Préavis 59-2020
Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon.
Préavis 57-2020
Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève.
Préavis 56-2020
Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase...
Préavis 49-2019-DISREN
Demande de crédit de CHF 32’000 pour la requalification de la RDU 1ère étape Eysins.
Préavis 16-2017
Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017.
Préavis 03-2016
Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève.
Préavis 62-2016
Contribution de CHF 75’000 pour la participation 2016 au Grand Genève.
Préavis 61-2016
Approbation du Plan directeur régional du district de Nyon (PDRN), volet opérationnel.
Préavis 54-2015
Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève.
Préavis 53-2015
Contribution de CHF 115’000 pour l’étude-test sur le périmètre RDU Prangins Etraz Nord-Nyon En Oulteret.
Préavis 46-2014
Contribution de CHF 52’000 pour l’étude de faisabilité de la RDU 2e étape.
Préavis 38-2014
Contribution de CHF 95’625 pour la participation 2014 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève.
Préavis 28-2013
Contribution de CHF 42’875 pour la participation 2013 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève.
Préavis 23-2012
Demande de crédit d’un montant de CHF 62’000 pour la mise en oeuvre de la stratégie Coppet-Terre Sainte.
Préavis 20-2012
Demande de crédit de CHF 30’000 pour la participation à l’étude de faisabilité du franchissement du NStCM par la...
Préavis 19-2012
Demande de crédit de CHF 250’000 pour l’engagement d’un chef de projet pour la mise en œuvre de la RDU.
Préavis 14-2012
Contribution de CHF 115’000 pour la participation 2012 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG).
Préavis 13-2012
Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois comprenant la charte et les mesures d’intérêt d’agglomération.
Préavis 08-2012
Contribution de CHF 59’000 pour l’étude d’avant-projet de boulevard urbain et d’un masterplan à Eysins dans le cadre de...
Préavis 04-2011
Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière du projet d’agglomération (GLCT).
Préavis 69-2011
Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-val do-genevois (PAFVG).
Préavis 56-2009
Demande de crédit de CHF 11’600 pour finaliser la conception directrice de l’aménagement urbain le long de la route...
Préavis 55-2009
Demande de crédit d’un montant de CHF 16’000 pour finaliser le schéma directeur intercommunal de Terre Sainte.
Préavis 54-2009
Demande de crédit de CHF 14’400 pour finaliser la réalisation du plan directeur localisé de la gare de Coppet.
Préavis 45-2008
Soutien financier de CHF 263’000 pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
Préavis 39-2008
Contribution d’un montant de CHF 39’000 pour la mise en œuvre du schéma directeur intercommunal du site 1C Gland-Vich par...
Préavis 38-2008
Contribution d’un montant de CHF 15’000 pour la réalisation du concept d’aménagement paysager, des espaces publics et de la mobilité...
Préavis 37-2008
Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.
Préavis 36-2008
Contribution d’un montant de CHF 30’000 pour la réalisation du schéma directeur Asse et Boiron.
Préavis 35-2008
Contribution d’un montant de CHF 50’000 pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM.