Préavis
Les préavis sont présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures. Ils font l’objet de débats et aboutissent sur des décisions.
Par thématiques
Par années
Préavis 36-2024
Demande d’un crédit de CHF 43’240 (TTC) pour le renouvellement de la stratégie de développement régional 2025-2029
– Economie | Présidence
Préavis 28-2023
Demande de crédit de CHF 127’410 pour le développement du registre régional des entreprises (RRE)
2023 – Economie
Préavis 42-2019-DISREN
Soutien à la réalisation de la Maison des vins de la Côte
2019 – Economie | Investissements régionaux
Préavis 34-2018-DISREN
Demande de crédit de CHF 274’540 pour la réalisation de l’abattoir régional
2018 – Economie | Investissements régionaux
Préavis 24-2017
Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase expérimentale de 3 ans
2017 – Economie | Présidence
Préavis 16-2017
Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017
2017 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 12-2017-DISREN
Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de réalisation de la Maison des vins de la Côte
2017 – Economie | Investissements régionaux
Préavis 04-2016
Demande de crédit de CHF 90’000 pour des travaux ferroviaires sur la plateforme d’Eysins et pour une étude de marché pour les plateformes rail-routes régionales
2016 – Economie | Mobilité
Préavis 03-2016
Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève
2016 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 54-2015
Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève
2015 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 43-2014
Demande de crédit de CHF 45’000 pour le co-financement d’un concours d’architecture et d’un mandat d’accompagnement du projet de Maison des vins de la Côte
2014 – Economie
Préavis 34-2013
Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de positionnement d’un Pôle Bois
2013 – Economie
Préavis 12-2012
Cautionnement à hauteur de CHF 250’000 du projet de transport de gravier par le rail.
2012 – Economie
Préavis 42-2008
Contribution financière de CHF 32’000 pour la réalisation d’une étude de marché de la filière bois.
2008 – Economie