Préavis

Les préavis sont les documents présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal afin de proposer des mesures, qui font l’objet de débats et décisions.

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17 résultats

Préavis 42-2019-DISREN

Soutien à la réalisation de la Maison des vins de la Côte.

Préavis 34-2018-DISREN

Demande de crédit de CHF 274’540 pour la réalisation de l’abattoir régional.

Préavis 24-2017

Demande de crédit de CHF 36’000 pour accompagner le Conseil des jeunes du district de Nyon pour une phase...

Préavis 16-2017

Demande de crédit de CHF 69’125 pour le financement Grand Genève 2017.

Préavis 12-2017-DISREN

Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de réalisation de la Maison des vins de la Côte.

Préavis 04-2016

Demande de crédit de CHF 90’000 TTC pour des travaux ferroviaires sur la plateforme d’Eysins et pour une étude...

Préavis 03-2016

Dépôt auprès de la Confédération du Projet d’agglomération de 3e génération du Grand Genève.

Préavis 54-2015

Contribution de CHF 83’000 pour la participation 2015 aux études du Projet d’agglomération du Grand Genève.

Préavis 43-2014

Demande de crédit de CHF 45’000 pour le co-financement d’un concours d’architecture et d’un mandat d’accompagnement du projet de...

Préavis 34-2013

Demande de crédit de CHF 55’000 pour l’étude de positionnement d’un Pôle Bois.

Préavis 26-2013

Constitution d’un fonds à l’innovation régionale de CHF 75’000.

Préavis 12-2012

Cautionnement à hauteur de CHF 250’000 du projet de transport de gravier par le rail.

Préavis 10-2012

Contribution de CHF 170’000 pour l’extension du réseau de vélos en libre-service dénommé “La Côte” de Rolle à Coppet.

Préavis 63-2010

Demande de crédit de CHF 200’000 pour l’accompagnement régional à la création et au développement d’un réseau de vélos en...

Préavis 42-2008

Contribution financière de CHF 32’000 pour la réalisation d’une étude de marché de la filière bois.

Préavis 08-2004

Autorisation de prêter à PoleNyon un montant de CHF 320’000 pour l’acquisition des parcelles du parc chevalin.

Préavis 07-2004

Demande de crédit de CHF 20’000 pour la réalisation d’un répertoire des entreprises des communes du district de Nyon.