Préavis

Les préavis sont présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures. Ils font l’objet de débats et aboutissent sur des décisions.

Par thématiques

Par années

Préavis 42-2019-DISREN

Soutien à la réalisation de la Maison des vins de la Côte

2019 – Economie | Investissements régionaux
Préavis 34-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 274’540 pour la réalisation de l’abattoir régional

2018 – Economie | Investissements régionaux
Préavis 24-2017

Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase expérimentale de 3 ans.

2017 – Economie | Présidence
Préavis 16-2017

Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017.

2017 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 12-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de réalisation de la Maison des vins de la Côte

2017 – Economie | Investissements régionaux
Préavis 04-2016

Demande de crédit de CHF 90’000 pour des travaux ferroviaires sur la plateforme d’Eysins et pour une étude de marché pour les plateformes rail-routes régionales

2016 – Economie | Mobilité
Préavis 03-2016

Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève.

2016 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 54-2015

Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève.

2015 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 43-2014

Demande de crédit de CHF 45’000 pour le co-financement d’un concours d’architecture et d’un mandat d’accompagnement du projet de Maison des vins de La Côte.

2014 – Economie
Préavis 34-2013

Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de positionnement d’un Pôle Bois.

2013 – Economie
Préavis 26-2013

Constitution d’un fonds à l’innovation régionale de CHF 75’000.

2013 – Economie
Préavis 12-2012

Cautionnement à hauteur de CHF 250’000 du projet de transport de gravier par le rail.

2012 – Economie
Préavis 42-2008

Contribution financière de CHF 32’000 pour la réalisation d’une étude de marché de la filière bois.

2008 – Economie
Préavis 08-2004

Autorisation de prêter à PoleNyon un montant de CHF 320’000 pour l’acquisition des parcelles du parc chevalin.

2004 – Economie
Préavis 07-2004

Demande de crédit de CHF 20’000 pour la réalisation d’un répertoire des entreprises des communes du district de Nyon.

2004 – Economie