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Soutien LADE à un projet régional

Les projets de développement économique ayant une portée régionale et concernant des études, des mesures organisationnelles, des manifestations ou encore des infrastructures peuvent bénéficier d’une aide cantonale s’ils contribuent à la réalisation de la stratégie de développement régional et s’ils visent au moins l’un des objectifs suivants :

  • Identifier ou exploiter les potentiels économiques et territoriaux des régions
  • Augmenter l’attractivité des régions
  • Favoriser les implantations et le développement d’activités économiques dans les régions
  • Mettre à disposition des équipements de qualité
  • Développer et mettre en œuvre de nouveaux produits, équipements et canaux de distribution et de communication
  • Améliorer la qualité de prestations existantes
  • Créer des structures d’organisation plus efficaces

Dans ce cas, Région de Nyon accompagne les porteuses et porteurs de projets dans les démarches à entreprendre et doit préaviser toute demande de soutien cantonal avant de la relayer à l’Etat de Vaud (aucun dossier ne peut être transmis directement au Canton).

 

Conseil intercommunal Documents utiles

Quelles sont les aides disponibles ?

Aides cantonales

Aides cantonales

L’Etat de Vaud peut octroyer les soutiens financiers suivants :

  • Des aides à fonds perdu pour des études, à raison de 50% au plus du coût du projet (art. 22 LADE)
  • Des aides à fonds perdu pour des mesures organisationnelles à raison de 50% au plus du coût du projet (art. 23 LADE) pour 5 ans au maximum
  • Des prêts avec ou sans intérêts d’une durée maximale de 25 ans – et très exceptionnellement des aides à fonds perdu-, à raison de 35% au plus du coût du projet pour l’achat, la réalisation, la rénovation et la transformation d’infrastructures économiques (art. 24 LADE)

Aides fédérales

Par le biais de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR), la Confédération aide au développement économique des régions de montagne et des régions rurales.
Sous certaines conditions, ces aides financières peuvent compléter les aides cantonales octroyées par le SPEI.
La procédure est identique pour les aides fédérales et cantonales.

Procédure de dépôt des demandes

Etape 1 - Prise de contact

Le porteur de projet ou la commune contacte Région de Nyon.
Conditions clés : aucune demande ne peut être transmise directement au Canton. La demande doit parvenir à la Région AVANT le début de la réalisation du projet. Depuis octobre 2026, toute demande LADE doit être déposée sur le portail des prestations de l’Etat de Vaud.

Accès et prérequis pour le porteur de projet :

  • Le porteur accède au portail des prestations au moyen d’un compte AGOV
  • Il doit disposer d’un espace personnel, puis d’un espace professionnel rattaché à l’entreprise, à la commune ou à l’organisme concerné
  • Cet espace professionnel est associé au numéro IDE de l’entité
  • Avant le dépôt d’une demande, l’organisme régional vérifie que la fiche du tiers existe dans le back office et que le droit PR (pour « préavis régional ») lui a été attribué

Étape 2 - Accompagnement

Région de Nyon conseille et accompagne le porteur dans la préparation de la demande et les démarches.

Étape 3 - Accès à la plateforme

Une fois la demande prête, le porteur informe Région de Nyon qui lui donne ensuite accès à la plateforme cantonale de gestion des aides financières.

Étape 4 - Dépôt de la demande

Le porteur dépose sa demande sur la plateforme.

Étape 5 - Contrôle et analyse régionale

Région de Nyon

  • Analyse le projet en détail
  • Contrôle les informations et les annexes
  • Complète le préavis régional lié à la demande de soutien

Étape 6 - Transmission au Canton

Région de Nyon transmet la demande LADE et le préavis régional au Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI) pour validation.

Documents et liens

Stratégie de développement régional 2025-2029
1.1 Mo
Page concernant l'AGOV
Page d’accès et marches à suivre pour le portail des prestations
Guide et marche à suivre pour obtenir un espace professionnel
Guide et marche à suivre pour les porteurs de projets régionaux

Contact

Florence Wargnier

Chargée de projets à la promotion économique

Florence Wargnier

Chargée de projets à la promotion économique
Florence Wargnier