Préavis 32-2007

Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2007-2011.

Conseil intercommunal Documents utiles

Statut

Adopté

Thématique(s)

Présidence

Séance(s)

Séance du 4 octobre 2007
Commugny,

Documents

Préavis
82 Ko

Pierre-André Romanens

Ancien membre du Comité de direction

Pierre-André Romanens

Ancien membre du Comité de direction
Pierre-André Romanens

Comité de direction

Préavis 58-2009
Contribution financière de CHF 160’000 en faveur des démarches d’information de projets d’intérêt régional.
2009
Préavis 50-2009
Contribution financière de CHF 90’000 pour la communication des projets d’intérêt régional.
2009
Préavis 49-2009
Règlement du Conseil intercommunal.
2009
Préavis 44-2008
Travaux supplémentaires de CHF 80’000 en complément au préavis 33-2007 relatifs aux frais de modification et d’aménagement des nouveaux locaux.
2008
Préavis 33-2007
Demande de crédit exceptionnel d’un montant de CHF 130’000 permettant l’aménagement des nouveaux locaux (mobilier et informatique) ainsi que la réalisation du plan de communication de la législature.
2007
Préavis 32-2007
Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2007-2011.
2007
Préavis 27-2007
Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon.
2007
Préavis 20-2006
Compétence à accorder au Comité de direction pour 2006-2011, d’engager les dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles.
2006
Préavis 19-2006
Autorisations générales de plaider pour la législature 2006-2011.
2006
Préavis 12-2005
Demande de crédit de CHF 40’000 pour l’étude de la valorisation du secteur de la gare de Coppet dans le contexte d’une vision stratégique d’un développement intercommunal de la Terre Sainte.
2005
Préavis 11-2005
Demande de crédit de CHF 37’500 pour la participation à la réalisation d’un schéma directeur intercommunal des secteurs de Gland-ouest et de Vich-sud.
2005