Préavis

Les préavis sont les documents présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures, qui font l’objet de débats et décisions.

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187 résultats

Préavis 20-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 109’200 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du réseau...

Préavis 19-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 97’197.75 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du réseau...

Préavis 18-2017

Reprise des actions de Télé-Dôle.

Préavis 17-2017

Demande de crédit de CHF 280’000 pour le développement du Casino Théâtre de Rolle sur quatre années.

Préavis 16-2017

Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017.

Préavis 15-2017

Contribution de CHF 120’000 TTC sur le fonds régional TP pour l’expérimentation de paires de courses pour la période...

Préavis 14-2017

Comptes 2016.

Préavis 13-2017

Participation de CHF 190’000 TTC du fonds régional TP affecté en faveur de mesures structurantes de promotion de la mobilité...

Préavis 12-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de réalisation de la Maison des vins de la Côte.

Préavis 11-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 40’000 TTC pour l’étude de réalisation de la liaison modes doux entre la gare...

Préavis 10-2017

Contribution de CHF 169’500 TTC du fonds TP pour l’aménagement de l’arrêt de bus Gilly Condémines et l’adaptation d’un...

Préavis 09-2016

Demande de crédit de CHF 75’000 pour l’aménagement des nouveaux locaux du Conseil régional.

Préavis 08-2016

Participation de CHF 72’000 TTC sur le fonds TP pour le réaménagement de l’arrêt de bus Mont-sur-Rolle “La Ferme”...

Préavis 07-2016

Budget 2017.

Préavis 05-2016

Sortie de la commune de Commugny du Conseil régional.

Préavis 04-2016

Demande de crédit de CHF 90’000 TTC pour des travaux ferroviaires sur la plateforme d’Eysins et pour une étude...

Préavis 03-2016

Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève.

Préavis 02-2016

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2016-2021.

Préavis 01-2016

Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021.

Préavis 72-2016

Détermination du nombre de membres du Comité de direction pour la législature 2016-2021.

Préavis 71-2016

Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions de gestion, des finances et ad’hoc...

Préavis 70-2016

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon de compétences du Conseil intercommunal.

Préavis 69-2016

Demande de crédit de CHF 250’000 pour un poste de coordinateur tourisme de nature dans le cadre d’un programme de...

Préavis 68-2016

Comptes 2015.

Préavis 67-2016

Participation de CHF 90’000 du fonds régional TP affecté pour le réaménagement de l’arrêt de bus Saint-George, Côte Malherbe...

Préavis 66-2016

Contribution de CHF 66’000 sur le fonds régional TP pour l’expérimentation de la nouvelle ligne U des Transports Publics...

Préavis 65-2016

Demande de crédit de CHF 50’000 pour étudier l’opportunité de renforcer l’offre de transports publics nocturnes dans le district...

Préavis 64-2016

Demande de crédit de CHF 165’000 pour la participation à la mise en œuvre du Contrat corridors biologiques Lac-Pied du...

Préavis 63-2016

Demande de crédit de CHF 135’000 pour le cofinancement du réseau agro-écologique Cœur de La Côte.

Préavis 62-2016

Contribution de CHF 75’000 pour la participation 2016 au Grand Genève.