ce préavis est proposée via le préavis 44.1-2019 .
2019

Commission permanente pour la Mobilité

Préavis 66-2026-FRM
Demande de crédit de CHF 466’774 TTC pour le financement de courses expérimentales à l’horaire 2027-2028
2026
Préavis 59-2025-FRM
Demande de crédit de CHF 247’895 TTC pour le financement de courses expérimentales sur la ligne 815 Nyon-Gingins pour l’année d’horaire 2026
2025
Préavis 48-2025-FRM
Demande de crédit de CHF 221’511 TTC pour le financement de courses expérimentales sur la ligne 815 Nyon-Gingins pour l’année d’horaire 2025
2025
Préavis 46-2024-FRM
Participation de CHF 464’000 pour l’accompagnement opérationnel du nouveau fonds régional pour la mobilité 2024-2028
2024
Préavis 39-2024-FRM
Demande de crédit de CHF 27’115 pour l’expérimentation de navettes électriques et modulaires sur la commune de Gland
2024

Cédric Gorgerat

Ancien conseiller intercommunal

Cédric Gorgerat

Ancien conseiller intercommunal
Asse et Boiron
Cédric Gorgerat

Comité de direction

Motion de Cédric Gorgerat du 15 juin 2021
Motion de Cédric Gorgerat du 15 juin 2021
2021

Commission ad hoc

Préavis 07-2021
Indemnités 2022-2026 du/de la président(e) et du/de la secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions ainsi que des membres du Comité de direction
2021
Préavis 70-2021
Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023
2021
Préavis 53-2020
Cofinancement de CHF 35’000 (fonds TP) à l’étude de réaménagement de la RC 19 sur le tronçon Fléchères-Moulin Veillet
2020