Préavis

Les préavis sont les documents présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures, qui font l’objet de débats et décisions.

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22 résultats

Préavis 24-2017

Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase...

Préavis 21-2017

Révision du règlement du Conseil intercommunal.

Préavis 16-2017

Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017.

Préavis 09-2016

Demande de crédit de CHF 75’000 pour l’aménagement des nouveaux locaux du Conseil régional.

Préavis 05-2016

Sortie de la commune de Commugny du Conseil régional.

Préavis 03-2016

Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève.

Préavis 02-2016

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2016-2021.

Préavis 01-2016

Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021.

Préavis 72-2016

Détermination du nombre de membres du Comité de direction pour la législature 2016-2021.

Préavis 71-2016

Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions de gestion, des finances et ad’hoc...

Préavis 70-2016

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon de compétences du Conseil intercommunal.

Préavis 55-2015

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon.

Préavis 54-2015

Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève.

Préavis 02-2011

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.

Préavis 01-2011

Autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016.

Préavis 49-2009

Règlement du Conseil intercommunal.

Préavis 44-2008

Travaux supplémentaires de CHF 80’000 en complément au préavis 33-2007 relatifs aux frais de modification et d’aménagement des nouveaux locaux.

Préavis 33-2007

Demande de crédit exceptionnel d’un montant de CHF 130’000 permettant l’aménagement des nouveaux locaux (mobilier et informatique) ainsi que...

Préavis 32-2007

Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que...

Préavis 27-2007

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon.

Préavis 20-2006

Compétence à accorder au Comité de direction pour 2006-2011, d’engager les dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles.

Préavis 19-2006

Autorisations générales de plaider pour la législature 2006-2011.