Préavis

Les préavis sont les documents présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures, qui font l’objet de débats et décisions.

Partagez
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  • Filtrer par année(s)

  • Filtrer par thématique(s)


35 résultats

Préavis 49-2019-DISREN

Demande de crédit de CHF 32’000 pour la requalification de la RDU 1ère étape Eysins.

Préavis 16-2017

Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017.

Préavis 03-2016

Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève.

Préavis 62-2016

Contribution de CHF 75’000 pour la participation 2016 au Grand Genève.

Préavis 61-2016

Approbation du Plan directeur régional du district de Nyon (PDRN), volet opérationnel.

Préavis 54-2015

Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève.

Préavis 53-2015

Contribution de CHF 115’000 pour l’étude-test sur le périmètre RDU Prangins Etraz Nord-Nyon En Oulteret.

Préavis 46-2014

Contribution de CHF 52’000 pour l’étude de faisabilité de la RDU 2e étape.

Préavis 38-2014

Contribution de CHF 95’625 pour la participation 2014 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève.

Préavis 28-2013

Contribution de CHF 42’875 pour la participation 2013 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève.

Préavis 23-2012

Demande de crédit d’un montant de CHF 62’000 pour la mise en oeuvre de la stratégie Coppet-Terre Sainte.

Préavis 20-2012

Demande de crédit de CHF 30’000 pour la participation à l’étude de faisabilité du franchissement du NStCM par la...

Préavis 19-2012

Demande de crédit de CHF 250’000 pour l’engagement d’un chef de projet pour la mise en œuvre de la RDU.

Préavis 14-2012

Contribution de CHF 115’000 pour la participation 2012 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG).

Préavis 13-2012

Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois comprenant la charte et les mesures d’intérêt d’agglomération.

Préavis 08-2012

Contribution de CHF 59’000 pour l’étude d’avant-projet de boulevard urbain et d’un masterplan à Eysins dans le cadre de...

Préavis 04-2011

Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière du projet d’agglomération (GLCT).

Préavis 69-2011

Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-val do-genevois (PAFVG).

Préavis 56-2009

Demande de crédit de CHF 11’600 pour finaliser la conception directrice de l’aménagement urbain le long de la route...

Préavis 55-2009

Demande de crédit d’un montant de CHF 16’000 pour finaliser le schéma directeur intercommunal de Terre Sainte.

Préavis 54-2009

Demande de crédit de CHF 14’400 pour finaliser la réalisation du plan directeur localisé de la gare de Coppet.

Préavis 45-2008

Soutien financier de CHF 263’000 pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.

Préavis 39-2008

Contribution d’un montant de CHF 39’000 pour la mise en œœuvre du schéma directeur intercommunal du site 1C Gland-Vich par...

Préavis 38-2008

Contribution d’un montant de CHF 15’000 pour la réalisation du concept d’aménagement paysager, des espaces publics et de la mobilité...

Préavis 37-2008

Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.

Préavis 36-2008

Contribution d’un montant de CHF 30’000 pour la réalisation du schéma directeur Asse et Boiron.

Préavis 35-2008

Contribution d’un montant de CHF 50’000 pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM.

Préavis 29-2007

Réalisation du nouveau plan directeur régional du district de Nyon et son financement à hauteur de CHF 180’000.

Préavis 23-2006

Demande de crédit de CHF 41’000 pour soutenir la réalisation du concept RDU.

Préavis 22-2006

Demande de crédit de CHF 35’000 pour soutenir la réalisation du PPA et du PDL pour le périmètre de...