Conseil intercommunal Documents utiles

Infos pratiques

Modalités de demande

Pour les demandes de soutien aux infrastructures, les projets doivent tenir compte des critères d’intérêt régional fixés dans le cadre du Dispositif d’investissement solidaire de la Région (DISREN). Tout projet qui présente une demande de soutien aux infrastructures doit respecter les directives et recommandations cantonales pour l’aménagement d’installations sportives. L’infrastructure doit être localisée en totalité dans une commune membre du DISREN.

 

Délai de dépôt d'un dossier

Afin que le projet soit éligible, il convient que la demande de soutien soit déposée préalablement au commencement des travaux.

Protocole de communication

Les bénéficiaires sont tenu·es d’utiliser les subventions conformément au projet déposé et de respecter le protocole de communication de Région de Nyon (voir cas de figure 3 « Rôle de partenaire de soutien »), notamment en faisant mention du soutien de la Région dans toute leur communication et sur tous les supports (y compris sur les réseaux sociaux, avec mention des comptes de la Région). Le logo est téléchargeable sur la page Médias et marque et sa publication doit être validée par le service interne Communication et marketing sur présentation d’un bon-à-tirer (BAT).

Région de Nyon doit être impérativement informée de tout changement important dans la réalisation du projet tel qu’il a été présenté dans la demande. Le cas échéant, un réexamen du projet peut être envisagé.