Préavis

Les préavis sont les documents présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures, qui font l’objet de débats et décisions.

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13 résultats

Préavis 55-2020

Démarche participative “Inventer la Givrine de demain”.

Préavis 30-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes.

Préavis 26-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 90’120 pour l’étude de projet d’extension du Musée du Léman.

Préavis 25-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 260’772 pour la réalisation de la première étape d’un pôle de tourisme de nature à...

Préavis 69-2016

Demande de crédit de CHF 250’000 pour un poste de coordinateur tourisme de nature dans le cadre d’un programme de...

Préavis 56-2015

Demande de crédit de CHF 60’000 pour l’étude d’avant-projet architectural, muséographique et économique de l’extension du Musée du Léman.

Préavis 41-2014

Demande de crédit d’investissement de CHF 996’000 pour la réalisation de l’aménagement des pistes du massif de La Dôle.

Préavis 36-2014

Demande de crédit d’investissement de CHF 260’000 pour soutenir la réalisation du projet de nouvelle Garenne.

Préavis 65-2011

Demande de crédit pour l’étude du programme de politique de développement touristique de la partie lémanique du district de...

Préavis 31-2007

Mise en place d’une taxe régionale de séjour en substitution de la taxe cantonale de séjour.

Préavis 17-2006

Demande de crédit d’un montant de CHF 70’000 pour soutenir le projet “Enjoy Switzerland” destiné à la région touristique...

Préavis 09-2005

Demande de crédit de CHF 64’000 pour finaliser le plan partiel d’affectation de la Dôle.

Préavis 03-2004

Demande de crédit de CHF 110’000 pour l’élaboration d’un plan directeur sports-loisirs-tourisme pour la partie jurassienne du district.