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Soutien LADE à un projet régional

Les projets de développement économique ayant une portée régionale et concernant des études, des mesures organisationnelles, des manifestations ou encore des infrastructures peuvent bénéficier d’une aide cantonale s’ils contribuent à la réalisation de la stratégie de développement régional et s’ils visent au moins l’un des objectifs suivants :

  • Identifier ou exploiter les potentiels économiques et territoriaux des régions
  • Augmenter l’attractivité des régions
  • Favoriser les implantations et le développement d’activités économiques dans les régions
  • Mettre à disposition des équipements de qualité
  • Développer et mettre en œuvre de nouveaux produits, équipements et canaux de distribution et de communication
  • Améliorer la qualité de prestations existantes
  • Créer des structures d’organisation plus efficaces

Dans ce cas, Région de Nyon accompagne les porteuses et porteurs de projets dans les démarches à entreprendre et doit préaviser toute demande de soutien cantonal avant de la relayer à l’Etat de Vaud (aucun dossier ne peut être transmis directement au Canton).

 

Conseil intercommunal Documents utiles

Quelles sont les aides disponibles ?

Aides cantonales

Aides cantonales

L’Etat de Vaud peut octroyer les soutiens financiers suivants :

  • Des aides à fonds perdu pour des études, à raison de 50% au plus du coût du projet (art. 22 LADE)
  • Des aides à fonds perdu pour des mesures organisationnelles à raison de 50% au plus du coût du projet (art. 23 LADE) pour 5 ans au maximum
  • Des prêts avec ou sans intérêts d’une durée maximale de 25 ans – et très exceptionnellement des aides à fonds perdu-, à raison de 35% au plus du coût du projet pour l’achat, la réalisation, la rénovation et la transformation d’infrastructures économiques (art. 24 LADE)

Aides fédérales

Par le biais de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR), la Confédération aide au développement économique des régions de montagne et des régions rurales.
Sous certaines conditions, ces aides financières peuvent compléter les aides cantonales octroyées par le SPEI.
La procédure est identique pour les aides fédérales et cantonales.

Dépôt des demandes

Aucune demande ne peut être transmise directement au Canton. Les porteurs de projets de la région nyonnaise ou les communes doivent prendre contact avec Région de Nyon.

Région de Nyon se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de votre demande. Elle procède ensuite à une analyse détaillée du projet et de ses résultats attendus et préavise la demande de soutien, qu’elle transmet au Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI) pour validation.

La demande est à adresser à Région de Nyon, au moyen du formulaire ci-après. Elle doit impérativement parvenir à la Région avant le début de réalisation du projet, accompagnée des documents requis (voir liste).

Modalités de demande

Formulaire de demande LADE-LPR

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Documents et liens

Stratégie de développement régional 2025-2029
1.1 Mo

Contact

Florence Wargnier

Chargée de projets à la promotion économique

Florence Wargnier

Chargée de projets à la promotion économique
Florence Wargnier