Commugny
Informations
Objet(s)
Préavis 30-2007
Demande de crédit de CHF 35’000 pour la mise en œuvre d’une politique sportive dans le district de Nyon.
2007
Préavis 31-2007
Mise en place d’une taxe régionale de séjour en substitution de la taxe cantonale de séjour
2007
Préavis 32-2007
Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2007-2011.
2007
Préavis 33-2007
Demande de crédit exceptionnel d’un montant de CHF 130’000 permettant l’aménagement des nouveaux locaux (mobilier et informatique) ainsi que la réalisation du plan de communication de la législature.
2007