Préavis

Les préavis sont présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures. Ils font l’objet de débats et aboutissent sur des décisions.

Par thématiques

Par années

Préavis 71-2021

Cautionnement de Télé-Dôle SA

2021 – Finances | Tourisme
Préavis 70-2021

Participation de CHF 70’000 à la poursuite du financement des bus nocturnes pour 2022-2023

2021 – Mobilité
Préavis 69-2021

Comptes 2020

2021 – Finances
Préavis 68-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 84’803 pour la seconde phase du réseau agroécologique Nyon Région

2021 – Environnement | Investissements régionaux
Préavis 67-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 102’697 pour la seconde phase du réseau agroécologique Cœur de la Côte

2021 – Environnement | Investissements régionaux
Préavis 66-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 312’352 pour le réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de Rolle

2021 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 65-2021-DISREN

Réalisation de la deuxième phase d’aménagement du col de la Givrine: parkings, abords et accès

2021 – Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 64-2021

Approbation du projet d’agglomération Grand Genève de 4e génération

2021 – Territoire
Préavis 63-2021

Acquisition d’un système de vote électronique pour le Conseil intercommunal

2021 – Présidence
Préavis 62-2021

Demande de crédit de CHF 316’216.40 pour le soutien au fonctionnement du réseau VLS “Région de Nyon” jusqu’à fin juin 2025

2021 – Mobilité
Préavis 61-2021-DISREN

Demande de crédit de CHF 268’811 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Coppet

2021 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 60-2020

Demande de crédit de CHF 340’000 pour soutenir les activités de l’Usine à Gaz durant la période 2021-2024

2020 – Culture
Préavis 59-2020

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’établissement du système de gestion des zones d’activités (SGZA) du district de Nyon

2020 – Territoire
Préavis 58-2020

Budget 2021

2020 – Finances
Préavis 57-2020

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la démarche Transition écologique 2020-2022 du Grand Genève

2020 – Environnement | Territoire
Préavis 56-2020

Demande de crédit de CHF 80’000 pour l’étude régionale de planification des parkings d’échange du district de Nyon (phase 1.2)

2020 – Mobilité | Territoire
Préavis 55-2020

Démarche participative “Inventer la Givrine de demain”

2020 – Tourisme
Préavis 54-2020

Octroi d’un prêt à la Sofren pour l’achat du bâtiment de la Grand-Rue 24 à Nyon

2020 – Finances | Présidence
Préavis 53-2020

Cofinancement de CHF 35’000 (fonds TP) à l’étude de réaménagement de la RC 19 sur le tronçon Fléchères-Moulin Veillet

2020 – Mobilité
Préavis 52-2019-DISREN

Demande de crédit de CHF 100’000 pour le soutien à l’équipement de production audiovisuelle du district

2019 – Communication | Investissements régionaux
Préavis 51-2020

Comptes 2019

2020 – Finances
Préavis 50-2019

Soutien de CHF 200’000 à Visions du Réel pour la période 2020-2023

2019 – Culture
Préavis 49-2019-DISREN

Demande de crédit de CHF 32’000 pour la requalification de la RDU 1re étape Eysins

2019 – Investissements régionaux | Mobilité | Territoire
Préavis 48-2019

Budget 2020

2019 – Finances
Préavis 47-2019

Mesures de promotion pour la mobilité

2019 – Communication | Mobilité
Préavis 46-2019

Participation de CHF 67’000 (fonds TP) au renforcement des transports publics nocturnes pour 2020-2021

2019 – Mobilité
Préavis 45-2019

Comptes 2018

2019 – Finances
Préavis 44.1-2019

Modification du PR 44-2019 Reconduction du DISREN 2020-2025

2020 – Investissements régionaux
Préavis 44-2019

Reconduction du DISREN pour la période 2020-2025

2019 – Investissements régionaux
Préavis 43-2019-DISREN

Réalisation d’aménagements cyclables en traversée de Perroy

2019 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 42-2019-DISREN

Soutien à la réalisation de la Maison des vins de la Côte

2019 – Economie | Investissements régionaux
Préavis 41-2019

Contribution de CHF 108’000 (fonds TP) à la sécurisation de deux arrêts de bus

2019 – Mobilité
Préavis 40-2019

Etat financier du fonds TP

2019 – Mobilité
Préavis 39-2019-DISREN

Extension de l’Usine à Gaz

2019 – Culture | Investissements régionaux
Préavis 38-2018

Soutien de CHF 460’000 au far° pour la période 2019-2022

2018 – Culture
Préavis 37-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 58’000 pour la réalisation de la mesure d’agglo 12-18 liaison modes doux Rolle-Perroy, secteur 1 Rolle Quatre-Communes

2018 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 36-2018

Budget 2019

2018 – Finances
Préavis 35-2018

Demande de crédit de CHF 210’000 pour soutenir les activités de l’Usine à Gaz durant la période 2018-2020

2018 – Culture
Préavis 34-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 274’540 pour la réalisation de l’abattoir régional

2018 – Economie | Investissements régionaux
Préavis 33-2018

Demande de crédit de CHF 35’000 pour un dépassement budgétaire 2018

2018 – Finances
Préavis 32-2018

Comptes 2017

2018 – Finances
Préavis 31-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 300’000 pour la réalisation du projet du Bois de Chênes.

2018 – Environnement | Investissements régionaux
Préavis 30-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 1’972’840 pour la réalisation d’investissements sur le domaine transfrontalier Dôle-Dappes-Tuffes.

2018 – Finances | Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 29-2018

Demande de crédit de CHF 1’386’000 en faveur de la promotion touristique régionale pour la période 2019-2021.

2018 – Culture
Préavis 28-2017

Demande de crédit de CHF 50’000 pour la refonte du site internet et de l’identité visuelle, éléments clés de la stratégie de communication.

2017 – Communication
Préavis 27-2017

Budget 2018.

2017 – Finances
Préavis 26-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 90’120 pour l’étude de projet d’extension du Musée du Léman

2017 – Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 25-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 260’772 pour la réalisation de la première étape d’un pôle de tourisme de nature à la Givrine

2017 – Investissements régionaux | Tourisme
Préavis 24-2017

Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase expérimentale de 3 ans.

2017 – Economie | Présidence
Préavis 23-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 1’298’600 pour la réalisation des travaux de réaménagement de la Route Suisse (RC1) à Mies, Tannay, Coppet et Founex

2017 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 22-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 459’337 pour le financement du passage inférieur de la gare de Gland.

2017 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 21-2017

Révision du règlement du Conseil intercommunal.

2017 – Présidence
Préavis 20-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 109’200 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du réseau agro-écologique Frontière.

2017 – Environnement | Investissements régionaux
Préavis 19-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 97’197.75 pour le financement de la mise en œuvre de la deuxième phase du réseau agro-écologique ECO-Terre Sainte.

2017 – Environnement | Investissements régionaux
Préavis 18-2017

Reprise des actions de Télé-Dôle.

2017 – Finances
Préavis 17-2017

Demande de crédit de CHF 280’000 pour le développement du Casino Théâtre de Rolle sur quatre années.

2017 – Culture
Préavis 16-2017

Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017.

2017 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 15-2017

Contribution de CHF 120’000 (fonds TP) pour l’expérimentation de paires de courses pour la période horaire 2018-2019

2017 – Mobilité
Préavis 14-2017

Comptes 2016.

2017 – Finances
Préavis 13-2017

Participation de CHF 190’000 (fonds TP) aux mesures structurantes de promotion de la mobilité pour 2017 et 2018

2017 – Communication | Mobilité
Préavis 12-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de réalisation de la Maison des vins de la Côte

2017 – Economie | Investissements régionaux
Préavis 11-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 40’000 pour l’étude de réalisation de la liaison modes doux entre la gare de Rolle et Mont-sur-Rolle.

2017 – Investissements régionaux | Mobilité
Préavis 10-2017

Contribution de CHF 169’500 (fonds TP) à l’aménagement de l’arrêt de bus Gilly Condémines et à l’adaptation d’un carrefour à feux à la route des Quatre-Communes à Rolle pour la priorisation des bus

2017 – Mobilité
Préavis 09-2016

Demande de crédit de CHF 75’000 pour l’aménagement des nouveaux locaux du Conseil régional.

2016 – Présidence
Préavis 08-2016

Participation de CHF 72’000 (fonds TP) au réaménagement de l’arrêt de bus Mont-sur-Rolle “La Ferme” et aux frais de communication

2016 – Mobilité
Préavis 07-2016

Budget 2017.

2016 – Finances
Préavis 05-2016

Sortie de la commune de Commugny du Conseil régional.

2016 – Présidence
Préavis 04-2016

Demande de crédit de CHF 90’000 pour des travaux ferroviaires sur la plateforme d’Eysins et pour une étude de marché pour les plateformes rail-routes régionales

2016 – Economie | Mobilité
Préavis 03-2016

Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève.

2016 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 02-2016

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et urgentes pour la législature 2016-2021.

2016 – Finances | Présidence
Préavis 01-2016

Autorisations générales de plaider pour la législature 2016-2021.

2016 – Présidence
Préavis 72-2016

Détermination du nombre de membres du Comité de direction pour la législature 2016-2021.

2016 – Présidence
Préavis 71-2016

Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal, des membres des commissions de gestion, des finances et ad’hoc ainsi que des membres du Comité de direction et des commissions consultatives.

2016 – Finances | Présidence
Préavis 70-2016

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon de compétences du Conseil intercommunal.

2016 – Présidence
Préavis 69-2016

Demande de crédit de CHF 250’000 pour un poste de coordinateur tourisme de nature dans le cadre d’un programme de développement quinquennal.

2016 – Tourisme
Préavis 68-2016

Comptes 2015.

2016 – Finances
Préavis 67-2016

Participation de CHF 90’000 (fonds TP) au réaménagement de l’arrêt de bus Saint-George Côte Malherbe et aux frais de communication

2016 – Mobilité
Préavis 66-2016

Contribution de CHF 66’000 (fonds TP) à l’expérimentation de la nouvelle ligne U des TPG, l’amélioration de l’offre de la ligne touristique CarPostal 723 et aux frais de communication

2016 – Mobilité
Préavis 65-2016

Demande de crédit de CHF 50’000 pour étudier l’opportunité de renforcer l’offre de transports publics nocturnes dans le district de Nyon

2016 – Mobilité
Préavis 64-2016

Demande de crédit de CHF 165’000 pour la participation à la mise en œuvre du Contrat corridors biologiques Lac-Pied du Jura.

2016 – Environnement
Préavis 63-2016

Demande de crédit de CHF 135’000 pour le cofinancement du réseau agro-écologique Cœur de La Côte.

2016 – Environnement
Préavis 62-2016

Contribution de CHF 75’000 pour la participation 2016 au Grand Genève.

2016 – Territoire
Préavis 61-2016

Approbation du Plan directeur régional du district de Nyon (PDRN), volet opérationnel.

2016 – Territoire
Préavis 60-2015

Participation de CHF 315’200 (fonds TP) à la réalisation de mesures d’aménagement 2012 et 2015

2015 – Mobilité
Préavis 59-2015

Demande de crédit de CHF 85’000 pour la participation à l’étude d’amélioration du réseau cyclable régional et l’élaboration d’actions de sensibilisation et communication.

2015 – Communication | Mobilité
Préavis 58-2015

Budget 2016.

2015 – Finances
Préavis 57-2015

Demande de crédit de CHF 45’000 pour l’aménagement de la zone d’accueil de l’Élastique citrique.

2015 – Culture
Préavis 56-2015

Demande de crédit de CHF 60’000 pour l’étude d’avant-projet architectural, muséographique et économique de l’extension du Musée du Léman.

2015 – Culture | Tourisme
Préavis 55-2015

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon.

2015 – Présidence
Préavis 54-2015

Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève.

2015 – Economie | Présidence | Territoire
Préavis 53-2015

Contribution de CHF 115’000 pour l’étude-test sur le périmètre RDU Prangins Etraz Nord-Nyon En Oulteret.

2015 – Territoire
Préavis 52-2015

Contribution de CHF 959’500 (fonds TP) aux expérimentations de courses supplémentaires pour la période horaire 2016-2017

2015 – Mobilité
Préavis 51-2015

Comptes 2014.

2015 – Finances
Préavis 50-2015

Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

2015 – Investissements régionaux
Préavis 48-2015

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la participation au capital de la Société anonyme de la nouvelle télévision régionale et la validation du mécanisme de soutien à l’exploitation.

2015 – Communication
Préavis 47-2015

Contribution de CHF 494’500 (fonds TP) à la réalisation de la 1re tranche des mesures d’aménagement 2015

2015 – Mobilité
Préavis 46-2014

Contribution de CHF 52’000 pour l’étude de faisabilité de la RDU 2e étape.

2014 – Territoire
Préavis 45-2014

Demande de crédit de CHF 85’100 pour l’étude de projet définitif de la requalification de la Route Suisse (RC1 B-P) entre Mies et Founex

2014 – Mobilité
Préavis 44-2014

Budget 2015.

2014 – Finances
Préavis 43-2014

Demande de crédit de CHF 45’000 pour le co-financement d’un concours d’architecture et d’un mandat d’accompagnement du projet de Maison des vins de La Côte.

2014 – Economie
Préavis 42-2014

Demande de crédit de CHF 166’000 pour le cofinancement du réseau agro-écologique de Nyon.

2014 – Environnement
Préavis 41-2014

Demande de crédit d’investissement de CHF 996’000 pour la réalisation de l’aménagement des pistes du massif de La Dôle.

2014 – Tourisme
Préavis 40-2014

Demande de crédit d’investissement de CHF 120’000 pour la participation à la mise en œuvre du corridor biologique Vesancy-Versoix.

2014 – Environnement
Préavis 39-2014

Comptes 2013.

2014 – Finances
Préavis 38-2014

Contribution de CHF 95’625 pour la participation 2014 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève.

2014 – Territoire
Préavis 37-2014

Contribution de CHF 346’000 (fonds TP) au prolongement d’une année des courses expérimentales de priorité 1

2014 – Mobilité
Préavis 36-2014

Demande de crédit d’investissement de CHF 260’000 pour soutenir la réalisation du projet de nouvelle Garenne.

2014 – Finances | Tourisme
Préavis 35-2014

Contribution de CHF 2’159’500 (fonds TP) à la réalisation des mesures d’aménagement 2013-2014 hors ville de Nyon et à la réalisation des mesures d’aménagement pour les lignes régionales à Nyon

2014 – Mobilité
Préavis 34-2013

Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de positionnement d’un Pôle Bois.

2013 – Economie
Préavis 33-2013

Demande de crédit de CHF 95’000 pour le lancement d’un Agenda culturel régional.

2013 – Culture
Préavis 32-2013

Budget 2014.

2013 – Finances
Préavis 31-2013

L’Usine à Gaz, pôle artistique de la région de Nyon: contribution de CHF 204’000 au projet d’extension par la construction d’une deuxième aile.

2013 – Culture
Préavis 30-2013

Contribution de CHF 660’000 (fonds TP) pour compléter la première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire de décembre 2013 à décembre 2015

2013 – Mobilité
Préavis 28-2013

Contribution de CHF 42’875 pour la participation 2013 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération du Grand Genève.

2013 – Territoire
Préavis 27-2013

Comptes 2012.

2013 – Finances
Préavis 26-2013

Constitution d’un fonds à l’innovation régionale de CHF 75’000.

2013 – Economie
Préavis 11-2012

Mise en œœuvre du Plan d’investissement régional.

2012 – Investissements régionaux
Préavis 25-2012

Budget 2013.

2012 – Finances
Préavis 24-2012

Demande de crédit de CHF 215’000 pour un cofinancement de la mise en œuvre des réseaux agro-écologiques (ECO-Terre Sainte et La Frontière).

2012 – Environnement
Préavis 23-2012

Demande de crédit d’un montant de CHF 62’000 pour la mise en oeuvre de la stratégie Coppet-Terre Sainte.

2012 – Territoire
Préavis 22-2012

Contribution de CHF 52’635 (fonds TP) à l’étude de projet définitif des mesures d’aménagement 2013-2014 pour les bus sub-urbains et urbains à Nyon

2012 – Mobilité
Préavis 21-2012

Contribution de CHF 1’125’000 (fonds TP) à une première phase d’expérimentation d’une offre supplémentaire pour les horaires de décembre 2012 à décembre 2014

2012 – Mobilité
Préavis 20-2012

Demande de crédit de CHF 30’000 pour la participation à l’étude de faisabilité du franchissement du NStCM par la RDU dans le cadre du SDAN.

2012 – Territoire
Préavis 19-2012

Demande de crédit de CHF 250’000 pour l’engagement d’un chef de projet pour la mise en œuvre de la RDU.

2012 – Territoire
Préavis 18-2012

Programme d’investissement régional.

2012 – Investissements régionaux
Préavis 16-2012

Contribution de CHF 3’770’000 sur le fonds TP pour (a) la participation à la réalisation des mesures d’aménagement 2012, (b) la participation à l’étude de projet définitif et à la réalisation des mesures urgentes pour les lignes régionales en ville de Nyon et (c) l’étude de régulation et la participation à l’achat d’un système de détection des bus aux carrefours à feux

2012 – Mobilité
Préavis 15-2012

Comptes 2011.

2012 – Finances
Préavis 14-2012

Contribution de CHF 115’000 pour la participation 2012 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG).

2012 – Territoire
Préavis 13-2012

Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois comprenant la charte et les mesures d’intérêt d’agglomération.

2012 – Territoire
Préavis 12-2012

Cautionnement à hauteur de CHF 250’000 du projet de transport de gravier par le rail.

2012 – Economie
Préavis 10-2012

Contribution de CHF 170’000 pour l’extension du réseau de vélos en libre-service dénommé “La Côte” de Rolle à Coppet

2012 – Mobilité
Préavis 09-2012

Contribution de 20’000 pour l’étude d’avant-projet définitif de requalification de la RC1 de Mies à Founex

2012 – Mobilité
Préavis 08-2012

Contribution de CHF 59’000 pour l’étude d’avant-projet de boulevard urbain et d’un masterplan à Eysins dans le cadre de la mise en œuvre de la RDU.

2012 – Territoire
Préavis 07-2011

Contribution de CHF 525’000 (fonds TP) à l’étude de projet définitif de priorisation des bus 2012-2014 et à l’étude d’avant-projet définitif des mesures 2015, ainsi que l’accompagnement opérationnel du programme régional de réorganisation des transports publics

2011 – Mobilité
Préavis 06-2011

Budget 2012.

2011 – Finances
Préavis 05-2011

Demande de crédit de CHF 50’000 pour l’étude du potentiel de production d’énergies renouvelables dans le district de Nyon.

2011 – Environnement
Préavis 04-2011

Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière du projet d’agglomération (GLCT).

2011 – Territoire
Préavis 03-2011

Plafond d’endettement pour la législature 2011-2016.

2011 – Finances
Préavis 02-2011

Compétences du Comité de direction d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.

2011 – Présidence
Préavis 01-2011

Autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016.

2011 – Présidence
Préavis 70-2011

Comptes 2010.

2011 – Finances
Préavis 69-2011

Contribution de CHF 100’000 pour la participation 2011 aux études et au fonctionnement du Projet d’agglomération franco-val do-genevois (PAFVG).

2011 – Mobilité | Territoire
Préavis 68-2011

Contribution de CHF 95’000 (fonds TP) à l’étude d’avant-projet des mesures de priorisation bus

2011 – Mobilité
Préavis 67-2011

Demande d’un crédit de CHF 90’000 (fonds TP) pour les études des mesures d’accompagnement par bassins versants

2011 – Mobilité
Préavis 65-2011

Demande de crédit pour l’étude du programme de politique de développement touristique de la partie lémanique du district de Nyon.

2011 – Tourisme
Préavis 64-2010

Budget 2011.

2010 – Finances
Préavis 63-2010

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’accompagnement régional à la création et au développement d’un réseau de vélos en libre service

2010 – Mobilité
Préavis 62-2010

Comptes 2009.

2010 – Finances
Préavis 61-2010

Demande de crédit de CHF 50’000 pour l’étude de construction de l’extension du parc zoologique de La Garenne.

2010 – Environnement
Préavis 60-2010

Préavis d’intention relatif à la réorganisation et au financement des transports publics régionaux

2010 – Mobilité
Préavis 59-2010

Demande de crédit de CHF 100’000 pour la création de la société foncière de la région nyonnaise Sofren SA.

2010 – Finances | Investissements régionaux
Préavis 58-2009

Contribution financière de CHF 160’000 en faveur des démarches d’information de projets d’intérêt régional.

2009 – Communication
Préavis 57-2009

Budget 2010.

2009 – Finances
Préavis 56-2009

Demande de crédit de CHF 11’600 pour finaliser la conception directrice de l’aménagement urbain le long de la route de distribution urbaine (RDU) du schéma directeur intercommunal de l’agglomération nyonnaise (SDAN).

2009 – Territoire
Préavis 55-2009

Demande de crédit d’un montant de CHF 16’000 pour finaliser le schéma directeur intercommunal de Terre Sainte.

2009 – Territoire
Préavis 54-2009

Demande de crédit de CHF 14’400 pour finaliser la réalisation du plan directeur localisé de la gare de Coppet.

2009 – Territoire
Préavis 53-2009

Comptes 2008.

2009 – Finances
Préavis 52-2009

Contribution de CHF 60’000 pour la réalisation du concours d’architecture pour la réalisation de la patinoire régionale de Saint-Cergue.

2009 – Sport
Préavis 51-2009

Contribution de CHF 33’000 pour l’étude des aménagements prioritaires pour la ligne de bus Gex-Divonne-Coppet.

2009 – Mobilité
Préavis 50-2009

Contribution financière de CHF 90’000 pour la communication des projets d’intérêt régional.

2009 – Communication
Préavis 49-2009

Règlement du Conseil intercommunal.

2009 – Présidence
Préavis 48-2008

Budget 2009.

2008 – Finances
Préavis 47-2008

Contribution financière de CHF 40’000 pour la réalisation de réorganisation des lignes de bus de la région.

2008 – Mobilité
Préavis 46-2008

Contribution financière de CHF 50’000 pour l’étude du redimensionnement et de la relocalisation de la Ballastière et de la plateforme rail-route.

2008 – Mobilité
Préavis 45-2008

Soutien financier de CHF 263’000 pour la contribution 2008-2010 du Conseil régional aux études du projet d’agglomération franco-valdo-genevois.

2008 – Territoire
Préavis 44-2008

Travaux supplémentaires de CHF 80’000 en complément au préavis 33-2007 relatifs aux frais de modification et d’aménagement des nouveaux locaux.

2008 – Présidence
Préavis 43-2008

Soutien financier de CHF 40’000 pour la réalisation d’une étude des jonctions autoroutières en vue du traitement des dysfonctionnements.

2008 – Mobilité
Préavis 42-2008

Contribution financière de CHF 32’000 pour la réalisation d’une étude de marché de la filière bois.

2008 – Economie
Préavis 41-2008

Soutien financier de CHF 22’000 au titre du complément de financement des conservatoires pour l’année 2008.

2008 – Culture
Préavis 40-2008

Comptes 2007.

2008 – Finances
Préavis 39-2008

Contribution d’un montant de CHF 39’000 pour la mise en œœuvre du schéma directeur intercommunal du site 1C Gland-Vich par la réalisation d’une étude de faisabilité d’améliorations foncières d’aménagement du territoire.

2008 – Territoire
Préavis 38-2008

Contribution d’un montant de CHF 15’000 pour la réalisation du concept d’aménagement paysager, des espaces publics et de la mobilité douce dans le SDAN.

2008 – Territoire
Préavis 37-2008

Contribution d’un montant de CHF 25’000 pour la réalisation du schéma directeur de l’Ouest rollois.

2008 – Mobilité | Territoire
Préavis 36-2008

Contribution d’un montant de CHF 30’000 pour la réalisation du schéma directeur Asse et Boiron.

2008 – Mobilité | Territoire
Préavis 35-2008

Contribution d’un montant de CHF 50’000 pour la réalisation du schéma directeur du périmètre du NStCM.

2008 – Mobilité | Territoire
Préavis 34-2007

Budget 2008.

2007 – Finances
Préavis 33-2007

Demande de crédit exceptionnel d’un montant de CHF 130’000 permettant l’aménagement des nouveaux locaux (mobilier et informatique) ainsi que la réalisation du plan de communication de la législature.

2007 – Présidence
Préavis 32-2007

Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2007-2011.

2007 – Présidence
Préavis 31-2007

Mise en place d’une taxe régionale de séjour en substitution de la taxe cantonale de séjour.

2007 – Tourisme
Préavis 30-2007

Demande de crédit de CHF 35’000 pour la mise en œœuvre d’une politique sportive dans le district de Nyon.

2007 – Sport
Préavis 29-2007

Réalisation du nouveau plan directeur régional du district de Nyon et son financement à hauteur de CHF 180’000.

2007 – Territoire
Préavis 28-2007

Comptes 2006.

2007 – Finances
Préavis 27-2007

Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon.

2007 – Présidence
Préavis 26-2007

Contribution de CHF 20’000 pour le PPA extension du zoo de la Garenne.

2007 – Environnement
Préavis 25-2006

Plafond d’endettement 2006-2011.

2006 – Finances
Préavis 24-2006

Budget 2007.

2006 – Finances
Préavis 23-2006

Demande de crédit de CHF 41’000 pour soutenir la réalisation du concept RDU.

2006 – Territoire
Préavis 22-2006

Demande de crédit de CHF 35’000 pour soutenir la réalisation du PPA et du PDL pour le périmètre de la gare de Coppet.

2006 – Territoire
Préavis 21-2006

Demande de crédit de CHF 55’000 pour la réalisation SDI Terre Sainte.

2006 – Territoire
Préavis 20-2006

Compétence à accorder au Comité de direction pour 2006-2011, d’engager les dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles.

2006 – Présidence
Préavis 19-2006

Autorisations générales de plaider pour la législature 2006-2011.

2006 – Présidence
Préavis 18-2006

Comptes 2005.

2006 – Finances
Préavis 17-2006

Demande de crédit d’un montant de CHF 70’000 pour soutenir le projet “Enjoy Switzerland” destiné à la région touristique pilote de Nyon.

2006 – Tourisme
Préavis 16-2006

Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal ainsi que des membres des commissions pour la législature 2006-201.

2006 – Finances
Préavis 15-2005

Soutien à l’étude de faisabilité et d’implantation d’un centre de glace et d’une piscine à Gland pour un montant de CHF 35’000.

2005 – Sport
Préavis 14-2005

Budget 2006.

2005 – Finances
Préavis 13-2005

Indemnités du Comité de direction et des commissions consultatives pour la législature 2006-2011.

2005 – Finances
Préavis 12-2005

Demande de crédit de CHF 40’000 pour l’étude de la valorisation du secteur de la gare de Coppet dans le contexte d’une vision stratégique d’un développement intercommunal de la Terre Sainte.

2005 – Territoire
Préavis 11-2005

Deamande de crédit de CHF 37’500 pour la participation à la réalisation d’un schéma directeur intercommunal des secteurs de Gland-ouest et de Vich-sud.

2005 – Territoire
Préavis 10-2005

Demande de crédit de CHF 60’000 pour la réalisation d’un pavillon d’accueil zoo-pédagogique au Zoo de la Garenne.

2005 – Environnement
Préavis 09-2005

Demande de crédit de CHF 64’000 pour finaliser le plan partiel d’affectation de la Dôle.

2005 – Tourisme
Préavis 08-2004

Autorisation de prêter à PoleNyon un montant de CHF 320’000 pour l’acquisition des parcelles du parc chevalin.

2004 – Economie
Préavis 07-2004

Demande de crédit de CHF 20’000 pour la réalisation d’un répertoire des entreprises des communes du district de Nyon.

2004 – Economie
Préavis 06-2004

Budget 2005.

2004 – Finances
Préavis 05-2004

Demande de crédit de CHF 30’000 pour participer à l’étude du schéma directeur du périmètre de l’agglomération nyonnaise en vue de l’identification et de la qualification des secteurs d’activités économiques.

2004 – Territoire
Préavis 04-2004

Demande de crédit de CHF 135’000 pour l’établissement des lignes directrices du plan directeur régional.

2004 – Territoire
Préavis 03-2004

Demande de crédit de CHF 110’000 pour l’élaboration d’un plan directeur sports-loisirs-tourisme pour la partie jurassienne du district.

2004 – Tourisme
Préavis 02-2004

Indemnités du président et du secrétaire du Conseil intercommunal ainsi que des membres des commissions.

2004 – Finances
Préavis 01-2004

Indemnités du Comité de direction.

2004 – Finances