Gland
Informations
Objet(s)
Préavis 01-2011
Autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016.
2011
Préavis 02-2011
Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.
2011
Préavis 03-2011
Plafond d’endettement pour la législature 2011-2016.
2011
Préavis 04-2011
Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière du projet d’agglomération (GLCT).
2011
Préavis 05-2011
Demande de crédit de CHF 50’000 pour l’étude du potentiel de production d’énergies renouvelables dans le district de Nyon.
2011